Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes
bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon, ni de tenir aucune assemblée, en facon quelconque, fors pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin. Fait défenses à tous aubergistes & cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes pendant le temps du service divin, ni en tout temps après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été. Le tout sous les peines portées par ledit arrêt
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Author
Publication
1783 - P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, A Paris, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL59323613M
- OCLC Control Number80606041
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