Books by France. Parlement (Paris)
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Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av Royet a la Reyne Regente.Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy1649-01-01
Arrest de la covr de Parlement toutes les chambres assembléesportant renvoy et descharge de l'accusation contre messrs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy coadjuteur, Broussel & Charreton....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy1650-01-01
Arrest du Parlement sur le decret de l'Inqusition, contre plusieurs propositions, tire es de differends casuistesChez Franc ʹois Muguet1679-01-01
Arrest de la cour de Parlementsur un bref du mois d'aoust mil six cent quatre-vingt. Du 24. [i.e. 13] septembre 1680Chez Francois Muguet, imprimeur ordinaire du Roy ...1680-01-01
Arrest de la Cour de Parlementcontre un libelle intitule , Traite de la regale. Du 3. avril 1680Chez Franc ʹois Muguet1680-01-01
Arrest de la Cour de Parlementsur un bref du mois d'octobre mil six cent quatrevingt. Du quatrie me decembre 1680Chez Franc ʹois Muguet1681-01-01
Arrests de la Cour de Parlementsur une copie d'un bref du Pape du premier janvier 1681. & sur des ordres envoyez par le General des Jesuites aux Provinciaux de Toulouse & de Paris. Des 18. & 20. juin 1681Chez Franc ʹois Muguet1681-01-01
Arrest de la Cour de Parlmentsur un libelle imprime en forme de bref de N. S. Pere le Pape Innocent XI. Du 31. mars 1681Chez Franc ʹois Muguet1681-01-01
Arrest de la Cour de Parlementsur une feu ille imprime e a Rome en forme de Bulle de Nostre Saint Pere le Pape, du dix-huitie me decembre dernier. Du 24. janvier 1681Chez Franc ʹois Muguet1681-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne que la Faculte de theologie continue ra ses assemble es ordinaires pour donner son avis doctrinal, & deliberer sur les matieres qui ont accou tume d'y estre traite esChez Franc ʹois Muguet1682-01-01
Arrest du Parlementsur un ordre envoye par la Commissaire General des Carmes, au Prieur de Grand Convent de Paris. Au sujet des theses soutenu es par le P. Felix Buhy le 4. decembre dernierChez Franc ʹois Muguet1682-01-01
Arrest du Parlementau sujet de deux libelles, l'un en forme de censure de l'Archevesque de Strigonie, & l'autre imprime a Liege, intitule Disquisitio theologico-juridica. Contre la declaration du clerge de France, du dix-neuvie me mars 1682. Du 23. juin 1683Chez Franc ʹois Muguet1683-01-01
Arrest de la Cour de Parlementpour l'execution de l'edit du roy, qui ordonne la suppression des livres faits contre la religion Catholique. Du sixie me septembre 1685Chez Franc ʹois Muguet1685-01-01
Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlementpour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670Chez G. Barbier1697-01-01
Arrest de la Cour de Parlementdu dixie me janvier 1699. Par lequel il a este ordonne qu'un libelle diffamatoire contre Monseigneur l'Archeve que de Paris, seroit laceree & brusle par l'executeur de la haute justiceChez Franc ʹois Muguet1699-01-01
Arre t de la Cour du ParlementDu 10 janvier 1699. Par lequel il a e te ordonne qu'un libelle diffamatoire contre Monseigneur l'Archeve que de Paris, seroit lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Suivant la copie imprime e a Paris, chez F. Muguet1699-01-01
Veu par la Cour la requeste presente e par le Procureur General du Roy ...1703-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui rec ʹoit Monsieur le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un Mandement de Monsieur 'Evesque de Clermont, donne le 15. avril 1703. fait de fenses de l'executer, & de recevoir, faire lire, publier, & executer aucuns brefs, bulles ou constitutions du Pape jusqu'a ce que le roy en ait ordonne la publication par lettres patentes verifie es en la cour. Du 9. may 1703Chez le veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1703-01-01
Arrest de la Cour de Parlementdu 3. mars 1704. Portant reglement pour la ceception des imprimeurs-libraires du nombre des trente-sixChez Claude Nego1704-01-01
Arrest de la Cour de Parlementservant de reglement pour les libraires & imprimeurs. Du 3. decembre 1705Chez la veuve Franc ʹois Muguet, & Hubert Muguet1705-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression du libelle, intitule De la correction fraternelle, ou De l'obligation d'empe cher le mal d'autruy quand on le peut, & fait de fenses a tous imprimeurs & libraires de l'imprimer, vendre & debiter. Du 27. novembre 1705Chez la veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1705-01-01
Arrest de la Cour de ParlementDu 11. aoust 1708. Qui deffend a tous libraires & imprimeurs de Paris, d'imprimer & faire imprimer aucuns factums, requestes ou memoires, si les copies qu'on leur met entre les mains pour cet effect, ne sont signe es d'un avocat ou d'un procureur: enjoint ausdits libraires & imprimeurs de mettre leurs noms & demeurs au commencement ou a la fin desdits factums & memoires qu'ils auront imprimez ou fait imprimer. Extrait des registres de ParlementDe l'imprimerie de L. Sevestre1708-01-01
Arrest de la Cour de Parlementservant de reglement pour les colporteurs de la ville de Paris. Du mercredy 26. aoust 1711Chez la veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1711-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709lesquelles maintennent le plus ancien maistre en reception de la communauté des maistres graveurs de Paris, dans les honneurs & prérogatives que doit avoir, & dont jouit le Doyen : et ordonnent qu'il sera mis sur leur liste ou catalogue, avec la qualité de doyen préferablement devant le plus ancien en jurande : et enjoignent aus maistres de ladite communauté de s'y conformer d'oresnavant : du 28. mars 1711s.n.1711-01-01
Arrest du Parlement, concernant les communautez conjugalesqui a juge , 1o. Que la coutume de Paris sert de loi, & regle les communaute s conjugales stipule es en pays de droit ecrit, du ressort du Parlement, 2o. Que le curateur, pour assister a l'inventaire, doit e tre nomme par avis & assemble e de parents, & qu'il doit e tre hors de tout soupc ʹon, & sans engagement avec le survivant, pour qu'il puisse e tre repute legitime contradicteur, 3o. Que les recelez rendent l'inventaire nul, et enfin que les successions testamentaires en ligne directe ascendante, entrent dans la communaute ou continuation d'icelle en pays de droit ecrit, lorsque la communaute y est stipule e, de me me qu'en pays coutumier1712-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne au feu un libelle ayant pour titre, Reflexions sur un ecrit intitule Memoire de Monseigneur le Dauphin pour nostre Saint Pere le Pape, imprime par ordre expre s de Sa Majeste , avec une declaration du P. Quesnel sur ce Memoire ... 1712. Du 17. juin 1712Chez la veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1712-01-01
Arrest du Parlementsur les libelles re pandus dans le royaume, touchant les affaires de religion. Du 3. fevrier 1712Chez la veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1712-01-01
Arrest de la Cour de Parlementsur un imprime portant pour titre, Re ponse du Cardinal de Noailles au Memoire que le roy luy a fait l'hommeur de luy donner 1712. Du 15. juin 1712Chez la veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1712-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne Philippes-Nicolas Duval, religieux, prieur de Cinq Marcs en Touraine, de comparoir e la chambre de la Tournelle, les grande chambre & Tournelle assemble es, & la nue te te & a genoux, dire & declarer que me chamment il a compose un libelle contenant plusieurs faits injurieux & calomnieux contre les personnes y de nomme es, & contraires au respect par luy du a M. l'Archeve que de Tours & a ses officiers; ce fait, banni pour cinq ans de la ville, prevo te & vicomte de Paris, & de la province de Touraine, en 10 livres d'amende, & en 300 livres de reparation civile vers les personnes y de nomme esDe l'imprimerie de Charles Huguier1716-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression de feu illes imprime es a Rome sous le titre de Illustrissimi & Reverendissimi Domini Auditoris Generalis Reverendae Camerae Apostolicae Litterae monitoriae, &c. avec de fenses de les imprimer, vendre ou debiter, & qui renouvelle les de fenses generales de recevoir ou publier aucunes bulles, brefs ou decrets de Cour de Rome sans lettres patentes registre es en la Cour qui en ordonnent la publication. Du 15. janvier 1716Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de La Tour1716-01-01
Arrest de la Cour de Parlementportant suppression d'un libelle intitule : Lettre d'un evesque a un evesque, & autres imprimez. Du 11. may 1716. Extrait des registres du ParlementChez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Lou is Denis de La Tour1716-01-01
Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'un libelle intitule Memoire pour les corps des pasteurs qui ont rec ʹu la constitution Unigenitus, du samedy quatrie me d'avril 1716Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet ... & Louis Denis de La Tour ...1716-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un libelle intitule , De nonciation du Traite philosophique et theologique de M. Dupin sur l'amour de Dieu aux evesques catholiques. Du 13. decembre 1717Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de La Tour1717-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui de clare nulles & abusives trois ordonnances de M. l'Archeve que de Reims des 5. octobre, 9. decembre 1716. & 20. mars 1717, rendues au sujet & pour l'acceptation de la Constitution Unigenitus, au pre judice des arrests de la Cour des onze & vignt-huit may, dix, seize & trente decembre 1716. Et ordonne que le present arrest sera enregistre sur le registre de l'officialite a co te de l'ordonnance du vingt mars. Du 28. may 17171717-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, du premier decembre 1717Qui ordonne l'execution de la Declaration du septie me octobre derniers.n.1717-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles sur le sujet de la Constitution de N.S.P. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament, fait de fenses a toutes sortes de personnes ... de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires ... ny de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns ... sur ce sujet. Du 23. octobre 1717Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet ... & Lou is Denis de La Tour ...1717-01-01
Arrest de la Cour de Parlementportant suppression de deux ecrits, le premier intitule , Lettre d'un cure du diocese de Cha lons, a un cure de Rheims, du 20. fevrier 1717. le second intitule , Sentence du Bailliage de Cha lons, portant de fenses d'exposer en vente un libelle intitule , Lettre d'un cure du diocese de Cha lons, a un cure de Rheims. Du 12 avril 1717Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Lou is Denis de La Tour1717-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, du 2. decembre 1717par lequel il est ordonne qu'un libelle seditieux contre la Declaration [du roy] du septie me octobre dernier, ser lacere & brusle par l'executeur de la haute justice. Extrait des registres du Parlements.n.1717-01-01
Arrest de la Cour de Parlement du 19. mars 1718Extrait des registres du ParlementChez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Lou is-Denis de La Tour1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui rec ʹoit le Procureur General du Roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitule , Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divina Providentia Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversu s eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenu s recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour; fait de fenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Du 25. octobre 1718De l'imprimerie de Brice Antoine1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui rec ʹoit le Procureur General appellant comme d'une abus d'un decret du Pape intitule , Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divina Providentia Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversu s eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitum obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour. Fait de fenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les de fenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registre es en ladite cour. Extrait des registres de la Cour de ParlementChez Jean-Baptiste Besongne le fils1718-01-01
Arrest de la Cour de ParlementPour la suppression d'un libelle, qui a pour titre a la premiere page, Premiere conference de l'autorite du Pape dans les affaires de religion, & qui ordonne qu'il sera lacere par l'huissier de service. Du quinzie me octobre 1718. Extrait des registres de la Cour de ParlementGhez [i.e. Chez] Jacques Besogne & Jean-Baptiste Besogne le fils1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlementrendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy, appellant comme d'abus, d'un decret du Pape, intitule , Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divina Providentia Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversu s eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenu s recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour; fait de fenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les de fenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy registre es en ladite cour. Du 4. novembre 1718. Extrait des registres de ParlementChez la veuve de Franc ʹois Vatar1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui de clare abusifs le Mandement de M. l'eve que de Soissons, du 8 decembre 1718 & un Avis du mesme eve que, du 30 mars 1719. & qui ordonne la suppression de deux lettres dudit eve que. Du sept juin 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet ... & Louis Denis de La Tour ...1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, contre quatre libelles imprimezle premier intitule , Instruction familiere sur la sou mission du e a la constitution Unigenitus : le second, intitule , Traite du schisme : le troisie me intitule , Refutation du memoire publie en faveur de l'appel des quatre evesques : le quatrie me, intitule , Instruction pour calmer les scruples que l'on s'efforce de jetter dans les consciences timore es, m au sujet de la constitution Unigenitus, & de l'appel qui en a este interjette : du 14. janvier 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet ...1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un libelle intitule , Instruction familiere sur la sou mission deu e a la Constitution Unigenitus [par Charles Ire ne e Castel, Abbe de Saint-Pierre]; & qui ordonne qu'une information commence e au sujet de la distribution & publication de ce libelle, sera continue e. Du 11. mars 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Valerien Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementportant suppression de l'ecrit qui a e te re pandu sous le nom de Declaration faite par le Roy Catholique le 25. decembre 1718. Fait de fenses a toute sorte de personnes de la vendre, distribuer, imprimer ni garder: ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaires seront tenus de les apporter au greffe de la cour. Du 7. janvier 1719. Extrait des registres de ParlementChez Guillaume Boude -Boe1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome, du 3. aoust 1719. portant condamnation de l'instruction pastorale de M. le Cardinal de Noailles. Du 6. septembre 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui declare abusives les lettres ou decret du Pape, intitule , Sanctissimi Domini Nostri Domiti Clementis Divina Providentia Papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversu s eos qui Constitutioni sanctitatis suae quae incipit Unigenitus ... debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint: fait iteratives de fenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. Ordonne la suppression d'une lettre du General des Carmes. Fait de fenses de recevoir ny executer aucunes bulles ny brefs de Cour de Rome, ny pareillement aucuns decrets, rescrits, commissions, &c. soit en forme de lettre ou autrement des generaux d'ordre, ou autres religieux e tans hors le royaume, snas lettres patentes enregistre es en la cour. Du 10. janvier 1719Chez la vueve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que l'ecrit intitule : Lettre de M. l'evesque de Soissons a S.A.R. Monseigneur le duc d'Orleans, regent du royaume, au sujet de l'Arrest rendu au Parlement le 7 juin contre quelques ecrits de cet evesque, date a la fin en ces termes, a Soissons ce 24 juin 1719, signe en ces termes: J. Joseph evesque de Soissons, sera lacere & brusle par l'executeur de la haute justice & qui ordonne que ledit ecrit, l'impression & la publication qui en a este faite, du 9 aoust 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet ... & Louis Denis de La Tour, libraire ...1719-01-01
