Arrest de la Cour de Parlement, aydes et finances de Dauphine .

Qui ordonne la suppression de la Declaration du Roy Catholique du 25. de cembre dernier, & de quatre autres pie ces intitulees; la premie re, Lettre du Roy Catholique a Sa Majeste; la deuxie me, Lettre circulaire du Roy d'Espagne a tous les Parlemens de France; la troisie me, Manifeste du Roy Catholique, aux trois etats de France; & le dernie re, Reque te presente e au Roy Catholique, au nom des trois etats de France; avec inhibitions & deffences a tous imprimeurs, libraires, colporteurs & autres personnes de les imprimer, vendre, de biter ou autrement distribuer en quelque manie re que ce puisse e tre, sous peine d'e tre poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de le ze majeste . Du 13. fevrier 1719