Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & reverendissimi domini Auditoris generalis Reverendae Camerae apostolicae Litterae monitoriae, &c. avec defences de les imprimer, vendre ou dubiter, & qui renouvelle les défenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de cour de Rome sans lettres patentes registrées en la cour qui en ordonnent la publication

Du 15. janvier 1716