Extrait des registres de Parlement1719-01-01
Dispositif de l'arrest du Parlement de Paris rendu le 6. septembre 1719. contre M. l'Eveque de Soissons1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un decret intitule : Editto speciale del S. Offizio du 19. decembre 1718. affiche & publie a Rome le 22 decembre, & qui fait de fenses a tus religieux de quelque ordre, societe ou congregation que ce soit, de sortir du royaume sans permission du roy, mesme sous pre texte d'aller aux chapitres generaux ou provinciaux de leur ordre. Du 26. janvier 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un imprime contenant quatre pieces: la premiere intitule e, Copie d'une lettre du Roy Catholique, e crite de sa main, & que la Prince de Cellamare son ambassadeur avoit ordre de presenter au Roy tre s Chrestien, date du 3. septembre 1718. La deuxie me intitule e, Copie d'une lettre circulaire du Roy d'Espagne, que le Prince de Cellamare avoit ordre d'envoyer a tous les Parlemens de la France, date du 4. septembre 1718. La troisie me intitule e, Manifeste du Roy Catholique, adresse aux trois estats de la France, date e du 6. septembre 1718. La quatrie me intitule ee, Requeste presente e au Roy Catholique au nom des trois estats de la France; & qui fait de fenses a tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & a toutes autres personnes de l'imprimer, vendre, debiter, ou autrement distribuer, sous peine d'estre poursuivis comme perturbateurs du repos public, & criminels de leze majeste . Du 4. fevrier 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un imprime qui porte pour titre: Declaration de Sa Mageste [sic] Catholique, au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre a la teste des ses troupes, pour favoriser les interests de S.M.T.C. [i.e. Sa Majeste Tre s Chre tienne] & de la nation franc ʹoise; date du 27. avril 1719. Du 22. may 1719Chez la veuve de Franc ʹ ʹ ʹois Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression d'un imprime qui porte pour titre, Declaration faite par le Roy Catholique le 25. decembre 1718. Du 16. janvier 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, Hubert Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne qu'un libelle, intitule , Lettre de Monseigneur l'Archevesque Duc de Rheims a messeigneurs les cardinaux, archevesques & evesques du royaume, qui sont soumis a la Bulle Unigenitus, imprime a Namur, sera lacere & brusle par l'executeur de la haute justice. Du 22. juin 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitule , Une des listes de ceux qui ont signe le renouvellement d'appel, & dont les actes ont e te envoyez a nosseigneurs les eve ques appellans. Le second intitule , Memoire ou l'on e tablit le devoir de parler en faveur de la verite , par rapport a ceux qui ne rec ʹoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisie me intitule , Lettre a Monseigneur l'Eve que de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un. Extrait des registres du ParlementChez Louis-Denis Delatour, & Pierre Simon1721-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui ordonne la suppression du livre intitule , Traite theologique sur l'autorite & l'infaillibilite des papes. Du premier juillet 1724Chez Louis-Denis Delatour & Pierre Simon ...1724-01-01
Arre t de la cour de parlementqui ordonne la suppression de deux imprime s, intitule s: Lettres pastorales de Mgr l'e ve que de Montpellier des 20 octobre et premier de cembre 1725 ; l'e crit intitule : Protestation des Chartreux etc. Celui intitule : Apologie pour les Chartreux, etc ; et celui intitule : Re futation de l'Apologie, etc. ; du 15 avril 1726P. Simon1726-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne que le libelle intitule : Paralelle de la doctrine des payens avec celle des Jesuites & de la Constitution du Page Clement XI. qui commence par ces mots, Unigenitus Dei Filius [par Franc ʹois Boyer], sera lacere & bru le par l'executeur de la haute justice. Du 29 aoust 1726Chez Pierre Simon1726-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne qu'un libelle manuscrit sera lacere & bru le en la cour du Palais, par l'executeur de la haute-justice. Du 30. avril 1728Chez Pierre Simon1728-01-01
De nonciation d'une theise soutenue au College des Jesuites le 22. mars 1730. faitte a M.M. du Parlement par Mrs. les avocats1730-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui supprime une these soutenue en Sorbonne le 8. may 1730. Du 17. may 1730. Extrait des registres du ParlementChez Pierre Simon1730-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne la suppression d'une these. Du 10. may 1730Chez Pierre Simon1730-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne un libelle intitule : Avis aux fide les de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont a craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus, a e tre lacere & bru le par l'executeur de la haute justice. Du 12. janvier 1731Chez Pierre Simon1731-01-01
Requeste en nullite de l'emprisonnement du Sieur de Rougemont& a fin de de charge de son accusation. A Nosseigneurs de Parlement en la Grand'chambreDe l'imprimerie de Ph. Nic. Lottin1731-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne la suppression d'une the se soutenue en Sorbonne. Du 14. aou t 1731Chez Pierre Simon1731-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne la supression de deux de crets de la Cour de Rome. Du 28. septembre 1731. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de la veuve Boy & fils1731-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui rec ʹoit le procureur general du roy appellant comme d'abus de l'Ordonnance & instruction pastorale de M. l'archeve que de Paris, du 10. janvier 1731 : du 5. mars 1731De l'imprimerie de Pierre Simon, rue de la Harpe1731-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne plusieurs feu illes, intitule es: Nouvelles ecclesiastiques, ou Memoires, pour servir a l'histoire de la Constitution, &c. a e tre lacere es & bru le es par l'executeur de la haute justice. Du 9. fevrier 1731Chez Pierre Simon1731-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime intitule : Lettre de M. l'ancien Eve que d'Apt, a e tre lacere & bru le par l'executeur de la haute justice; & ordonne que deux imprimez, l'un intitule : Instruction pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archeve que d'Embrun, seront supprimez. Du 29. janvier 1731Chez Pierre Simon1731-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne un libelle, a e tre lacere & bru le par l'executeur de la haute justice. Du 31. janvier 1731Chez Pierre Simon1731-01-01
Arrest de la cour du Parlement, concernant le Mandement de M. l'archevesque de Paris, du 13 juin 1732Chez Pierre Simon1732-01-01
Arrest de la cour du parlementqui ordonne la suppression des exemplaires d'un ecrit, portant permission de lire les livres de fendus & condamnez, du 4. aou t 1732Pierre Simon1732-01-01![Cover image for Ve ritables maximes du gouvernement de la France ... Arrest de la cour du Parlement [of Paris], qui ordonne qu'un libelle intitule](https://covers.openlibrary.org/b/id/13400584-S.jpg)
Ve ritables maximes du gouvernement de la France ... Arrest de la cour du Parlement [of Paris], qui ordonne qu'un libelle intituleMemoire touchant l'origine & l'autorite du Parlement de Paris, appelle Judicium Francorum : [a reprint of: Veritables maximes du gouvernement de la France, 1652] : sera lacere & bru le ... Du 13. aou t 1732Chez P. Simon1732-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne qu'un libelle intitule : Lettre d'un docteur de Sorbonne a un eve que de province, le 8. mars 1733. sera lacere & bru le par l'executeur de la haute justice. Du 5. juin 1733. Extrait des registres du ParlementChez Pierre Simon1733-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne un libelle, intitule : Re flexions pour les eve ques de France, a e tre lacere & bru le par l'executeur de la haute justice. Du 14. avril 1733Chez Pierre Simon1733-01-01
Arrest de la cour du parlement, qui ordonne que les livres intitulez, l'un, Nouvelle de fense de la constitution ...Pierre Simon1733-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne qu'un livre, intitule : Lettres philosophiques par M. de V.... a Amsterdam, chez E. Lucas au Livre d'or. MDCCXXXIV. contenant vingt-cinq lettres sur differents sujets, sera lacere & bru le par l'executeur de la haute-justice. Du 10. juin 1734Chez Pierre Simon1734-01-01
Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un livre intitule , Les princesses malabares, ou, Le ce libat philosophique, ouvrage interessant et curieux, avec des notes historiques et critiques, a Andrinople, chez Thomas Franco, 1734, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute justice, du 31 de cembre 1734Chez Pierre Simon ...1735-01-01
Arrest de la Cour du ParlementQui rec ʹoit le Procureur Ge ne ral du Roy appellant comme d'abus d'un bref de la Cour de Rome du 19. juin 1734. Du premier mars 1735. Extrait des registres du ParlementChez Pierre Simon1735-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne qu'un libelle intitule : Remontrance, ou seconde lettre a Monseigneur l'Archeve que de Paris, sera lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 20. aou t 1736Chez Pierre Simon1736-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui ordonne la suppression de quatre theses. Du 16. de cembre 1737Chez Pierre Simon1737-01-01
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que presentent au roy notre tre s-honore et souverain seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement1738-01-01
Consultation de messieurs les avocats du Parlement de ParisAu sujet de la bulle de N.S. le Pape en datte du 16. juin 1737. qui a pour titre Canonisatio Beati Vincentii a Paul. Avec l'opposition de MM. les Cure s de Paris qui ont presente Requete au Parlement contre l'instruction de M. l'Archeve que de Sens au sujet des miracles1738-01-01
Arrest de la Cour du Parlementtenant la Chambre des vacations, du 2 septembre 1732. [Qui ordonne qu'un libelle intitule : Me moire touchant l'origne [sic] & l'autorite du Parlement de France, appelle , Judicium Francorum, sera lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement1739-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne qu'un imprime in 4ʻ́. intitule : Cas de conscience, commenc ʹ ʹant par ces mots: Terence & Terencienne, contenant quinze pages, ou est a la fin la permission d'imprimer, a Reims le 31. may 1742. Signe , Carbon Lieutenant ge ne ral de Police. Et plus bas, a Reims chex Regnault Florentin, imprimeur du roy, sera lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute justice. Du 9. aou t 1742. Extrait des registres de ParlementChez Pierre-Guillaume Simon1742-01-01
Arrest de la cour du Parlementconcernant les re jouissances publiques, a cause de l'arrive e du roy a Paris, au retour de la campagne de Sa Majeste , du 2. septembre 1745P.G. Simon1745-01-01
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne deux livres intitulez: l'un, Histoire naturelle de l'ame; l'autre, Pense es philosophiquesa e tre lacerez & bru lez par l'Exe cuteur de la Haute-Justice, comme scandaleux, contraires a la religion, & aux bonnes m¿ursChez Pierre-Guillaume Simon, Imprimeur du Parlement1746-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne deux feuilles intitule es: Nouvelles eccle siastiques, ou Memoires pour servir a l'histoire de la Constitution, &c. a e tre lacere es & bru le es par l'exe cuteur de la haute-justice. Du premier fevrier 1747. Extrait des registres du Parlementchez Pierre-Guillaume Simon1747-01-01
Arrest de la Cour de Parlementen faveur de M. de Vertieres, Pre sident en la Chambre des comptes de Dole. Contre Franc ʹois Pichon, pere. Qui confirme la sentence du Cha telet, portant suppression des libelles dudit Pichon: ordonne que les nouveaux me moires imprime s, par lui faits en la cour contre M. de Vertieres, seront supprime s; lui fait de fenses de faire, composer & signer de pareils me moires; & ordonne qu'il demeurera raye du tableau des avocats. Du 25 may 1748. Extrait des registres de ParlementDe l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil1748-01-01
Arrest de la Cour du Parlementportant suppression d'un livre intitule : De suprema Romani Pontificis autoritate, hodierna Ecclesiae Gallicanae doctrina; autore *** in Regia Universitate Taurinensi juris utriusque doctore, tomus primus, & tomus secundus. Avenione, typis Francisci Girard, in platea Sancti Desiderii. M.D.CC.XLVII. Cum superiorum permissu & approbatione. Du 25. juin 1748. Extrait des registres du ParlementChez Pierre-Guillaume Simon1748-01-01
Avis des censeurs nomme s par la cour du parlement de Parispour l'examen de la nouvelle collection des conciles faite par les soins du pe re Jean Hardouin je suiteChez Corneille Guil. Le Febvre1751-01-01
Arrests de la Cour de Parlementportant suppression de deux imprime s. Extrait des registres de Parlement. Du 13 aou t 1751Chez P.G. Simon1751-01-01
Extrait des registres du Parlement, du premier aou t mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Pre diction d'un jeune convulsionnaire a messieurs du Parlement sur les affaires pre sentes1752-01-01
Discours sur la puissance episcopale, relatif aux affaires pre sentes1752-01-01
Extrait des registres de Parlement. Du premier aou t mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres du Parlementdu dix-huit avril mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres du ParlementDu vingt-six octobre mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres de ParlementDu vingt-six septembre mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Discours de Mr. le 1er. President du Parlement de Paris au royle 26 mars 1752, apre s avoir entendu le lecture d'un arret du Conseil qui cassit [?] les deux arrets du Parlem. du 23 mars precedt1752-01-01
Extrait des registres du Parlementdu sept octobre mil sept [cent] cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres de Parlementdu vingt-deux juillet mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres de ParlementDu 12 de cembre mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres du Parlementdu vingt-six octobre 1752Chez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres de Parlement du dix-sept aou t mil sept cent cinquante deuxChez P.G. Simon ...1752-01-01
Extrait des registres du Parlementdu douze octobre mil sept cent cinquante-deuxChez P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres de ParlementDu 31 may 1752De l'imprimerie de P.G. Simon1752-01-01
Extrait des registres du Parlement, du 31 mars 1753Chez P.G. Simon ...1753-01-01
Extrait des registres du ParlementDu 26 janvier, 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Remontrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753.s.n.]1753-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne un ecrit imprime , intitule : Me moire sur les arre ts du Parlement des 25 octobre 1752, & 26 janvier 1753, a e tre lace re & brule par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 27 fe vrier 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Extrait des registres de ParlementDu 13 fe vrier 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Extrait des registres du Parlementdu seize mars 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Extrait des registres du ParlementDu neuf mars 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Arrest de la Cour du Parlement de RennesRendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur Ge ne ral du Roi. Du 24 janvier 1753. Extrait des registres de Parlement1753-01-01
