Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisible

Author

• France

Contributions

• Barras, Paul, vicomte de, 1755-1829 - Contributor
• Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840 - Contributor
• France. Directoire exécutif - Contributor

Publication

1796 - de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place du Carrousel. Et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au Bureau de correspondance du Dépot des lois, A Paris, France

Language

French

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• Internet Archivearrtdudirect01fran
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