Arrest de la Cour de Parlement aydes et finances de Dauphine .

Qui ordonne la suppression d'un imprime , sous le titre de Declaration de S.M. Catholique au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre a la te te de ses troupes pour favoriser les intere ts de S.M. Tres-Chre tienne & de la nation franc ʹoise: et de fend a toutes sortes de personnes; imprimeurs, libraires & colporteurs de l'imprimer, vendre, de biter ou distribuer sous quelque pretexte & maniere que se soit, a peine d'e tre poursuivis comme pertubateurs du repos public & criminels de le ze-majeste . Du 1 4. juin 1719