Extrait des registres de ParlementDu quatre juillet 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Extrait des registres de ParlementDu lundi 28 mai 1753Chez P.G. Simon1753-01-01
Extrait des registres du Parlementdu lundi 30 de cembre 1754. du matinChez P.G. Simon1754-01-01![Cover image for Addition au recueil des remontrances [du 9 avril 1753]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13385428-S.jpg)
Addition au recueil des remontrances [du 9 avril 1753]contenant ce qui s'est passe depuis le 11 mai 17531754-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime intitule : Lettre d'un eve que de province, a l'Assemble e ge ne rale du clerge , a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 11 septembre 1755Chez P. G. Simon1755-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui de charge le pere Renaud, jacobin, de l'accusation contre lui intente e ... : du 18 septembre 1755Chez P.G. Simon ...1755-01-01
Arrest de la Cour de Parlementportant suppression d'une brochure in-4ʻ́. intitule e, Discours sur l'origine des troubles pre sens de la France, &c. Et d'un imprime e tant ensuite intitule , Dissertation sur les re gles des jugemens de l'Eglise. Du 20 mars 1755Chez P. G. Simon1755-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Re flexions d'un C.S.C. adresse es a M*** con seiller au Parlement; l'autre en 2 brochures, in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel a toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, a e tre lace re s & bru le s par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755Chez P.G. Simon1755-01-01
Extrait des registres de Parlementdu 6 mai 1755Chez P.G. Simon1755-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui supprime une the se soutenue en Sorbonne le 26 juillet 1755. Extrait des registres du Parlement. Du premier aou t 1755Chez P.G. Simon1755-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui condamne deux imprime s intitule s, l'un, Lettre d'un homme de sinte resse a celui qui sera curieux de la lire; l'autre, Lettre de M*** conseiller de la Grand' chambre, a M*** pre sident des enque tes, sur l'inte re t que le Parlement prend a la gloire du roi & au bien de la religion, a e tre lace re s & bru le s par lexe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 18 septembre 1755Chez P.G. Simon1755-01-01
Arrests, arreste s, et remontrances du Parlement au roiau sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755s.n.]1755-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un ecrit intitule : Re flexions sur la notorie te de droit & de fait, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres de Parlement. Du 17 juin 1755Chez P. G. Simon1755-01-01
Extrait des registres de ParlementDu 3 mars 1755Chez P.G. Simon1755-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime intitule : Instruction pastorale de Monseigneur l'Eve que de Troyes sur le schisme, &c. a e tre lace re & bru le dans la cour du Palais par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 avril 1756Chez P. G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un ecrit intitule : Lettre a M. l'Archeve que d'Auch, par un de ses amis, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la hautejustice. Extrait des registres du Parlement. Du 25 octobre 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la cour de Parlementextrait des registres de Parlement : du 24 septembre 1756Chez P.G. Simon ...1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un ecrit intitule : Re flexions d'un avocat sur les remontrances du Parlement, du 27 novembre 1755 [par B. Capmartin de Chaupy], a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registers du Parlement. Du 27 aou t 1756Chez P. G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de ParlementExtrait des registres de Parlement. Du 9 juillet 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour du Parlementportant suppression de cinq diffe rens ecrits. Extrait des registres du Parlement. Du 23 mars 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour du Parlementqui supprime un ecrit ayant pour titre: Notes sur l'arre t du Grand-conseil du roi du 31 janvier 1756. Extrait des registres du Parlement. Du 13 fe vrier 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui rec ʹoit le procureur ge ne ral du roi, appellant comme d'abus du mandement de M. l'eve que d'Auxerre du 7 novembre 1756extrait des registres du Parlement : du 12 novembre 1756Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a l'Hercule1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui rec ʹoit le Procureur Ge ne ral du Roi appellant comme d'abus de l'Instruction pastorale & ordonnance de M. l'Eve que d'Auxere, du 18 juin 1756. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de ParlementQui condamne un ecrit intitule : Lettre de Monseigneur l'Archeve que d'Auch au Pape, a e tre lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 26 septembre 1754 [i.e. 24 septembre 1756]Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime intitule : Lettre circulaire de Monsieur l'Eve que de Troyes a Nosseigneurs les Cardinaux, Archeve ques & Eve ques de France, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres de Parlement. Du 25 octobre 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime intitule : Mandement de Monseigneur l'Eve que de Troyes, du 23 juillet 1756, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute justice. Extrait des registres du Parlement. Du 30 juillet 1756Chez Regnauld Florentain1756-01-01
Arrest de la Cour de ParlementQui condamne trois livres, intitule s, le premier: Analyse raisonne e de Bayle [par F.M. de Marsy et J.B.R. Robinet], le second: La Christiade, ou le Paradis reconquis [par J.F. Labaume-Desdossat], le troisie me: Histoire de peuple de Dieu, seconde partie [par I.J. Berruyer], a e tre lace re s & bru le s par l'exe cuteur de la haute justice; et le livre intitule : Histoire du peuple de Dieu, remiere partie, ensamble les brochures intitule es: Lettres en re ponse, &c. De fenses de la seconde partie de l'Histoire du peuple de Dieu, &c. Nouvelles de fenses, &c. a e tre supprime es: ordonne au F. Berreyer de se rendre aux pieds de la Cour, pour e tre entendeu en sa de claration au sujet de la premierre & de la seconde partie du livre intitule : Histoire du peuple de Dieu, &c: supprime le placard affiche a Clermont-Ferrand par Viallanes, imprimeur, avec la permission de Champflour, lieutenant particulier; & leur enjoint d'observer les ordonnances, arre ts & re glemens de la Cour. Extrait des registres de Parlement. Du 9 avril 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de ParlementDu 18 mai 17561756-01-01
Proces-verbal de transport du Conseiller-commissaire en la Maison-Professe des Je suites. Et Arrest de la Cour de Parlement, qui donne acte de la declaration du Frere Berruyer, au sujet de la premiere & seconde partie de son livre intitule : Histoire du peuple de Dieu, &c1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui supprime deux imprime s intitule s, le premier: Remontrances du Parlement au roi, du 4 aou t 1756; le second, Extrait des registres du Parlement, du samedi 21 aou t 1756 au matin. Extrait des registres de Parlement. Du sept septembre 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Remontrances du Parlement de Parisdu 4. aoust 1756. Au sujet des autres Parlemens du royaume, sur les entreprises du Grand-conseil1756-01-01
Arrest de la Cour de parlementqui condamne diffe rens livres intitule s, le premier: Analyse de Bayle; le second, La Christiade, ou le Paradis reconquis; le troisie me, Histoire du peuple de Dieu, premiere & seconde partie, de fenses, etcChez Pierre-Guillaume Simon ...1756-01-01
Extrait des registres de Parlementdu 7 de cembre 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui supprime un imprime intitule : Arre t de la Cour de Parlement, du 18 mai 1756. Extrait des registres du Parlement. Du 21 mai 1756Chez P.G. Simon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne diffe rens libelles a e tre lace re s & bru le s dans la cour du palais par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 30 mars 1757Chez P.G. Simon1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne le nomme Muzier, libraire, a e tre admone te , & a aumo ner trois livres au pain des prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribue des ecrits clandestins. Extrait des registres du Parlement. Du 27 aou t 1757Chez P.G. Simon1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, contre la famille de Robert-Franc ʹois Damiensextrait des registres du Parlement : du 29 mars 1757Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a l'Hercule1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne diffe rens particuliers aux galeres, au bannissement & au carcan, & autres peines porte es audit arre t, pour avoir compose , imprime , de bite , en contravention, des vers scandaleux & des ouvrages impies & licentieux; en outre, ordonne que lesdits ecrits seront bru le s en place de greve par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 27 aou t 1757Chez P.G. Simon1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un ecrit intitule Arre te s [i.e. Arre te ], &c. a e tre lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 5 fe vrier 1757Chez P.G. Simon1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne le nomme Padeloup, & Jean-Baptiste Duchesne a e tre admone te s, & a aumo ner chacun trois livres au pain des prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribue des ecrits clandestins. Extrait des registres du Parlement. Du 27 aou t 1757Chez P.G. Simon1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime ayant pour titre: Propositions condamne es & condamnables, tire s du livre intitule , The ologie morale du R.P. Busembaum [sic], de la Socie te de Jesus, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 5 decembre 1757Chez P.G. Simon1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne diffe rens particuliers aux galeres & au bannissement, & autres peines porte es audit arre t, pour avoir compose , imprime , de bite , en contravention aux re glemens de la librairie, diffe rens ecrits tendans a troubler la tranquillite de l'etatChez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a l'Hercule1757-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un libelle intitule , La re alite du projet de Bourg-Fontaine, de montre e par l'exe cution. A Paris, chez la veuve Dupuy, quay des Augustins, a l'Image S. Jean, 1755. 2 volumes in-12. Extrait des registres du Parlement. Du 21 avril 1758Chez P.G. Simon1758-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui ordonne qu'une brochure ayant pour titre: Avantage [i.e. Avantages] du mariage, & combien il est n ecessaire & salutaire aux pre tres & aux eve ques de ce tems-ci d'e pouser une fille chre tienne, sera lacere e & bru le e par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 30 septembre 1758Chez P.G. Simon1758-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui fait de fenses de faire aucun exercice public d'une confrairie, ou association. Extrait des registres du Parlement. Du 17 janvier 1758Chez P.G. Simon1758-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un ecrit intitule : Lettre de N.N. au Marquis N.N. sur le supple ment au nombre 41. du Messager de Modene, ou Apolgie de la The ologie morale des PP. Buzembaum [i.e. Busenbaum] & Lacroix, Je suites, contre les arre ts des Parlemens qui ont condamne cet ouvrage. Extrait des registres du Parlement. Du dix mars 1758Chez P.G. Simon1758-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui sur le refus fait par le sieur Levoir, cure de la paroisse de Translay, diocese d'Amiens, d'administrer la communion paschale au sieur Priez, son paroissien, lui fait de fenses de re cidiver sous peines de punition exemplaire, le condamne en trois cens livres de dommages & inte re ts envers ledit sieur Priez ... : du 15 de cembre 1759De l'imprimerie de Valleyre ...1759-01-01
Arrests de la Cour de Parlement, portant condamnation de plusieurs livres & autres ouvrages imprime sExtrait des Registres de Parlement du 23 janvier 1759Chez P.G. Simon1759-01-01
Extrait des registres du ParlementDu 23 janvier 1759Chez P.G. Simon1759-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprime ayant pour titre: Projet pour les assemble es provinciales, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de al haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois fe vrier 1760Chez P.G. Simon1760-01-01
Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761P.G. Simon1761-01-01
Arrest de la cour de parlement, du 6 aou t 1761P.G. Simon1761-01-01
Arrest de la cour de parlementextrait des registres du parlement du 6 aou t 1761P.G. Simon1761-01-01
Extrait des registres du Parlementdu 18 aou t 1762De l'imprimerie de P. Valfray1762-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui condamne un imprime ayant pour titre, Emile, ou De l'e ducation; par J.J. Rousseau, imprime a La Haye ... M.DCC.LXII. a e tre lacere & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 9 juin 1762Chez P. G. Simon1762-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Marie Collet, fille domestique, au carcan, au fouet, a la marque, & a e tre de tenue dans la maison de force de l'ho pital ge ne ral de la Salpe triere, pour avoir vole des artichaux dans un maraisextrait des registres du Parlement : du 13 de cembre 1762Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a la Hercule1762-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'educationP.G. Simon1762-01-01
Arrest de la Cour de Parlementdu six aou t 1762, qui juge l'appel comme d'abus interjette par M. le procureur ge ne ral des bulles ... & autres re glements de la Socie te se disant de Je sus ...1762-01-01
Sentença do Parlamento de Pariz, proferida no dia 6 de agosto de 1762pela qual a sociedade dos chamados Jesuitas foy inteiramente abolida no districto do Parlamento, e julgada inadmissivel em todo Estado em que ha policia ...[s.n.]1762-01-01
Arrest de la cour de Parlementextrait des registres du Parlement. Du 6 aou t 1762Chez P.G. Simon1762-01-01
Extrait des registresChez P. G. Simon1762-01-01
Arrest de la cour de Parlement qui condamne une brochure intitule e: Paralelle de la conduite du clerge avec celle du Parlementa l'e gard des Je suites, &c. a e tre lace re e & brule e par l'executeur de la haute-justice. Du vingt-sept mars 1762Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe1762-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education, par J.J. Rousseau, imprimé à La Haye ... M.DCC.LXII. à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement du 9 juin, 1762Chez C.F. Simon, imprimeur1762-01-01
Discours d'un de messieurs de Grand'chambrea la cour de Parlement, toutes les chambres assemble es, au sujet d'un ecrit anonyme contre le re gime de la Congre gation de Saint Maur. Du mardi 25 janvier 17631763-01-01
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime in-4ʻ́. ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'Eve que de Langres, au clerge se culier & re gulier de son dioce se, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 6 septembre 1763Chez P.G. Simon1763-01-01
Arre t de la cour de Parlementqui supprime un imprime portant pour titre, Tre shumbles & tre s-respectueuses repre sentations faites a Monseigneur le Chancelier, & envoye es au Parlement par les officiers de la Cour des monnoies, Se ne chausse e & Pre sidial de Lyon. Extrait des registres du Parlement. Du 17 juin 1763De l'imprimerie de P. Valfray1763-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui ordonne la suppression d'un decret de l'Inquisition de Rome du 13 avril 1763, portant condamnation d'une ordonnance & instruction pastorale de M. l'Eve que de Soissons. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mai 1763Chez P.G. Simon1763-01-01
