Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Mouzon, tendante à être autorisée à acquérir un local pour la tenue des séances de l'administration municipale

Author

• Jean-Baptiste Bara

Contributions

• France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents - Contributor
• Imprimerie nationale (France) - Contributor

Publication

1799 - De l'Imprimerie nationale, A Paris, France

Language

French

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Identifiers

• Internet Archiverapportfaitparba00bara_4
• OCLC Control Number654381820
• Open LibraryOL33205354M