Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler ni de s'attrouper dans aucun temps de l'année
dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal, ni dans d'autres paroisses, sous le prétexte de mariage, ni sous quelqu'autre prétexte que ce puisse être, d'exiger de l'argent d'aucuns garçons, de porter des fusils, ni de s'assembler dans les cabarets. Fait défenses aux cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes pendant le temps du service divin, ni en aucun temps de l'année, après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été: le tout sous les peines y portées
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Author
Publication
1782 - P.G. Simon, imprimeur du Parlement, A Paris, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL59809328M
- OCLC Control Number77714245
Subjects
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