Arrest de la cour de Parlementportant suppression des editions contrefaites a Lyon, tant des assertions in-12. & in-4ʻ́. que des arre ts du 6 aou t 1762, de figure s par des omissions & autres fautes grossieres, comme contraires aux arre ts & re glemens. Fair de fenses a tous libraires & imprimeurs de contrefaire les arre ts & autres pieces imprime es en vertu de l'autorite & par l'imprimeur de la cour, a peine de quinze livres d'amende pour la premiere contravention. Extrait des registres du Parlement. Du 3 fe vrier 1763Chez P.G. Simon1763-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui condamne un imprime ayant pour titre: Lettre d'un religieux be ne dictin de la Congre gation de Saint Maur, a un magistrat, sur la triennalite des supe rieurs de cette me me congre gation, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du premier fe vrier 1763Chez P.G. Simon1763-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui supprime un imprime de 77 pages in-12. contenant les Tre s-humbles & tre s-respectueuses ite ratives remontrances arre te e par la cour le 8 aou t dernier, un re cit fait a la cour par M. le premier pre sident, le 11; & de suite les objets de repre sentations arre te s aussi par la cour le vingt-sept du me me mois, sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1763Chez P.G. Simon1763-01-01
Remontrances du Parlementla cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la re ponse du roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonne e a l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'Archeve que de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Re ponse du roi a ces remontrances, et arreste s du Parlement1764-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprime ayant pour titreBrefs etc. & renouvelle les de fenses de recevoir, publier ou exe cuter ... extrait des registres du Parlement : du premier juin 1764P.G. Simon1764-01-01
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprime ayant pour titre, Adhe sion de Monseigneur l'eve que d'Amiens a l'Instruction pastorale de Monseigneur l'archeve que de Paris sur les atteintes donne es a l'autorite de l'eglise par les jugemens des tribunaux se culiers dans l'affaire des je suites, communique e a tout son dioce se, en date du premier fe vrier 1764, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute-justiceextrait des Registres du Parlement, du neuf mars 1764chez P.G. Simon ...1764-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier: Dictionnaire philosophique portatif [par Voltaire]; le second: Lettres e crites de la montagne, par Jean-Jacques Rousseau, premiere & seconde parties, a e tre lacere s & bru le s par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765Chez P.G. Simon1765-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui supprime un imprime in-4ʻ́. ayant pour titre: Instruction pastorale de Nosseigneurs les Archeve que & eve ques de la province de Tours, &c. avec les pieces y jointes. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1765Chez P.G. Simon1765-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui condamne deux libelles ayant pour titres, le premier: Dictionnaire philosophique portatif [par Voltaire]; le second: Lettres écrites de la montagneP.G. Simon1765-01-01
Extrait des registres du Parlementdu cinq septembre 1765Chez P.G. Simon1765-01-01
Extrait des registres du Parlementdu quatre septembre mil sept cent soixante-cinqChez P.G. Simon1765-01-01
Arrest de la cour de Parlement qui condamne un libelle ayant pour titre, Lettre d'un chevalier de Malte a M. l'eve que de ***, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute justiceextrait des Registres du Parlement, du quinze fevrier 1765Chez P.G. Simon ...1765-01-01
Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhe sion aux actes de l'Assemble e du clerge de France tenue en 1765, intervenus en diffe rens dioce sesde fenses a toutes personnes de donner aucun effet auxdits actes d'adhe sion ou en faire de nouveaux : injonction a tous eccle siastiques de se conformer aux canons & aux lois, notamment aux de clarations des 2 septembre 1754, 10 de cembre 1756, & arre ts d'enregistrement. Du huit juillet 1766Chez P.G. Simon1766-01-01
Extrait des registres du Parlementdu 27 mars 1767Chez P.G. Simon1767-01-01
Extrait des registres du Parlementdu 9 mars 1767Chez P.G. Simon1767-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement. Du neuf de cembre 1767Chez P.G. Simon1767-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement. Du 27 novembre 1767Chez P.G. Simon1767-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement. Du dix-neuf janvier 1768Chez P.G. Simon1768-01-01
Extrait des registres du Parlementdu neuf fe vrier 1768Chez P.G. Simon1768-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier mil sept cent soixante-huitChez P.G. Simon1768-01-01
Arrest de la cour du Parlementconcernant les reconnoissances donne es par le caissier de la Compagnie des Indes, non converties en billets de la loterie e tablie par lettres patentes du 19 juillet 1767. Du sept janvier mil sept cent soixante-huitChez P.G. Simon1768-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement, du onze avril mil sept cent soixante-dix-septChez P.G. Simon1768-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq avril mil sept cent soixante huitChez P.G. Simon1768-01-01
Arrest de la cour du ParlementExtrait des registres du Parlement. Du dix fe vrier mil sept cent soixante-neufChez P.G. Simon1769-01-01
Extrait des registres du Parlementdu trois fe vrier mil sept cent soixante-neufChez P.G. Simon1769-01-01
Arrest de la cour du parlamentextrait desregistres du parlement. Du vingt-huit Fe vrier 1769P.G. Simon1769-01-01
Arrest de la cour du Parlement, du 7 septembre 1769De l'imprimerie de Prault1769-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui condamne un imprime , ayant pour titre: Extrait de l'information faite en exe cution d'arre t du Parlement, rendu, toutes les chambres assemble es, le 3 mars 1770, a la reque te de M. l'Avocat Ge ne ral du Roi, faisant actuellement les fonctions de Procureur Ge ne ral, demandeur en exe cution dudit arre t, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-six mai mil sept cent soixante-dixChez P.G. Simon1770-01-01
Extrait des registres du Parlementdu treize juillet mil sept cent soixante-dixChez P.G. Simon1770-01-01
Extrait des registres du Parlement du dix-huit aou t, mil sept cent soixante-dixChez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement ...1770-01-01
Re quisitoire sur lequel l'arre t du Parlement du 18 aou t 1770qui condamne a e tre bru le s diffe rens livres ou brochures, intitule s: 1.o La contagion sacre e, ou L'histoire naturelle de la superstition: 2.o Dieu & les hommes: 3.o Discours sur les miracles de Je sus-Christ: 4.o Examen critique des apologistes de la religion chre tienne: 5.o Examen impartial des principales religions du monde: 6.o Le Christianisme de voile , ou Examen des principes & des effets de la religion chre tienne: 7.o Syste me de la nature, ou Des loix du monde physique & du monde moral. Imprime par ordre expre s du roiDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest de la cour de Parlementextrait des registres du parlement, du cinq juin mil sept cent soixante-onzeChez P.G. Simon1771-01-01
Arrest de la cour du Parlement, extrait des Registres du Parlement, du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onzechez P.G. Simon ...1771-01-01
Arrest de la cour de Parlementextrait des registres du Parlement. Du vingt-quatre avril mil sept cent soixante-onzeChez P.G. Simon1771-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des registres du Parlement. Du quatorze mars mil sept cent soixante-douzeChez P.G. Simon1772-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui condamne Franc ʹois-Pierre Billard, ci-devant caissier ge ne ral des postes, au carcan pendant un jour, & au bannissement a perpe tuite hors du royaume, pour pre varications dans ses fonctions de caissier ge ne ral des postes : de charge Joseph Grisel, pre tre du dioce se de Coutances, & vicaire perpe tuel de l'eglise de Paris, Joseph Guiton de Tournefort, sous-caissier des postes, & Antoine Duperrier, ci-devant valet-de-chambre de M. de Castries, des plaintes & accusations contr'eux intente es tant a la reque te du procureur ge ne ral du roi, qu'a celle de son substitut au Cha telet de Paris ... : du douze fe vrier mil sept cent soixante-douzeChez P.G. Simon ...1772-01-01
Extrait des registres du ParlementDu 14 aou t 1773Chez P.G. Simon1773-01-01
Arrest de la cour du parlement, qui condamne deux libelles intitule s, l'un: Le bon sens, l'autre: De l'homme, de ses faculte s intellectuelles & de son e ducation; a e tre lace re s & bru les par l'exe cuteur de la haute justiceExtrait des registres du Parlement du dix janvier mil sept cent soixante-quatorzeChez P.G. Simon ...1774-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui de charge les Sieurs Ricard & Gendrot de l'accusation contr'eux intente e a la reque te du substitut du Procureur Ge ne ral au Bailliage d'Auxerre, & condamne le Me moire a consulter & consultation pour le Sieur Ricard, chanoine de l'Eglise d'Auxerre, professeur de rhe torique au Colle ge de la m eme ville, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice, comme contenant des faits faux, calomnieux & injurieux a l'Eve que d'Auxerre & aux officiers du Bailliage de ladite ville. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq fe vrier mil sept cent soixante-quatorzeChez P.G. Simon1774-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des Registres du Parlement : du vingt-six fe vrier mil sept cent soixante-quatorzeChez P.G. Simon ...1774-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui supprime un libelle, ayant pour titre: Re flexions pour Me Linguet, avocat de la Comtesse de Be thune, & ordonne que Me Linguet sera raye du tableau. Extrait des registres du Parlement. Du onze fe vrier mil sept cent soixante-quatorzeChez P.G. Simon1774-01-01
Arrest de la Cour de parlement, qui condamne diffe rens particuliers au bannissement & au bla me, &c. pour avoir colporte & vendu diffe rens libelles contre l'autorite du roi & l'honneur des magistratsChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1774-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Guillaume Reverchon, garc ʹon perruquier, Edme Claude Vignon, dit Parisien, ci-devant garc ʹon mare chal, Pierre Tetefort, garc ʹon tailleur, Alexis Delaunay, dit Beau-Soleil, menuisier en voitures, Pierre Grandy, dit le Petit-Borgne, ferrailleur, a e tre rompus vifs dans la principale cour du cha teau de Bice tre, & Jean Chaty a assister a l'exe cution, ayant la corde au col, ensuite fle tri des lettres GAL. sur l'e paule gauche, & aux galeres a perpe tuite , pour exce s, violences, voies de fait a toute outrance, & assassinat, par complot forme & de desein pre me dite , commis envers les nomme s Medece e & Pelletier, dit le Grand-Thomasextrait des registres du Parlement : du vingt-sept septembre mil sept cent soixante-quinzeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1775-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Michel Gallet, charretier de vuidangeur, a e tre attache au carcan a l'entre e du village de Vaugirard, a la marque & aux galeres pendat trois ans, pour avoir e te rebelle avec insultes, voies de fait & violences envers la garde de Parisextrait des registres du Parlement : du vingt-sept octobre mil sept cent soixante-quinzeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1775-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui condamne deux libelles intitule s; le premier: Cate chisme du citoyen, ou Ele mens du droit public franc ʹois, par demandes & par re ponses; le second: L'ami des loix, &c. a e tre lace re s & bru le s au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du trente juin mil sept cent soixante-quinzeChez P.G. Simon1775-01-01
Arrest de la cour du Parlement, en faveur des habitans de Salency, portant re glement sur la fe te de la rosiereextrait des registres du Parlement, du vingt de cembre mil sept cent soixante-quatorzeChez P.G. Simon ...1775-01-01
Arrest de la cour du Parlementextrait des Registres du Parlement. Du sept septembre mil cent soixante-quinzeP.G. Simon1775-01-01
Extrait des registres du ParlementDu quatre fe vrier mil sept cent soixante-quinzeChez P.G. Simon1775-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui supprime un libelle, ayant pour titre: Re flexions pour Me Linguet, avocat de la Comtesse de Be thune, & ordonne que Me Linguet sera raye du tableau. Extrait des registres du Parlement. Du onze fe vrier mil sept cent soixante-quatorzeChez P.G. Simon1775-01-01
Arrest de la cour du Parlement, du 29 mars 1775Chez P.G. Simon ...1775-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui de charge Louis-Guillaume Le Roy, principal du College d'Auxerre; Jean Hautefage, sous-principal; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde; Jean Simon & Etienne Gerard, mai tres de quartier audit college, des plaintes & accusations contre eux intente es a la reque te de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du Procureuur [sic] Ge ne ral du Roi a Auxerre; de clare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur de nonciateur, & leur permit de la prendre a partie, & ceux qui ont signe le jugement de contumace contre eux rendu. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-cinq janvier mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon1776-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui condamne une brochure intitule e: Les inconve niens des droits fe odaux, a e tre lace re e & bru le e au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-trois fe vrier mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon1776-01-01
Extrait des registres du ParlementDu samedi trente mars mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon1776-01-01
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne un ecrit intitule , Le monarque accompli, &c. a e tre lace re & bru le au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justiceextrait des registres du Parlement, du trois mai mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1776-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne une brochure intitule e, The ologie portative, ou, Dictionnaire abre ge de la religion chre tienne, a e tre lace re e & bru le e au pied du grand escalier du Palais, par l'exe cuteur de la haute-justiceextrait des registres du Parlement, du seize fe vrier mil sept cent soixante-seize1776-01-01
Extrait des registres du Parlementdu trente janvier mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon1776-01-01
Extrait des registres du Parlementdu dix-huit janvier mil sept cent soixante-dix-septChez P.G. Simon1777-01-01
Arrest de la cour du Parlement, qui condamne Antoine-Franc ʹois Derues a faire amende-honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte & entre e de l'eglise me tropolitaine de Notre-Dame de Paris, ou il sera conduit dans un tombereau, par l'exe cuteur de la haute-justicece fait, mene dans la place de Greve pour, sur un e chafaud qui y sera dresse a cet effet, avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif par ledit exe cuteur de la haute-justice, & a l'instant jette dans un bu cher ardent, qui, a cet effet, sera dresse au pied dudit e chafaud, pour y e tre son corps re duit en cendres, & ces cendres jette es au vent : pour avoir (dans le dessin de s'approprier, sans bourse de lier, la terre de Buisson-Soef, appartenante aux sieur & dame de Saint-Faus de La Motte, desquels il avoit achete ladite terre, par acte sous signature prive e du 22 de cembre 1775) empoisonne de dessein pre me dite ladite dame de La Motte & son fils, en abusant indignement de l'hospitalite qu'il exerc ʹoit envers eux depuis le 16 de cembre dernier : extrait des registres du Parlement : du cinq mai mil sept cent soixante-dix-septChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1777-01-01
Arrest de la cour du Parlementqui ordonne qu'un libelle intitule : Motifs de ne point admettre la nouvelle liturgie de M. le Archeve que de Lyon, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du sept fe vrier mil sept cent soixante-dix-septChez P.G. Simon1777-01-01
Extrait des registres du ParlementDu treize mars mil sept cent soixante-dix-septChez P.G. Simon1777-01-01
