Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une ordonnance rendue par les officiers de police de la ville de Poitiers, concernant la tenue & la représentation des registres des frippiers & autres marchands achetant des effets, bijoux & marchandises vieilles, les précautions qu'ils doivent prendre lors de l'achat desdites marchandises, & autres dispositions conformes aux réglemens, sera exécutée selon sa forme & teneur
Extrait des registres du Parlement. Du deux juin mil sept cent quatre-vingt-six
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Publication
1786 - P.G. Simon, & N.H. Nyon, impr. du Parlem., A Paris, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL59794610M
- OCLC Control Number79276764
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