Books by France
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An edict of the French kingprohibiting all publick exercise of the pretended Reformed Religion in his kingdom, wherein he recalls, and totally annuls, the perpetual and irrevocable Edict of King Henry the IV ... given at Nantes ...; to which is added, the French king's letter to the Elector of Brandenburg ...; as also, a brief and true account of the persecution carried on against those of the foresaid religion ...; together with, the form of abjuration the revolting Protestants are to subscribe and swear to; and, a declaration of His Electoral Highness of Brandenburg in favour of those of the Reformed Religion ...2d ed. corr., with additions.Printed by G.M.1686-01-01
Capitulaçoens das pazes, ajustadas entre Espanha, e França, & firmadas no Castello de Riswick da Provincia de Olanda, o dia 20. de settembro deste anno de 1697Na Officina de Miguel Manescal, Impressor do Santo Officio1697-01-01
Traité de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Basconclus à Utrecht le 11 avril 1713Chez François Fournier libraire ...1713-01-01
Lettres patentes du royportant authorisation des statuts & reglemens faits par la Compagnie royale de Saint Domingue. Données à Paris au mois de juillet 1716. Enregistrées au Parlement le deuxième septembre 1716.s.n.1716-01-01
Declaration du roy, qui suspend toutes les disputes, contestations & differends qui se sont formez dans le royaumea l'occasion de la Constitution de Notre Saint Pere le pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Du 7. octobre 1717 ...1717-01-01
Declaration du roy, portant reglement general au sujet de la constitution Unigenitusdonne e a Paris le 4e. aou t 1720 : registre e en ParlementChe s Gaspard Giroud ...1720-01-01
Ordonnance ... pour obliger les officiers des troupes ... qui sont ... en Dauphiné, Provence, Languedoc, et Auvergne ... de se rendre à leurs charges ... Du 28 août 1721C.G. Lecamus1721-01-01
Instruction sur les précautions qui doivent être observées dans les provinces où il y a des lieux attaquez de la maladie contagieuse, et dans les provinces voisinesC.G. Lecamus1721-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte des droits d'entrée de quatre livres d'augmentation, les sucres raffinez dans la rattinerie estable dans l'isle de la Guadaloupe par la veuve Guestonjusqu'à la concurrence de deux cens milliers de sucres par an. du 4. juillet 1682. Extrait des registres du Conseil d'EstatDe l'imprimerie Royale1723-01-01
Recueil des tarifs des droits d'entrées et sortiesqui se perçoivent presentement sur toutes sortes de marchandises & denré es, dans toutes les doüanes, romaines & autres bureaux du roïaumeNouvelle et dernière édition, remplie d'un grand nombre de notes très-né cessaires dans les tarifs, et augmentée des édits, dé clarations, lettres patentes, arrêts et réglemens sur le fait desdits droits des marchandises, rendus jusqu'à present.Chez Jean-B. Besongne le fils, imprimeur ordinaire du roy ...1725-01-01
Le code noir ou Edit du royservant de reglement pour le gouvernement & l'administration de la justice, police, discipline & le commerce des esclaves negres, dans la province & colonie de la Loüisianne. Donné à Versailles en mois de mars 1724De l'Imprimerie royale1727-01-01
Declaration du Roy portant peine de mort contre ceux, qui ... feront entrer du vin & autres marchandises sujettes aux droits, feront resistance aux commis, etc., 12 juillet 1723Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01
Tratado de paz, uniaõ, amizade, e aliança defensiva entre Hespanha, França, e Inglaterraconcluido, e assinado en Sevilha no dia 9. de novembro de 1729Na officina de Pedro Ferreira.1730-01-01
Recueils de reglemens, edits, declarations et arretsconcernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. Avec le code noir et l'addition audit code.Chez les libraires associez1745-01-01
Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722 et ...1746-01-01
Recueil d'édits, déclarations, arrêts du conseil réglemens et ordonnances du Roi concernant l'Hôtel de l'École Royale militaireChez P.G. Le Mercier1762-01-01
De claration du roi, concernant les bulles, brefs, rescrits & autres expe ditions venans de Cour de Romedonne e a Versailles le huit mars 1772, registre e en Parlement le trente mars mil sept cent soixante-douzeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...1772-01-01