Extrait des registres du Parlementdu samedi 20 septembre 1777, du matin en vacationsChez P.G. Simon1777-01-01
Arrest de la cour de Parlement rendu les Grand'-chambre et Tournelle assemble esle dix-neuf mars mil sept cent soixante-dix-sept. Qui rec ʹoit M. le Procureur Ge ne ral appellant a minima de la sentence du Cha telet de Paris, du 2 juin 1775, a l'e gard de Barthelemi Tort, Antoine-Urbain Delpech & Germier Roger, met ladite sentnece au ne ant; e mandant, en ce qui concerne les plaintes du Duc de Guines contre Tort, Roger & Delpech, condamne Tort au blame & en l'amende envers le roi ... En sonsequence, de charge le Duc de Guines & le Sieur de Monval desdites plaintes & accusations ... Supprime les me moires de Tort, signe s Falconnet ...De l'imprimerie de L. Cellot1777-01-01
Extrait des registresChez P. G. Simon1778-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, du dix huit mars mil sept cent soixante-dix-huitChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1778-01-01
Extrait des registres du parlement, du mercredi sept Janvier mil sept cent soixante-dix huitP.G. Simon1778-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Etienne Golin, Jean Renom & Franc ʹois Bonnard, a e tre attache s au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a des poteaux qui seront plante s dans la place publique de la ville de Ma con, & y demeurer, un jour de marche , depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant chacun e criteau devant & derriere, portant ces mots, (Escroc au jeu,) ensuit bannis pour trois ansextrait des registres du Parlement : du sept juillet mil sept cent soixante-dix-huitChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon1778-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jacques Mante dit Langevin a e tre rompu vif dans la place publique du marche au bled de la ville d'Yenville, pre ablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & volsextrait des registres du Parlement : du vingt-deux juillet mil sept cent soixant-dix-neufChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1779-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'ai ne a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui sera, a cet effet, plante e en la place publique de Vassi, pour avoir tue & homicide d'un coup de couteau Franc ʹois Cle mentextrait des registres du Parlement : du trois de cembre mil sept cent soixante-dix-neufChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Paumier a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce mort s'ensuive, a une potence qui seroit, pour cet effet, plante e en la place publique de Saint-Etienne de la ville de Sens, par l'exe cuteur de la haute-justice, pour vols avec effractionextrait des registres du Parlement : du 13 juillet 1779Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Proce s-verbal de ce qui s'est passe au Parlement, touchant les six are ts du Conseil du 30 aou t 1777, concernant la librairieavec les comptes rendus a leur sujets.n.1779-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui, pour cet effet, sera plante e dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differe ns vols par lui commis avec effractionextrait des registers du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent soixante-dix-neufChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1779-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean-Baptiste Mahon, compagnon cordier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera plante dans la place Maubert, & y demeureur dpuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de clefs aux serrures des ports inte rieurs,) au fouet, a la marque de la lettre V, & au bannissement pour cinq ans de la ville, pre vo te & vicomte de Parisextrait des registres du Parlement : du vingt-un octobre mil sept cent soixante-dix-neufChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Pilfert a e tre pendu, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vols d'effets par lui commis avec effractionextrait des registres du Parlement : du vingt octobre mil sept cent soixante-dix-neufChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Keroy, domestique sans condition, a e tre attache au carcan dans le pre au de la foire Saint-Germain, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Voleur de mouchoirs a la foire Saint-Germain), au fouet, a la marque & au bannissement pour cinq ansextrait des registres du Parlement : du quatorze de cembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre Fleury, marchand forain, a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'effets, bijoux & derniers comptans avec effractionextrait des registres du Parlement : du douze septembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui supprime un imprime , comme scandaleux, te me raire & injurieux a la magistrature. Extrait des registres du Parlement. Du sept septembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon1780-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui de charge Rene -Charles Tachant, pre tre, cure de Vernouillet, Toussaint Martin, & la communaute des habitans de Vernouillet, de l'accusation contr'eux intente e, enjoint a Charles Pothier d'e tre plus circonspect a l'avenir, enjoint a Pierre-Marcel de Rogery, juge de la pre vo te royale de Triel, de se conformer a l'article II. du titre X. de l'ordonnance de 1670, en conse quence, d'e tre plus mode re a l'avenir dans les de crets qu'il de cernera contre les domicilie sextrait des registres du Parlement : du seize septembre mil sept cent quatre-vintChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1780-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Benoit Bard, a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique des Taules de la ville de Riom, pour avoir viole la nomme e Jeanne Delasle, dans un pa cage ou elle gardoit les bestiauxextrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Jean Louvet, terrassier, a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a la Petite-Pologne, & y demurer depuis midi jusqu'a deux heurs, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (Voleur de linge sur les e tendoirs de blanchisseuses,) au fouet, a la marque & aux galeres pour trois ansextraite des registres du Parlement : du vingt-deux septembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1780-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui de fend les que tes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situe es, soit dans le ressort de la se ne chausse e du Mans, soit dans le ressort d'autres sie ges, ailleurs que dans les eglises des paroisses ou l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des cure s & des marguilliers, le tout sous les peines porte es par ledit arre textrait des registres du Parlement : du quatorze avril mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1780-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean a e tre rompu vif par l'exe cuteur de la haute-justice, sur un e chafaud qui sera dresse dans la place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jette au feu dans un bu cher ardent pour ce dresse en la me me place, icelui pre alablement applique a la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu a diffe rens endroits de la maison des nomme s Jude & sa femmeextrait des registres du Parlement : du dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1780-01-01
Arrest de la Cour de parlement, extrait des registres du Parlement, du vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-unChez P.G. Simon ...1781-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui, en ordonnant l'exe cution des arre ts & re glemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider, seuls & privativement, les causes d'appel & celles en matiere de droit & de coutume, comme aussi de faire toutes les ecritures dans les proce s & instances intitule s, griefs, causes & moyens d'appel, avertissement, contredits, salvations, & ge ne ralement toutes les ecritures du ministere des avocats, fait de fenses aux procureurs du bailliage de Troyes de les y troubler, sous telles peines qu'il appartiendra, fait pariellement de fenses aux procureurs du bailliage de Troyes de retirer d'entre les mains des avocats les pieces & proce dures des causes, lorsque les qualite s auront e te pose es par les avocats a l'audienceextrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-unChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1781-01-01
Arrest de la cour de Parlement, rendu la grand'chambre assemble e, entre Monsieur le procureur ge ne ral du roi, Me Elie de Beaumont, ecuyer, ancien avocat au Parlement, intendant des finances de Monseigneur comte d'Artois, accuse , et Jean-Baptiste-Pierre-Julien Pyrondu vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt-unChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1781-01-01
Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Charles-Antoine Besongnet a e tre pendu & e trangle , jusqu'a ce que mort s'ensuive, a une potence qui pour cet effet sera plante e en place de Greve, pour vol domestique & avec effractionextrait des registres du Parlement : du vingt-neuf de cembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1781-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprime , en dix vol. in 8o, ayant pour titre: Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce des Europe ens dans les deux Indes, par Guillaume-Thomas Raynal, a e tre lace re & bru le par l'Exe cuteur de la Haut-Justice, du 25 mai 1781P.G. Simon1781-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Pierre-Adrien Elouard au fouet, a la marque & aux galeres pour neuf ans, pour vol de montre & de deniers a un nourrisseur de bestiaux, chez lequel il couchoit & travailloit en qualite de journalierextrait des registres du Parlement : du sept juillet mil sept cent quatre vingt unChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1781-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui fait de fenses aux cabaretiers, proprie taires & locataires de maisons, dans la terre de Coulombs, de recevoir chez eux, pendant plus d'une nuit, des mendians & gens inconnus, & de leur donner retraite, sous peine de vingt livres d'amende, ordonne qu'il n'y aura que les habitans domicilie s dans ladite terre de Coulombs qui pourront profiter des secours de la maison de charite e tablie dans ladite terre, sans que les e trangers y puissent e tre admisextrait des registres du Parlement : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-unChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1781-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, portant homologation d'une sentence rendue par le pre vo t de la pre vo te royale de Saint-Germain-en-Laye, concernant la fonte des suifsextrait des registres du Parlement : du vingt-deux de cembre mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1781-01-01
Arrest de la cour du Parlement, qui supprime un imprime , ayant pour titre, Re ponse du Comte de Lally-Tolendal, &c. comme contraire aux re glemens de la librairieextrait des registres du Parlement : du sept aou t mil sept cent quatre-vingt-unChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1781-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui confirme une ordonnance du bureau des finances de Paris, qui a condamne le proprie taire d'une maison a re duire le ba timent de sa maison, e leve e en pan de bois, a la hauteur de quarante-huit pieds du rez-de-chausse eextrait des registres du Parlement : du six juillet mil sept cent quatre-vingt-deuxChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1782-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui enjoint a un chirurgien de porter des secours a tous particuliers aussi-to t qu'il en sera requis, & notamment aux noye sextrait des registres du Parlement : du vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-troisChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon, Saint-Andre -des-Arcs1783-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Joseph Kaphes, ouvrier dans une manufacture de toiles peintes, a e tre, par l'exe cuteur de la haute-justice, attache au carcan a la barriere de l'Oursine, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots (voleur de toile peinte dans une manufacture ou il travaillot), au fouet, a la marque de trois lettres GAL., & aux galeres pour neuf ansextrait des registres du Parlement : du sept fe vrier mil sept cent quatre-vingt-troisChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage tole re dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, se ant a la marche, de stipuler des inte re ts d'un capital qui n'est point alie ne , continuera d'y avoir lieu lorsque le pre teur & l'emprunteur seront domicilie s dans lesdits lieux, seulement jusqu'a ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'inte re ts, pour un capital non alie ne , puissent avoir lieu entre ceux qui ne sont pas domicilie s dans l'e tendue desdites villes & villagesextrait des registres du Parlement : du six aou t mil sept cent quatre-vingt-deuxChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'il ne sera tenu qu'une seule minute des actes passe s par-devant deux notairesextrait des registres du Parlement : du douze mars mil sept cent quatre-vingt-troisChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Antoine-Pierre Dromain (de ja repris de justice) a e tre pendu & e trangle , par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place publique de la ville de Laon, pour vol avec effractionextrait des registres du Parlement : du dix-neuf fe vrier mil sept cent quatre-vingt-troisChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Extrait des registres du Parlement, du vendredi 10 septembre 1784Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ...1784-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Blaise Fre not (repris deux fois de jusitice, & e chappe des galeres auxquelles il avoit e te condamne a perpe tuite ) a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e sur la place publique de la ville de Bar-le-Duc, pour volextrait des registres du Parlement : du trois aou t mil sept cent quatre-vingt-quatreChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01
Arrest de la cour de Parlement, portant re glement pour le ban de vendanges dans l'e tendue du bailliage de Boiscommunextrait des registres du Parlement : du vingt-huit de cembre mil sept cent quatre-vingt-quatreChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Thomas Bierge, cordonnier, a avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exe cuteur de la haute-justice, sur un e chafaud qui sera dresse en la place du marche de Coulommiers, pour assassinat par lui commis de dessein pre me dite envers la veuve Mercier & sa fille, marchandes mercieres en ladite ville de Coulommiersextrait des registres du Parlement : du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-quatreChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01
Extrait des registres du parlement, du vingt juillet mil sept cent quatre-vingt-quatreChez P.G. Simon & N.H. Nyon ...1784-01-01
Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ansChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01![Cover image for Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, a e tre pendu & e teangle [i.e. e trangle ] jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place du marche de Marines, pour vol avec effraction](https://covers.openlibrary.org/b/id/11763918-S.jpg)
