France. Parlement (Grenoble)

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• Gui Pape. Decisiones parlamenti dalphinalis

  1504-01-01
• Decisiones parlame[n]ti Dalphinalis G[r]ationopolis p[er] ...

  Guilelmi Boulle1528-01-01
• Decisiões parlamẽti Dalphinalis G[r]ationopolis per ...

  Jacques Giunta1541-01-01
• Gvidonis Papae ... Decisiones parlamenti DelphinatusEx prototypo, Matthaei Antoniani ... studio genuinae integritati restitutae, anno 1561. Item tractatus Imberti de Bovenco de Iuramento contractus seu actus inualidi confirmatorio, ex autentico, Sacramenta puberum ...

  Apud haeredes Iacobi Iuntae1562-01-01
• Plaidoyez de Mre Clavde Expilly, chevalierconseiller dv roy en son conseil d'estat, et president av Parlement de Grenoble. Ensemble plvsievrs arrests et reglemens notables dudit Parlement3. éd., reveue, augmentee outre les precedentes impressions, & divisee en deux pties.

  C. Cramoisy1621-01-01
• Plaidoyez de Mre. Clavde Expilly ...Ansamble plvsievrs arrets & reglemans notables dudit parlemant: le tout divisé an deux parties5.éd. reu. & augm., outre les precedantes impressions, de plus d'un tiers, tant d'arrets que de plaidoyez, & reglemans ajoutez par l'auteur ...

  chez Lavrant Dvrand1636-01-01
• Lettre dv Parlement de Grenoble av Parlement de Paris

  Chez Pierre dv Pont, ruë des sept-Voyes, deuant Sainct Hilaire.1651-01-01
• Ordonnances de la covrsvr les articles presentez par le procureur de trois estats de ce pays de Dauphiné. Publiées le 20. decembre 1560

  Antoine Verdier, imprimeur ordinaire du roy, & de ladite cour1654-01-01
• Reglement fait par la covr de Parlement de Davphinepour la reformation des formalitez & procedures de iustice, & abreuiation d'icelles, en interpretation de celuy du 14. aoust 1618. Publié en audiance le 14. feurier 1656

  Antoine Verdier, imprimeur ordinaire du roy, & de la cour de Parlement1656-01-01
• Reglement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la reformation des formalitez de iusticeensemble la taxe des droits des officiers d'icelle, tant subalternes qu'autres, en execution de l'ordonnance du roy du mois d'avril 1667, tit. 31, art. 13, publié en audiance le 13 aoust 1669

  Chez la veuve d'Antoine Verdier ...1676-01-01
• Edit du roy, donné à Versailles au mois de fevrier 1704portant supression des sieges & jurisdictions des tables de marbre établies prés les parlemens, & des chambres de reformation des eaux & forêts établies en aucuns des parlemens du royaume; & création en chacune des cours de Parlement du royaume, & au Conseil superieur d'Alsace, d'une Chambre des eaux & forêts : publié en Parlement le 17. avril 1704

  Chez Alexandre Giroud, Librarie de Noffeigneurs du Parlement1704-01-01
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  Arrest de la souveraine Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine .Du septie me avril 1718. Qui ordonne la suppression de tous les exemplaires & copies d'un decret de l'Inquisition de Rome du 16. fe vrier 1718. publie dans ladite ville le 8. mars suivant: et renouvelle les deffenses porte es par l'arrest de ladite cour du 9. janvier 1717. & celles contenue s dans la de claration de Sa Majeste du 7. octobre de la me me anne e.