Traité entre le roiet le Prince-Évêque, l'église et l'état de liége, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 Mai 1772.De l'Imprimerie royale1772-01-01
Lettres-patentes, portant e tablissement d'une commission a l'effet de connoi tre par voie de police & d'administration & juger en dernier ressort, de l'introduction & vente du tabac dans les villes de Paris & de Versailles, & dans l'e tendue des pre vo te s & vicomte s en de pendantesdonne es a Versailles, le 29 Aou t 1775Chez Knapen, Imprimeur de la Cour des Aides ...1775-01-01
Ordonnance du Roi, concernant les regiments provinciaux1775-01-01
Déclaration du roi, en faveur de l'Académie royale de peinture & de sculpturedonnée à Versailles le 15 mars 1777 : registrée en Parlement le 2 septembre audit an.De l'Imprimerie royale1777-01-01
E dit du roiportant e tablissement a Versailles, d'un de po t des papiers publics des colonies. Donne a Versailles au mois de juin 1776. Registre en la Chambre des comptes le 15 avril 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Traité d'amitié et de commerceconclu entre le roi et les États-Unis de l'Amérique Septentrionale. Le 6 février 1778.De L'Imprimerie royale1778-01-01
Traité de paix entre Sa Majesté l'imperatrice reine apostolique de Hongrie et de Boheme, Archiduchesse d'Autriche, &c. et Sa Majesté le roi de Prusse, électeur de Brandebourg, &c. fait a Teschen le 13 Mai 1779.De l'Imprimerie royale1779-01-01
Declaration du roi, concernant les communaute s de papetiers & de cartiersDonne e a Versailles le 6 mars 1779. Registre e en Parlement le 23 mars 1779Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite francoise, qui seront introduits pendant le même temps audites isles du Vent. Du 28 juin 1783Extrait des registres du Conseil d'ÉtatDe l'Imprimerie royale.1783-01-01
Lettres-patentes du Roi en forme d'éditconcernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & les preuves de noblesse à faire dans le royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles, le 24 août 1782. Registrées en Parlement le onze avril 1783.Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon...1783-01-01
Ordonnance du Roi, pour la publication de la paix :.Du 3 novembre 1783. De par le Roi, monsieur le Prévôt de Paris, ou monsieur son Lieutenant Général de Police.Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon...1783-01-01
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le ventsuivies, 1°. d'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2°. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les murs des habitans de la partie françoise de Saint-Domingue: 3°. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jourschez M. Baudry des Lozieres.1784-01-01
Ordonnance du roi, concernant les procureurs & économes-gérans des habitations situées aux Isles sous le Vent. Du 17 décembre 1784.de la librairie de Paul Pallandre, près la Comédie1785-01-01
Lettres-patentes du roi, en forme d'édit, qui ordonne la démolition du Château-Trompette, les différentes constructions à faire dans son emplacement, & autres etablissemes utiles à la ville de Bordeaux, ainsi que la suppression du droit de huitaindonnées à Versailles au mois d'août 1785De l'imprimerie de Phillipot, imprimeur de la cour de Parlement, sur les sossés de ville ...1785-01-01
Ordonnance du roi, concernant les procureurs & économes-gérans des habitations situées aux Isles sous le Vent.Du 17 décembre 1784.Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Ordonnance pour l'abréviation des formes de procéder dans les sénéchaussées & amirautés.Extrait des Registres du Conseil supérieur de Saint-Domingue.de l'Imprimerie royale1787-01-01
Loi relative aux assignats & a la surveillance de leur fabricationDonne e a Paris, le 29 juillet 1791De l'imprimerie de Malassis Cussonnie re1791-01-01
Loi relative aux troupes coloniales actuellement en FranceDonnée à Paris, le 1.er Août 1791De l'Imprimerie royale.1791-01-01
La constitution franc ʹoisede cre te e par l'Assemble e nationale constituante aux anne es 1789, 1790 & 1791 ; pre sente e le 3 septembre 1791, et accepte e par le roi, le 14 du me me mois ; edition tre s-exacte ; [motto: 1 line]Chez C.L. de Boubers1791-01-01
Loi relative `a la translation du corps de Voltaire dans l'E glise paroissiale de Romillydonne e `a Paris, le 15 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
La constitution franc ʹaisepre sente e au roi par l'Assemble e nationale, le 3 septembre 1791Chez Bidault1791-01-01