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Charles Maitre, manouvrier, a e tre pendu & e teangle [i.e. e trangle ] jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place du marche de Marines, pour vol avec effractionextrait des registres du Parlement : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinqChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Franc ʹois Metais a e tre attache au carcan, par l'exe cuteur de la haute-justice, a un poteau qui pour cet effet sera plante dans la place publique de la ville de Niort, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (voleur en foire,) & audit lieu battu & fustige nud de verges, & fle tri d'un fer chaud en form des trois lettres GAL. sur l'e paul droit, ce fait, mene & conduit e s galeres du roi, pour y servir comme forc ʹat le lemps & espace de trois ansextrait des registres du Parlement : du vingt-un janvier mil sept cent quatre-vingt-cinqChez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arrest ... qui condamne François Gilbert à être pendu ... à une potence ... en la place publique de la ville de Sainte-Menehould ... pour avoir maltraité à coups de bâton Jacques Jeannot et sa femme ... leur avoir volé 114 livres en argent, et menacés de les tuer et brûlerP.G. Simon & H.N. Nyon1785-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Alexis-Joseph Caumont a e tre pendu & e trangle jusqu'a ce que mort s'ensuive, par l'exe cuteur de la haute-justice, a une potence qui pour cet effet sera plante e dans la place de Greve, pour vol d'or & d'argent, & autres effets, fait avec effractionextrait des registres du Parlement : du seize fe vrier mil sept cent quatre-vint-cinqChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers aucuns deniers pour leurs alimensextrait des registres du Parlement : du premier fe vrier mil sept cent quatre-vingt-cinqChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arrest de la cour du Parlement, portant permission d'exposer & vendre des ¿ufs dans les marche s & places publiques de cette ville & fauxbourgs de Paris, pendant le Care me de cette anne e 1785extrait des registres du Parlement : du cinq fe vrier mil sept cent quatre-vingt-cinqChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne Jean Cheuhens dit Fidelle a e tre atache au carcan, par l'exe ctueur de la haute-justice, a un poteau qui, pour cet effet, sera plante dans la place publique de la ville d'Angoule me, & y demeurer, un jour de marche , pendant deux heures, ayant e criteau devant & derriere portant ces mots, (Distributeur de faux e cus,) & audit lieu, fle tri d'un fer chaud en forme de trois lettres GAL. sur l'e paule droit, ce fait, mene & conduit e s galeres du roi, poury e tre de tenu & servir le roi, comme forc ʹat, le temps & espace de neuf ansextrait des registre du Parlement, du quatorze juin mil sept cent quatre-vingt-cinqChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes, de quelque qualite & condition qu'elles puissent e tre, d'exiger que les nouveaux marie s, habitans de la paroisse de Verruyes, sautent, le jour de la Penteco te, ni aucun autre jour, dans aucun trou, fait pareillement de fenses aux nouveaux marie s de se pre senter pour faire le saut, le tout sous les peines porte es par ledit arre textrait des registres du Parlement : du dix juillet mil sept cent quatre-vingt-sixChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t de la cour de Parlementqui condamne trois imprime s: le premier ... en 280 pages, sans noms d'auteur ni d'imprimeur, ayant pour titre: Voyage de Figaro en Espagne ... a Saint-Malo, 1784. Le second ... de 88 pages, ayant pour titre: Voyage de Figaro en Espagne; sans noms d'auteru ni d'imprimeur; a Seville, 1785. Le troisieme, en deux tomes ... l'un & l'autre ayant pour titre: Voyage en Espagne, par M. le Marquis de Langle, imprime a Neufchatel, de l'imprimerie de Fauche, fils ai ne , & compagnie, 1785, a e tre lace re s & bru le s par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du sept fe vier mil sept cent quatre-vingt-sixChex P.G. Simon & N.H. Nyon1786-01-01
Arrêt de la Cour de Parlement rendu la grand'chambre assemblée le trente-un mai 1786.Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement ...1786-01-01
Arrêt ... qui fait défenses à tous marchands de la ville de Châteaudun ... de tenir, vendre et débiter à l'avenir aucunes drogues ... ordonne que les apothicaires ... pourront seuls ... tenir, vendre et distribuer toutes especes de drogues ... Extrait des registres du Parlement. Du deux juin mil sept cent quatre-vingt-sixP.G. Simon & N.H. Nyon1786-01-01
Arre t de la cour de Parlement, qui fait de fenses a toutes personnes demeurant dans la ville de Bourges, de quelque qualite & conditiion qi'elles soient, de jouer ni de donner a jouer dans leur maisons, ni autres endroits, a aucuns jeux de hasard, prohibe s & de fendus, ou autres jeux immode re s, dont la fortune de ceux qui jouent pourroit e tre absorbe e en tout ou en partie, le tout sous les peines porte es par ledit arre textrait des registres du Parlement : du vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingt-sixChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprime in-4o. intitule , Me moire justificatif seront lace re s et ru le s en la cour du Palais, du 11 Aou t 1786Simon & Nyon1786-01-01
Arrêt de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4 intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue...De l'impr. de P.G. Simon et N.H. Nyon1786-01-01
Arre t de la cour de Parlement, pour la tenue du marche aux bleds de Brie-Comte-Robertdu 8 avril 1786Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne qu'un imprime in 4ʻ́ intitule , Me moire justificatif, pour trois hommes condamne s a la roue; a Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786, commenc ʹant par ces mots: Le 11 aou t 1785, une sentence du Bailliage de Chaumont, et finissant par ceux-ci: & sont innocens comme eux ... et la Consultation e tant a la suite dudit imprime ... seront lace re s et bru le s en la cour du palais, au pied du grand escalier d'icelui ... du onze aou t mil sept cent quatre-vingt-sixP.G. Simon & N.H. Nyon ...1786-01-01
Repre sentationss.n.1787-01-01
Supple ment aux remontrances du Parlementen re ponse a la lettre d'un ami ; du 24 ao^ut 1787s.n.1787-01-01
... Supple ment aux remontrances du Parlementaugmente de re flexions et notes inte ressantes ; en reponse a la lettre d'un ami ; du 24 ao^ut 1787 ; [motto: 2 lines]s.n.1787-01-01
Discourss.n.1787-01-01
De nonciation de M. de Calonne au Parlement de Pariss.n.]1787-01-01
Second arre tes.n.1787-01-01
Supplicationss.n.1787-01-01
SireVotre Parlement vient de poser aux pieds du tr^one, & ses respectueuses supplication, & les justes alarmes des peuples. La seule lecture de la de claration sur le timbre l'a frappe d'une consternation profondes.n.1787-01-01
Nouvelles remontrancess.n.1787-01-01
Dernier arre tes.n.]1787-01-01
Remontrancess.n.1787-01-01
Secondes supplicationsdu vendredi 7 de cembre 1787s.n.1787-01-01
Arre tes.n.1788-01-01
Arre tChez N.H. NYon1788-01-01
Re cit fait au Parlement de Paris, les pairs y se ants, le 29 avril 1788au sujet des ve rifications ministe rielles, entreprises pour accroi tre la masse des vingtiemess.n.1788-01-01
Arre t de la cour du Parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre: De libe ration a prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalite s du royaume de France, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justices.n.1788-01-01
Extrait des registres du Parlementdu 27 septembre 17881788-01-01
Projet de remontrancess.n.1788-01-01
Discourss.n.1788-01-01
Arre ts.b.1788-01-01
Extrait des registres du Parlementdu vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit1788-01-01
Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se antqui condamne un imprime ayant pour titre: Annales politiques, civiles & litte raires, par M. Linguet, Tome XVe, No. CXVI, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justiceChez N.H. Nyon1788-01-01
Parlement de Parisarre te du 3 mai 1788s.n.1788-01-01
De clarations.n.1788-01-01
Reque te du tous les gentilshommes du royaumeposse dant depuis 300 liv. jusqu'a 4000 liv. de revenu ; a nosseigneurs du Parlement de Pariss.n.1788-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrancess.n.1788-01-01
Arrêt de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, sans nom d'imprimeur, ayant pour titre Almanach des honnêtes gensà être lacéré & brûlé, par l'Exécuteur de la Haute-Justice, dans la cour de palais, au pied du grand escalier d'icelui : extrait des registres du Parlement, du sept janvier mil sept cent quatre-vingt-huit.Chez N.H. Nyon ...1788-01-01
Remontrances du Parlement, sur l'usage des lettres de cachet, l'e xil de M. le duc d'Orle ans, & l'enle vement de MM. Fre teau & Sabatier, arre te s le 11 mars 1788s.n.1788-01-01
Re cit fait par un de messieurs, toutes les chambres assemble es, les pairs y se ans, le 25 septembre 1788s.n.1788-01-01
Nous soussigne s pre sidens, conseillers, gens du roi, greffier en chef, & officiers du Parlement de Pariss.n.1788-01-01
Re cit fait par un des messieurstoutes les chambres assemble es, les pairs y se ans ; le 25 septembre 1788s.n.1788-01-01
Repre sentationss.n.1788-01-01
Arre ts de la cour de Parlementrendu les chambres assemble es, qui condamne trois imprime s ayant pour titres: 1ʻ́ Avis aux de pute s des villes & communes, aux Etats de Bretagne; 2ʻ́ Avis aux Parisiens; 3ʻ́ Les Gracches franc ʹois; a e tre lace re s & bru le s par l'exe cuteur de la haute-justice: fait de fenses a tous citoyens de former des assemble es autres que celles autorise es par les ordonnances, arre ts & re gle mens, sous le nom de corporations, corps, communes, & tous autres, d'attenter a la liberte des suffrages des municipalite s d'admettre a leurs de libe rations aucuns citoyens autres que ceux qui y ont droit. Des 7 & 8 janvier 1789. Extrait des registres de ParlementChez la veuve de Franc ʹois Vatar & de Brute de Remur1789-01-01
Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se antqui condamne un imprime ayant pour titre: La passion, la mort & la re surrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice, comme imie, sacrile ge, blasphe matoire & se ditieuxChez N.H. Nyon1789-01-01
Arrêt de la cour de Parlementrendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Lettre de M.C.-F. de Volney à M. le Comte de S...t, & onze autres imprimes sans nom d'auteur, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, comme séditieux & calomnieux : extrait des registres du Parlement : du six mars mil sept cent quatre-vingt-neufChez N.H. Nyon1789-01-01
Questions adresse es au re dacteur de l'arre te du 5 de cembreet du Me moire des princes ; pour e tre propose es aux chambres du Parlement assemble ess.n.]1789-01-01
Arre t de la Cour de parlement, qui ordonne que l'imprime de l'arret du deux avril dernier, dans lequel a e te inse re une note, ensemble ladite note, seront et demeureront supprime s, comme contenant ladite note une mention qui n'est point sur la minute dudit Arre t, laquelle note est injurieuse a l'honneur et a la re putation de Me. Duveyrier, avocat; enjoint a Seguy-Thiboust de se conformer aux arre ts et re glemens sur le fait de l'Imprimerie et notamment a l'arre t de la cour du 4 mai 1717Chez N.H. Nyon ...1789-01-01
Arre t de la cour de Parlementrendu les chambres assemble es, qui ordonne qu'il sera informe contre l'imprimeur, afficheur & distributeur d'un placard portant pour titre: Arre t du Conseil d'etat du peuple, qui casse & annulle celui du Parlement. Du 10 janvier 1789. Extrait des registres de ParlementChez la veuve de Franc ʹois Vatar & de Brute de Remur1789-01-01
Arre t de la Cour de parlement, rendus les chambres assemble es, les pairs y se ant, qui condamne un imprime ayant pour titre, Me moire au roi, des de pute s de l'ordre des aovcats au Parlement de Bretagne, a e tre lace re et bru le par l'executeur de la haute-justice ... du six avril mil sept cent quatre-vingt-neufChez N.H. Nyon ...1789-01-01
Arre t de la cour de parlement, rendu les chambres assemble es, les pairs y se antqui condamne un imprime ayant pour titre, Histoire secre te de la cour de Berlin, ou, Correspondance d'un voyageur franc ʹois, a e tre lace re et bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du parlement. Du dix fe vrier mil sept cent quatre-vingt-neufChez N.H. Nyon ...1789-01-01
Arr^eteDe l'imprimerie de J. J. Serre1791-01-01
Les olim ou registres des arr©Đets rendus par la Cour du roi, sous les ©Łregnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publi©Øes par le comte BeugnImpr. royale1839-01-01
Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roisous les règnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le LongImpr. royale1839-01-01
Actes du Parlement de Parispremière série de l'an 1254 à l'an 1328H. Plon1863-01-01
Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle.Impr. nationale1888-01-01
La chambre ardenteétude sur la liberté de conscience en France sous François 1er et Henri 2 (1540-1550) suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 a mars 1550; ouvrage accompagné de gravures et d'un index et publié pour le premier centenaire de la liberté de conscience, sous les auspices de la Société de l'histoire du protestantisme françaisFischbacher1889-01-01
Actes du Parlement de ParisDeuxième série, de l'an 1328 à l'an 1350Plon-Nourrit1920-01-01
Arrest de la Cour de Parlementcontre le Dvc de Lorraine. Auec l'extraict d'vne lettre de Metz, du 4. Aoust 1633, contenant la reduction de la ville de Volfembutel au Duche de Brunsvic, & autres particularitez
Arrest de la Cour de Parlement donne les Grand chambre, Tournelle & de l'Edict assemblees le 22. decembre 1611, en la cause d'entre les prestres & escholiers du College de Clermont, soy disans iesuites: et les recteur, doyens & supposts de l'Vniuersite de Paris. Auquel est insere le Sommaire du plaidoye de Messire Louys Servin ...F. Morel & P. Mettayer
Arrests notable de la Cour de Parlementportant reglement entre les menue s dixmes des cures de pendantes des abbayes, & terres noualesN. Bessin
Extrait des registres de Parlement
Arrest de nosseignevrs de Parlement du 10. Mars, 1635. donne contre les meusniers, pour la remboursement des frais faits par la communeaute des marchands frequentans la riuiere de Loirepour le de placement des moulins trouuez en la voye nauigableChez la vefue Hotot
Arrest de la Covr de Parlementportant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & a tous libraires d'en imprimer, vendre, & debiter aucunes sans permission du roy, ou des magistratsPar les imprimeurs ordinaires du roy
Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide Franc ʹois Rauaillac
Extraict des registres de Parlement
Arrest de la Covr de Parlement de Paris& sentence de Monsieur le Lieutenant Ciuil. Pour la poursuitte du pillage arriue a Paris, en la maison du Mareschal d'Ancre, & de Raphael Corbinelli, les ieudy & vendredy premier & second Septembre dernier
Arrest de la covr de Parlement, portant defenses a tovs colonels, ... de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient auec passe-ports, que par les portes Sainct Iacques & Sainct Denis....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la cour de Parlement, concernant le nettoyement des boües de la ville & faux-bourgs de Parisauec injonction aux entrepreneurs & receueurs de continuer l'exercice de leurs charges ...Par les imprimeurs & librairès ordinaires du roy
Arrests notables de la Cour de Parlementportans reglement general pour la disme des sarrazinsN. Bessin
Arrest povr Iean Morin & Philippes Cheualier & les marchands frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuuen descendans en icellepar lequel a este condamne Bertrand Rousseau Fermier des deuoirs des estats pour les eueschez de Nantes et Vannes, a rendre & restituer ce qu'il a pris sur le vin descendu par ladite riuiere iusques au Pelerin. Du 22. iour de feurier l'an 1582
Arrest de la Cour de ParlementPortant reglement pour les vertes & menue s dixmes, agneaux, cochons, oisons, & autres animaux croissans e s maisons & courts des habitans des parroisses: auec l'exemption des dixmes dependans de l'ancien domaine au profit des curezN. Bessin
Discovrs de ce qvi s'est passe en la presentation, des Remonstrances par escrit, que le Parlement alla faire en corps au Roy, le Mardy 22. May 1615
Extraict des registres de ParlementI. Mettayer
Arrest de la cour de Parlement, portant deffences au seneschal de Clermont & officiers dudit lieu de prendre la qualite de seneschal d'Auuergne, & icelle inse rer en leurs iugemens & autres actes iudiciairesdu 8. iour d'aoust 1626
Les novveavx arrests de la Covr de Parlementportans deffences d'informer pour des iniures, donne le 23. Ianuier 1623. Portant inionction aux iuges de faire les proce s en matiere d'injures, sommairement selon l'ordonnance. Et condamnation de re dre ce qu'ils ont rec ʹeu pour l'instruction & espices desdits proce s.
