Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb

sera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries. Du 22 décembre 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.