Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain
aura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier : du 20 janvier 1705
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Author
Publication
1705 - De l'imprimerie de Frederic Leonard, A Paris, France
Language
French
Word Count
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Page Count
0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number940237359
- Open LibraryOL44588154M
Alternate Titles
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrêt du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochain
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