Arrest de la Covr de Parlementportant reglement pour le pasturage des bestiaux dans les forests, a la conseruation des droicts d'VsageI. Martin![Cover image for Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps present](https://covers.openlibrary.org/b/id/12730844-S.jpg)
Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps presentChez Gervais Alliot ... et Iaqves Langlois ...
Arrests de la Cour de Parlementportans reglement general pour la dixme de sain foinN. Bessin
Arrest, par lequel est declare le droict de peagesur la riuiere de Loire, eu lieu de Sainct Fremyn, a cause de la Chastellenye de Sainct Bric ʹon. Lequel droict de peage, se payera & acquittera en la forme & maniere qui s'ensuitF. Hotot![Cover image for Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées, du huictiéme [sic] ianvier 1649](https://covers.openlibrary.org/b/id/12723805-S.jpg)
Arrest de la covr de Parlement, toutes les chambres assemblées, du huictiéme [sic] ianvier 1649Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Cour de Parlement ...le 12. iuillet 1601 ... sur les plainctes des estats du royaume assemblez a Blois ... sur le nullite allegue e contre vn mariage clandestin pretendu promis par vn mineur ayante pere & mere ...I. de Heuqueuille
Arrest de la cour de Parlement, portant reiglement entre les lieutenants criminels aux baillages & sieges presidiaux, & les presidents ausdits sieges
Extraict des registres de la covrTouchant ce qui s'est passe en l'affaire de Monsieur d'Expernon
Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses a toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre declaration du clerge de Franceque celle de l'assemble e du treziesme decembre dernier : auec injonction a tous les archevesques & evesques eux retirer dans quiunzaine dans leurs dioceses pour y resider, a peine d'y estre constraints par saisie de leur temporelF. Morel, P. Mettayer
Arrest notable donné en la Quatriesme chambre des enquestes du Parlement de Paris, confirmatif d'vne sentence diffinitiue, renduë sur vn pasquil & libelle diffamatoire ...Chez Jean de Bordeaux
Arrest notable de la Covr de Parlement, portant règlement entre les président, lieutenant général, lieutenant particulier, assesseur & conseillers des sièges présidiaus.Estiene, p. Mettayer, C. Prevost
Seance dv roy Lovys XIV en son lict de ivsticeen Parlement, ou, Les vrayes harangues de messieurs le chancelier, premier president, & Talon aduocat generalChez Gervais Clovsier ...
Arrest translate de latin en franc ʹoiscontenant le reglement des droicts de peage, pretendu par le prieur de l'Esuiere lez Angers, sur la riuiere de Loire au destroit d'entre le lieu de Sainct Florent le vieil, & les lieux vulgairement appellez des Varades & les Boires ...
Arrests de la cour de Parlementpovr l'ovvertvre de la conference, & passages des viures & autres choses necessaires en cette ville de Paris; auec deputation d'aucuns des presidens de ladite cour, & autres y dénommez, pour traitter & resoudre de tout ce qui sera vtile & necessaire à cét effet en ladite conference, pour la paix generale & soulagement des peuples ....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Recveil des arrests de la Covr de Parlement pour les dixmesAuec defense aux laboureurs de leuer leurs gerbes auant que d'en aduertir le dixmeur. Et a eux enjoint d'aduertir le dixmeur pour aller leuer la dixme du vin & des cochons, & autres choses subjectes a dixmeB. Martin
Arrest de la cour de Parlementpour la conuocation & assemblee generale des trois Estats de ce royaume assignee en la ville de MelunC. Du Souchet
Arrest de la Covr de ParlementPar les imprimeurs ordinaires du roy
Arrest de la covr de Parlement, svr l'advis qve monseignevr le prince de Conty a donné de l'entrée de l'archiduc Leopold en France. . .Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Notable arrestportant reglement que tous les benefices non cures, qui sont en patronage, rombent en regale. Ensemble le plaidoye de Monsieur l'aduocat general Bignon. Prononce le ieudy 4. fe vrier 1638F. Targa
Arrest de la Cour de Parlementportant reglement pour les preuosts, chanoines & chapitre des Eglises cathedrales & collegiales de FranceA. Alazert
Arrest de la grand chambre dv Parlement de ParisPortant reglement entre les maistres particuliers & les lieutenans des eaues et forests
Remonstrances faictes au roy de France par Messieurs de la Court de Parlement de Parissur la publication de l'edict du moys de ianuier ...N. Lombard
Arrest de la covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. . .Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Cour de ParlementPortant reglement entre les curez & les habitans des parroisses, pour la perception des dixmes du treziesme des toisons & agneauxN. Bessin
Tres-hvmble remonstrance dv Parlement av royet a la reyne regentePar les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Covr de Parlementcontre Louis Dugue , fermier du peage de Chantoceaux
Relation de ce qvi s'est passé a Parisdepuis l'enleuement du roy jusques à present : enuoyée aux prouincesPar les Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy
Arrests de reglement de nosseigneurs de la Cour de ParlementAu profit des religieux. Contre les curez. Pour l'inhumation & sepulture des deffuncts e s Eglises desdits religieux, ausquels est permis pour ladite sepulture, enleuer & enterrer les corps, apres vne simple sommation ausdits curezI. Bessin
Arrest de la covr de Parlement, portant absolvtion de la calomnievse accvsation intentee contre monseigneur le dvc de Beavfort par le cardinal MazarinChez la veufve Théod. Pepingvé
Arrest notable, maintenant les curez en toutes les menue s dismes qui se leuent sur les terres & autres choses decimables de leurs paroisses: outre le moitie des grosses dismes pour leur portion & les noualesN. Bessin
Arrest de nosseignevrs de Parlement, toutes les chambres assembl©♭es, mr le duc d'Orl©♭ans y estantPovr obtenir dv roy la paix & l'amnistie generalleChez Iacob Chevalier ...
Arrest de la Covr de Parlementcontre le prince de Condé & autres princes, seigneurs & gentils-hommes, qui sans permission du roy & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & desolation de son pauure peupleF. Morel & P. Mattayer
Arrests de la Covr de Parlementportant reglement pour le fait des dismes. Avec inionction aux laboureur d'avertit le dismeur pour aller lever la disme des fruits, bleds, avoines, orges, rigaudes, vesses, pois, fe ves, filaces, agneaux, cochons, oysons, toison, et autres choses subjetes a dismeN. Bessin
Arrest de la Covr de Parlement donne' en la chambre de l'edict entre Iean Richer libraire & autheur du libure intitule de Mercure franc ʹoisou suite de l'histoire de la paix demandeur en requestes & defendeur d'aultre part, et Adrian Perier aussi libraire defendeur & aussi demandeur en requeste d'aultre, par lequel la Cour a ordonne que ledict libure sera supprim e. En cest arrest est insere le plaidoye de Mr Seruin aduocat general du roy, contenant ses conclusions, conforme ment ausquelles la Cour a pronunce .
Arrests faisans defenses d'imprimer avcvns livres de medecinede chirurgie ou autres sans l'approbation de la Faculte de medecine de Paris
Arrest de la covr de Parlement, par leqvel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny & autres voisines du ressort de ladit e cour, continuëront d'apporter des bleds & autres viures en la ville de Paris ....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la covr de Parlement portant confirmation des arrests du dix & quatorziesme de ce mois, pour la descharge du terme du Pasquesauec deffenses aux proprietaires de presenter aucune requesteChez Michel Mettayer ...
Suitte du vray Iournal des assemblées du parlementcontenant ce qui s'y est fait depuis la saint Martin mil six cens quarante-neuf, iusques à Pasques 1651Chez Geruais Alliot ... et
Arrest de la Covr de Parlement a l'encontre d'vn nomme de Billydict Hault le pied, traisne sur vne claye & pendu par les pieds, pour auoir contreuenu aux defenses des duels & rencontres. Du huictiesme May, 1623F. Morel & P. Mettayer
Arrest de la Cour de Parlement portant deffenses de publier aucun bref & bulle de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, & à tous libraires d'en imprimer, vendre, & débiter aucunes sans permission du roy, ou des magistratsImprimeurs ordinaires du roy
Arrest de la covr de Parlement, du vingt-cinquiéme ianuier 1649par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette villePar les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Covrt de Parlement contre le tres-meschant parricide François RauaillacChez Iean Petit, dans la Court du Palais
Arrest de la cour de Parlement, portant reglement pour les hypotecquesPierre des Hayes
Arrest notable de la Cour de Parlementportant reglement entre les seigneurs, curez & habitans des parroisses, qu'il sera pris le tiers des dixmes pour les reparations & entretenement des EglisesN. Bessin
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes de faire transporter hors ce royaume, les bleds, grains & legumes, ny d'en faire magazins, a peine de la vie
Les arrests de la court de Parleme tdu XXVII. & XXX. iour de iuillet dernier passez, contre les rebelles & seditieux, qui e forme d'hostilite ont pris les armes contre le roy, en son royaulme, & pille les eglises & maisons des catholiquesG. Morel
Arrest de la Cour de ParlementPour l'execution des edicts & reglements faicts sur les arts & mestiers de ce royaume, de s anne es 1603, 1617, 1625, 1627, & 1629N. Alexandre
Tres-hvmble remonstrance faite av royChez Iacob Chevalier ...
Remonstrances faites au roy notre sireB. Rigaud
Du mardy 31. janer. 1663Extrait des registres du Parlement
Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées le roy seant & presidant en icellecontre les sieurs Viole, Le Net, le marquis de Persan, Marchin, & autres adherans du prince de CondéPar les imprimeurs ordinaires du roy
Remontrance faite av roy Henry le Grand, par messievrs de la cour de Parlement de Paris, le 24. decembre 1603Pour le dissuader de l'edict par lequel les Iesuites ont este depuis rapellez & restablis en Frances.n.]
Arrest de la Cour de Parlement, contre les religieuses vrsulines & autrespar lequel tout ce que les superieuses des monasteres de filles pourront d'oresnauant receuoir ou stipuler, pour le dot de celles qui entrent en religion, est reduit a de simples pensions viageres & modiques, auec le recueil des plaidoye s des aduocats, sur lesquels ledit reglement est interuenu; le tout extrait des registres de ladite CourLaurens Saulnier
Arrest de la Covr de Parlementpar lequel il est ordonne , que le libelle intitule Optati Galli de cauendo schismate &c. sera lacere & brusle : et defenses a toutes personnes d'en auoir & retenir, sur les peines porte es par ledit arrestChez Sebastien Cramoisy
Arrest de la Covrpresident messire Barnabe Brisson, contre la bulle, De Coena Domini
Arrest de la cour de parlement du 2. ianuier 1615tovchant la sovverainete du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenteraux personnes sacre es des roysChez F. Morel, P. Mettayer ...
Les arrests de la Covr de Parlementportans deffenses d'informer pour des iniures. Auec inionction aux iuges de faire les procez en matiere d'iniures, sommairment, selon l'ordonnance. Et condamnation de rendre ce qu'ils ont receu pour l'instruction & espices desdits procezI. Bovillerot
Arrest de la Covr de Parlementportant svppression de la lettre escrite au roy par Monsieur l'Euesque d'Alect
Arrest de la Cour de Parlement: portant reglement pour la nourriture et education des enfans trouuez et exposez de la ville et faux-bourgs de ParisExtraict des registres de Parlement
Arrest de nosseignevrs dv Parlement, toutes les chambres assembléesportant cassation de la pretendve translation dudit Parlement à Pontoise ....Chez Iacob Chevalier ...
Arrest de la covr de Parlement donné tovtes les chambres assemblées le 8. iour de Ianuier 1649par leqvel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le royaume, & qu'il sera fait leuée de gens de guerre pour la seureté de la ville ....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la cour portant reglement d'entre les enquesteurs, commissaires examinateurs, les adioints, & la communaute des procureursencores entre lesdits adioints pour la distribution entre eux des actes de pendans de la fonction de leurs charges
Extrait des registres de Parlement
Arrests de la cour de Parlement, donne au profit des enfans mineurs
Arrest de la Covr de Parlementportant reglement entre iuges royaux & subalternesI. Bou illerot
Arrest de la cour de Parlementportant defenses avx officiers du presidial, preuosté, maire & escheuins d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du roy, verifiez en ladite cour....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Covr de ParlementPortant reglement pour les vertes & menue s dixmes, agneaux, cochons, oysons, & autres animaux croissans e s maisons & courts des habitans des parroisses: avec l'exemption des dixmes dependans de l'ancien domaine au profit des curezN. Bessin
Discours de ce qui passe en la presentation des remonstrances par escrit, que le Parlement alla faire en corps au roy, le mardy. 22. May 1615s.n.]
