Arrêt de la cour de Parlement
qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray, concernant les meûniers, sera exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement. Du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
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Publication
1787 - N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, A Paris, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL60499704M
- OCLC Control Number235944711
Subjects
Other Editions
- Arrêt de la cour de Parlement: qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Civray, concernant les meûniers, sera exécutée selon sa forme & teneur. Extrait des registres du Parlement. Du sept août mil sept cent quatre-vingt-sept
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