  Che s Gaspard Giroud1718-01-01
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  Arrest de la souveraine Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine .Qui ordonne la suppression d'un exemplaire imprime en latin & en franc ʹois en deux colonnes du Decret de l'Inquisition de Rome du 18. fe vrier 1718. & d'une lettre insere e au bas; et condanne [sic] deux Lettres calomnieuses au Sieur Eve que de Grenoble a e tre lacere s & brule s par l'executeur de la haute-justice. Du 2e. juin 1718

  Che s Gaspard Giroud1718-01-01
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  Arrest de la chambre des vacations du Parlement, aydes et finances de Dauphine .Du 26. octobre 1718. Qui ordonne la suppression & deffend toute communication tant en public que parmi les particuliers, de quelque ordre & qualite qu'ils soient, des lettres de N.S.P. le Pape, adresse es a tous les fidelles chre tiens qui jusqu'a present n'ont pas adhere & qui a l'avenir n'adhereront pas a sa Constitution Unigenitus & rec ʹoit Monsieur le Procureur Ge ne ral apellant comme d'abus desdites lettres

  Chez Gaspard Giroud1718-01-01
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  Arrest de la Cour de Parlement aydes et finances de Dauphine .Qui ordonne la suppression d'un imprime , sous le titre de Declaration de S.M. Catholique au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre a la te te de ses troupes pour favoriser les intere ts de S.M. Tres-Chre tienne & de la nation franc ʹoise: et de fend a toutes sortes de personnes; imprimeurs, libraires & colporteurs de l'imprimer, vendre, de biter ou distribuer sous quelque pretexte & maniere que se soit, a peine d'e tre poursuivis comme pertubateurs du repos public & criminels de le ze-majeste . Du 1 4. juin 1719

  Chez Gaspard Giroud1719-01-01
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  Ordonnance de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine .Du vingt-huite me fe vrier 1719. Qui ordonne l'execution des pre cedens arre ts portant deffenses de tenir des che vres; enjoint aux officiers des communaute s de cette province de se transporter avec tel nombre de personnes qu'ils trouveront a propos, pour faire perquisition desdites che vres, dans les maisons, granges, ecuiries & autres endroits soupc ʹonne s; sous peine, en cas de rebellion de la part des proprietaires desdites che vres de prison, & d'e tre procede extraordinarement contr'eux

  Che s Gaspard Giroud1719-01-01
• 
  Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine .Qui ordonne la suppression de la Declaration du Roy Catholique du 25. de cembre dernier, & de quatre autres pie ces intitulees; la premie re, Lettre du Roy Catholique a Sa Majeste; la deuxie me, Lettre circulaire du Roy d'Espagne a tous les Parlemens de France; la troisie me, Manifeste du Roy Catholique, aux trois etats de France; & le dernie re, Reque te presente e au Roy Catholique, au nom des trois etats de France; avec inhibitions & deffences a tous imprimeurs, libraires, colporteurs & autres personnes de les imprimer, vendre, de biter ou autrement distribuer en quelque manie re que ce puisse e tre, sous peine d'e tre poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de le ze majeste . Du 13. fevrier 1719

  Che s Gaspard Giroud1719-01-01
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  Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine .Qui ordonne la suppression d'un imprime ai ant pour titre, Lettre d'un docteur provenc ʹal a Monsieur Rolland avocat general au Parlement de Dauphine ; & condamne ce libelle a e tre brule par l'executeur, &c. Du 28. mars 1719

  Che s Gaspard Giroud1719-01-01
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  Arrest de la Cour de Pparlement, aydes et finances de Dauphiné, du 19. novembre 1721au sujet de la ferme du tabac rétablie par la declaration du Roy du 1er août 1721.

  Chés Gaspard Giroud...1721-01-01
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  Arrest de la cour de Parlement aydes et finances de Dauphine , du 14. aoust 1736portant inhi[bi]tions & deffenses a tous imprimeurs-libraires de cette province de Dauphine & principaute d'Orange, d'imprimer aucuns factums ou memoires pour l'instruction des proce s, sans que le nom de l'avocat & celuy de l'imprimeur y soient imprime s, & est pareillement enjoint ausdits imprimeurs-libraires d'en garder les manuscrits signe s par lesdits avocats, sous les peines y porte es, &c

  De l'imprimerie de la veuve Giroud, libraire de nosseigneurs de la cour de Parlement, aydes & finances de Dauphine1736-01-01
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