Arrest de la cour du Parlement

qui supprime un imprime de 77 pages in-12. contenant les Tre s-humbles & tre s-respectueuses ite ratives remontrances arre te e par la cour le 8 aou t dernier, un re cit fait a la cour par M. le premier pre sident, le 11; & de suite les objets de repre sentations arre te s aussi par la cour le vingt-sept du me me mois, sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression. Extrait des registres du Parlement. Du 7 septembre 1763