Arrest de la cour de Parlement, qui confirme les sentences de police des 14. septembre 1708 & 2. aoust 1709
lesquelles maintennent le plus ancien maistre en reception de la communauté des maistres graveurs de Paris, dans les honneurs & prérogatives que doit avoir, & dont jouit le Doyen : et ordonnent qu'il sera mis sur leur liste ou catalogue, avec la qualité de doyen préferablement devant le plus ancien en jurande : et enjoignent aus maistres de ladite communauté de s'y conformer d'oresnavant : du 28. mars 1711
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- Internet Archivearrestdelacourde00fran_58
- OCLC Control Number82187585
- Open LibraryOL26240088M
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