Les trés-humbles remonstrances du Parlement au roi, du 9. avril 1753, ausquelles on a joint
1°. Une tradition de faits, qui manifestent le systême d'indépendance que les evéques ont suivi dans tous les tems, & la nécessité d'arrêter leurs entreprises par Ministere des Juges Séculaires, pour suppléer au quartriéme Article des Remonstrances. 2°. Une recueil d'ordonnances des rois des trois races, concernant les evocations, interdictions, &c. contraires aux loix ou à l'usage, stile & réglemens du Parlement. 3°. Une collection des différens arrêts et arrétés du Parlement, & des discours de m. le P. P. au Roi, depuis le 16 décembre 1752. jusqu'à l'exil des enquêtes & requétes. 4°. La déclaration du roi, qui transfére la Grand' chambre en la ville de Pontoise
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Author
Contributions
- France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) - Contributor
Publication
1753 - [s.n.], Paris?, France
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number171275121
- Open LibraryOL57314612M
Subjects
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