Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles in n'a pas été fait de règlemens

il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces. Du 12 mars 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.