Arrest de la cour de Parlement, qui décharge Madeleine Beguin, veuve de Charles Lafosse pere, & Marguerite Lafosse sa fille, des plaintes & accusations contr'elles intentées à la requête du substitut du Procureur général du roi au bailliage de Senlis
ordonne la radiation de leurs écrous, & la mention de l'arrêt en marge d'iceux, & ordonne qu'à la requête du Procureur général du roi le présent arrêt sera imprimé, publié & affiché, tant dans la ville de Senlis & lieux circonvoisins, que dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris
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Author
Publication
1782 - Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, A Paris, France
Language
French
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Page Count
0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL60695767M
- OCLC Control Number84392578
Subjects
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