Relation de ce qvi s'est passé en Parlementtoutes les chambres assemblées, le vendredy 29 decembre 1651 : ensemble l'arrest contre le cardinal Mazarin & ses adheransDe l'imprimerie de la veufue I. Gvillemot ...
Arrest de la Cour de parlementportant reglement, touchant la forme, en laquelle les lettres de licence, & autres degrez de droict, & les matricules des aduocats doiuent estre expedie esL. Saulnier
Arrest de la Cour de Parlement De ParisContre ceux qui tiennent le party de Henry de Bourbon, declare heretique par nostre S. Pere le Pape, & qui luy prestent ayde, secours & faueur. Et enionct a toutes personnes de quelque estat qualite & condition qu'ils soient, de s'en retirer & revnir auec les Catholiques dans vn mois, autrement declarez criminel de leze Majeste diuine & humaine, deserteurs de la cause de Dieu & ennemis de son Eglise, leurs estats, charges, offices vaquans & leurs biens declarez & confisquez au RoyChez Nicolas Nivelle, rue S. Iaques, aux deux Colonnes.
Arrest de la Covr de Parlementportant qve les propositions contenue s en la declaration de la Faculte de theologie de Paris, touchant l'autorite du pape, seront registre es au Greffe de ladite Cour, & enuoie es aux bailliages & vniuersitez du ressort. Du 30. may 1663Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Les arrests de derniere execvtioncontre Gaspar de Colligny qui fut Admiral de France, Franc ʹois Briquemault, & Renauld de CauaignesM. Ioue
La lettre dv Parlement de Parisescrite aux autres Parlemens de France, sur la mauuaise conduite du cardinal Mazarins.n.
Arrest de la covr de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris ....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la cour de Parlement contre les gens de gverrequi ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette ville : auec inionction aux communes de courre sus....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la cour de Parlement portant reiglement entre les greffiers & notaires royaux de ce royaume
Arrest de la Covr de Parlementpour faire vendre les biens des HuguenotsPar Rolin Thierry, ruë des Anglois, pres la place Maubert
Arrest notable de la Covr de Parlementportant reglement pour la possession & iou issance des dixmes de bled, lainage, charnage & autres grosses & menue s.N. Bessin
Arrests de la Cour de ParlementPortant reglement entre les curez, prieurs, & religieux pour les grosses & menues dixmes, nouales, orges, auoines mesle es, auec pois, feves, vesses, lentilles, nauettes, cheneuis, bleds sarrazins, millet, & autres menus grains separe ment semez, meslez ou non meslez, qu'on appelle vulgairement tremois ou drage e.N. Bessin
Remonstrances presentees au roy, par nosseigneurs du Parlement, le vingt-vniesme, may, 1615publisher not identified
Arrest De La Covr De Parlement pour la Reünion au Domaine du Royconfiscation & vente des biens des Ducs de Neuers, de Vendosme, de Mayenne, Mareschal de Buillon, Marquis de Coeuure, President le Iay, & leurs adheransChez Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy
Arrest de la cour de Parlement, ensemble la censure de la Sorbonne, contre le liure de Iean Mariana, intitule De regis & rege institutiones.n.]
Arrest de la Cour pour la regence de la royne pendant le bas aage du royP. Mettayer & P. L'Huillier
Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlementsur la rupture des prisons du grand Chastelet faite la nuict du Lundy 13. Iuin 1616.s.n.]
Arrest de la Cour de Parlementdonne en faueur des curez; contre le seigneurs des parroisses. Par lequel ils sont maintenus en la jou issance des dixmes nonobstant la possession immemoriale, si elle n'est reuestue de titres ou anciens adueusN. Bessin![Cover image for Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement](https://covers.openlibrary.org/b/id/13360736-S.jpg)
Exrraict [sic] des registres de la Cour de Parlement
Arrests de la Cour de Parlementportant reglement pour le fait des dismes. Avec injonction aux laboureur d'avertir le dismeur pour aller lever la disme des fruits, bleds, avoines, orges, rigaudes, vesses, pois, fe ves, filaces, agneaux, cochons, oysons, toison, et autres choses subjetes a dismeN. Bessin
Arrest de la Covr de Parlement de Paris du 7. iuin 1601Entre Iean Gaudrion appellant, & le procureur general du Roy prenant la cause pour son substitut au Bailliage de Berry ...Ioute la coppie imprime e a Paris par I. Mettayer & P. L'huilier
Arrest de la Cour de Parlement contre le tres-meschant parricide Franc ʹois RauaillacChez F. Morel
Arrest de la covr de Parlement donné contre le cardinal Mazarinpublié le trentiéme decembre mil six cens cinquante-vnPar les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Cour de Parlementfaisant defenses de faire imprimer, publier & executer les decrets & autres actes de l'Inquisition de Rome sans permission, & de les faire saisir. Ensemble le libelle intitule sous le nom du Cathechisme de la gracePar les imprimeurs & libraires ordinanires du roy
Arrest de la Covr de Parlementpar lequel deffences sont faictes a tous seneschaux, iuges presidiaux, preuosts & autres, de non a l'aduenir faire aucunes distributions de deniers de ceux qui procederont des biens saisies & vendus en iustice ...
Tres-hvmbles remonstrances par escrit faites et presentees av royDe l'imprimerie de la Veufue I. Gvillemot ...
Extraict des registres de Parlement
Arrest de la Covrpar lequel aucuns marchands de la Ville de la Charite ont este condamnez a payer le droict de boiste, pour les marchandises qu'ils ont faict entrer en ladite ville, des & depuis huict ans, selon que lesdites marchandises se trouuerront escrites au papier du fermier de la dite boiste, qui sera tenu affermer. Extraict des registres de Parlement
Arrest de la cour du Parlement de Paris, portant reiglement pour la preseance en toutes les assemblees publiques & particulieres, mesmes en l'eglisepour le lieutenant au bailliage de la ville & comte de Corbie : contre le grenetier au grenier a sel dudit lieu
Arrest de la Covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris ...Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy
Arrest de la covr de Parlementportant qv'il sera fait assemblée en l'hostel de cette ville pour aduiser les moyens d'entretenir ... les troupes leuées contre ... Mazarin....De l'imprimerie de la veufue I. Gvillemot ...
Remonstrances faictes av Roy par messievrs de la covr de Parlement de Parissur la publication de l'Edict du moys de Ianuier ...N. Lombard
Arrest de la Cour de Parlementsur les informations de vie & moeurs de ceux qui seront a l'aduenir nommez par le roy aux archeueschez, eueschez, abbayes, prieurez, & autres benefices ce royaumeA. Estiene
Lettre de la covr de Parlement de Parisenuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, escheuins & autres officiers de ce royaume : du dix-huictiesme januier mil six cens quarante-neufPar les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrests de la Cour de Parlementpour le reglement des mariages. Portant defenses a tous les officiaux d'en cognoistre, ny decreter contre quelque personne que ce soit, sinon en certains casI. Bessin
Arrest de la cour de Parlement du 2. Ianuier 1615touchant la souuerainete du roy au temporel, & contre la pernicieuse doctrine d'attenter aux personnes sacre es des roys : en suite duquel sont les arrests donne s sur le mesme subiectChez F. Morel, & P. Mettayer ...
Arrest de la Cour de Parlementtouchant la residence des curez en leurs beneficesS. Chappellet
Remonstrance faite a la reine par messievrs dv Parlement, svr les affaires de la Guyenne, & sur la disette des bleds dans la ville de Pariss.n.
Arrest de la Court de Parlementpar lequel est enioinct a toutes personnes, soient ecclesiastiques, gentilz-hommes: ou au tres, possedans lieux & maisons fortes, de y mettre capitaines & soldats, (de la religion Catholique, Apostolique & Romaine) en nombre suffisant, pour la garde d'icellesG. de Nyuerd
Arrest de la cour de Parlementportant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ni autres taxes, et en cas de contravention, qu'il sera procedé par droict de represailles....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tovtes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms ....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrests de la Cour de Parlementportant reglement pour les portions congrue s des curez, & pour le supplement d'icelles; ensemble pour les dismes domiciliairesN. Bessin
Arrest notable de la Cour de ParlementDonné en matière d'injures atroces & scandaleuses, pour la réparation d'icelles.Chez Iean de Bordeavx...
Arrest de la covr de Parlement du trentiéme ianuier 1649portant reglement pour le prix des mousquets auec bandoüilleres, picques, paire d'armes ....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la covr de Parlement contre les capitaines, soldats, & autres gens de guerre, qui commettent extortions, voyes de faict & violences, leurs faisant deffences d'approcher plus pre s de la ville de Paris que de six lieue s.F. Morel & P. Mettayer
Remonstrances Presentees Av Roys.n.]
L'arrest de la court de Parlement publie le dernier iour de iuin dernier passetouchant les rebelles, & perturbateurs du repos & traquillite des subiects du royG. Morel
Arrest de la Cour de Parlement contre les enfansqui se marient sans le consentement de leurs peres & meresF. Morel & P. Mettayer
Arrest de nosseignevrs de Parlementportant l'éloignement du cardinal Mazarin, & sortie hors du royaume ; & leurs majestez tres-humblement suppliées de mettre en liberté messieurs les princes & Duc de Longueuille; & d'enuoyer vne declaration pour exclure d'entrer és conseils du roy tous estrangers....Chez Iacob Chevalier ...
Arrest de la covr de parlementcontre Le prince de Condé, & autres Princes, Seigneurs, & Gentil-hommes, qui sans permission du Roy, & contre son auctorité, depuis son absence ont pris les armes, & commettent tous actes d'hostilité, qui vont à la ruine & désolation de son pauure peuple.Par Fed. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs ordinaires du Roy
Arrest notable de la Cour de Parlementsvr ceste qvestion, scavoir, si celuy est capable de succeder, qui a este en la Compagnie des Iesuites, demeurant & portant l'habit & le nom de Iesuite, & y ayant apres deux ans de probation fait voeu de pauurete , chastete , & obedience perpetuelleI. Brvnet
Arrest de la Covr de Parlement pour le reglement des arrerages & rantes de la villeP. Rocolet
Arrest de la Covr de Parlement, par lequel, le pretendu mariage de monsievr auec la Princesse Marguerite de Lorraine, est declaré non valablement contractéEt le Duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné auec Nicolas François son frere, & Henriette de Lorraine, Princesse de Phalsebourg, sa sur. En date du 5 Septembre 1634Par A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost...
Arrest de la covr de Parlement, rendu toutes les chambres assemblées ...contre mre. Louys de Bourbon, prince de CondéPar les imprimeurs ordinaires du roy
Reqveste presente e av Roy par les de putez du Tiers Estat
Arrest de la covr de Parlement tovtes les chambres assembléessvr les propositions faites par monseigneur le Duc d'Orleans, pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux & Prouince de Guyenne: auec la nouuelle deputation vers le roy & la reyne regente ....Par Antoine Estiene ...
Arrest et ordonnance de la court de Parlementsur la permission aux communes, tant des villes que villages, de prendre les armes contre les pilleurs d'eglises & maisons, & faiseurs de conuenticules & assemble es illicitesI. Bonfons
Arrest de la covr de Parlement, svr la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. . .Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Lettre de la Covr de Parlement de Paris, enuoyée aux baillifs, seneschaux, maires, excheuins, & autres officiers de ce royaumedu dixhuictiesme Ianuier mil six cens quarante-neuf.Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy
Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest et reglement de la covr de ParlementP. Mettayer
Arrest de la cour de Parlement, portant qve tovs les biens meubles & immeubles, & reuenus des benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis & commissaires, sequestres & gardiens establis à iceuxPar les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrests de la Covr de Parlementcontre les nommez Bouteuille, Comte de Pontgibault, le Baron de Chantail & des Salles, pour la contrauention aux edicts des duels par eux faicte le iour de PasquesF. Morel & P. Mettayer
Arrest de la cour de Parlement du Vendredy quatorsiesme iour de Mays.n.]
Extraict des registres dv Greffe de la Cour de Parlement du ieudy trnetie me iour de ianuier mil cinq cents quarante neuf
Remonstrances presentees av roy
Extrait des registres de la Cour de Parlement
Arrest de la covr de Parlement de Parisdonne en consequence du feu aduenu a Paris, qui a embraze & consomme le Pont aux Changeurs & Port Marchant, & quelques maisons prochaines. Par lequel est pourueu a la necessite des marchands qui ont perdu leurs biens audit incendie, & qu'a l'aduenir pareil inconuenient n'arriueD. Dv Petit Val
Arrest de la covr de Parlementportant reglement entre les preuosts, baillifs, enquesteurs, notaires, & les commissaires examinateurs de ce royaumeF. Morel
Arrests & proces verbavlx d'execution d'iceux, contre Iean Tanquerel, Maistres Artus Desire , Franc ois de Rosieres, & autres
Arrest de la Covr de ParlementPar lequel les curez primitifs qui recu eillent les dixmes e s paroisses sont condamnez d'employer le tiers desdites dixmes aux reparations d'icelles eglises & parroissesI. de Bordeavx
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest de la Cour de Parlement, contre le mareschal d'Ancre & sa femmeprononce & execute a Paris le 8. iuillet 1617Par Fed. Morel, & P. Mettayer, imprimeurs ordinaires du roy
Arrest de la covr de Parlement, pour le payement des rentes de l'hostel de ville de ParisChez Gervais Alliot ...
Arrest contenant le declaration du droict de peage sur la riuiere de Loireau lieu de Maille . Lequel droict de peage se payera & acquittera en la forme & maniere qui s'ensuitG. Hotot
Arrest de la Covr de Parlementpovr la descharge entiere des loyers des maisons, du quartier de Pasques, en la ville & faux-bourgs de Paris, rendu en interpretation de celuy du 10. auril dernier, auec reglement pour les baux ...Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy