Arrest de la Cour de Parlement, qui de fend les que tes pour les confrairies existantes dans les eglises des paroisses de Berthevin & de Montaudin, ainsi que pour les confrairies qui peuvent exister dans les autres paroisses situe es, soit dans le ressort de la se ne chausse e du Mans, soit dans le ressort d'autres sie ges, ailleurs que dans les eglises des paroisses ou l'exercies des confrairies se fait sous l'inspection des cure s & des marguilliers, le tout sous les peines porte es par ledit arre t
extrait des registres du Parlement : du quatorze avril mil sept cent quatre-vingt
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Author
Contributions
- Simon, P. G. (Pierre-Guillaume), 1722-1787, publisher - Contributor
Publication
1780 - Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts, A Paris, France
Language
French
Word Count
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Page Count
0 pages
Identifiers
- Internet Archivearrestcour00unse_12
- Internet Archivearrestdelacourde00fran_28
- OCLC Control Number83544873
- Open LibraryOL26229589M
Subjects
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