Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11. septembre 1723, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain, 1723
extrait des registres du Conseil d'Estat
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Author
Publication
1723 - De l'Imprimerie de Jean Martel ..., A Montpellier, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number1007609584
- Open LibraryOL53703580M
Subjects
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- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11. septembre 1723, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain, 1723: extrait des registres du Conseil d'Estat
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