Arrest de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphine , du douzieme fe vrier mil sept cent soixante-trois

Qui condamne l'imprime ayant pour titre, Me moires pre sente s au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arre ts & arre te s de leur compagnie, a e tre lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement de Dauphine .