Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les fabriquans de la ville & territoire de Marseille

seront tenus de mettre leur nom & surnom sur chaque piece d'étoffes & de toiles qu'ils fabriqueront, avec un plomb à chaque bout, qui en contiendra l'aunage; & ordonne que lesdites étoffes & toiles qui se trouveront sans marques ni plombs de fabrique, ...