Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de lui retroceder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a contractez envers Sa Majesté

du 20. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat