Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes de coton

connues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760. Du 14 mars 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État.