Publication

1891 - C.O. Beauchemin, Montréal, Québec (Province)

Language

French

Word Count

124,500 words, Guess

Page Count

498 pages

Physical Format

Microform

Identifiers

Classifications

  • DDC348.714

Subjects

Series Statement

  • CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 45521
  • CIHM/ICMH microfiche series -- no. 45521

Other Editions

  • Le Code civil annoté étant le code civil du Bas-Canada: en force depuis le premier août 1866 : contenant le texte de l'Acte des lettres de change, 1890, les amendements introduits par les Statuts revisés du Canada et les Statuts refondus de la province de Québec, les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matièresMicroformC.O. Beauchemin1891-01-01

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