Loi relative a la correction des de crets portant vente de biens nationaux, & qui suspend l'impression de ces me mes de cretsDonne e a Paris, le 6 mars 1791De l'imprimerie d'Augustin-Pierre Courtois1791-01-01
Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard.Donnée à Paris le 20 juillet 1791.de l'Imprimerie de Léonard Danel, sur la Grand'Place1791-01-01
Loi relative aux coloniesDonnée à Paris le 28 septembre 1791Chez Mich. Racle, imprimeur du département, rue Saint-James1791-01-01
La constitution franc ʹaisepre sente e au roi par l'Assemble e nationale le 3 septembre 1791 ; avec l'acceptation de Sa Majeste .Chez Baudouin1791-01-01
Loi relative à l'exercice de la pharmacie, et à la vente et distribution des drogues et médicamens. Donnée à Paris, le 17 avril 1791J.J. Le Boullenger1791-01-01
Loi relative aux moyens de secourir la colonie de Saint-Domingue.Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4.e de la liberté.de l'Imprimerie de J.-G. Besian, seul imprimeur du département de Haute-Garonne, place St.-George, no. 2851792-01-01
Loi relative aux colonies, & aux moyens d'y appaiser les troublesDonnée à Paris, le 4 avril 1792De l'Imprimerie de Capel.1792-01-01
Loi relative aux passeportsdonne e a Paris, le 13 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte : de cret de l'Assemble e nationale, du 13 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte .De l'imprimerie de la veuve d'Andre Adibert, imprimeur [du] de partement1792-01-01
Loi portant que les de crets de liquidation ne seront plus imprime s en placards que par forme de re sultatDonne e a Paris, le 15 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi donne e a Paris, le 12 aou t 1792, l'an quatrie me de la libertede cret de l'Assemble e nationale, du 12 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte .Chez Pierre-Joseph Calmen, imprimeur de la nation & du de partement1792-01-01
Constitution re publicaine du peuple franc ʹaiss.n.1793-01-01
Décret de la Convention Nationale, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane françaisedes 21 et 23 avril 1793, l'an 2e. de la République Française.Chez Ant-Hré. Jouve & Comp.1793-01-01
... Acte constitutionnelpre ce de de la De claration des droits de l'homme et du citoyen ; pre sente au peuple franc ʹaisDe l'imprimerie de D.M. Degouy1793-01-01
Extrait de la Constitutionet de la loi du 25 fructidor an trois [11 septembre 1795]Chez Viallanes, p`ere et fils1795-01-01
Constitution de la Re publique franc ʹaisepropose e au peuple franc ʹaisDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Constitution de la Re publique franc ʹaisChez Franc ʹois Dalesme1795-01-01
Constitution de la Re publique franc ʹaiseDe l'imprimerie nationale de H. Haener1795-01-01![Cover image for Constitution de la Re publique francaise [sic]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13426124-S.jpg)
Constitution de la Re publique francaise [sic]propose e au peuple franc ʹaisDe l'Imprimerie de la Re publique1795-01-01
Loi contenant ratification du traite de paix conclu le 20 thermidor, an IV, entre la Re publique franc ʹaise et le duc de Wu rtemberg et Teckdu 28 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrouzel1796-01-01
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des emigre sdu 30 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des Lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui autorise la formation de deux cents nouvelles compagnies de ve te rans nationauxdu 19 frimiaire [i.e. frimaire] an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Loi qui de termine le mode suivant lequel aura lieu le cautionnement prescrit par l'article 222 de la loi du 3 brumaire, an IV, sur les de lits et les peinesdu 29 thermidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi portant que les contributions seront paye es en nume raire ou en mandats valeur au coursdu 22 thermidor an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi portant que les de cisions et jugemens de la haute-cour de justice ne sont pas soumis au recours devant le tribunal de cassationdu 19 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative aux vacances des tribunauxdu 21 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui de termine un mode pour le remplacement des pre sidens des tribunaux correctionnels, en cas d'empe chement ou d'absencedu 11 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Loi qui suspend provisoirement les soumissions de terrains ou ba timens actuellement employe s au service militaire, dans les places de guerredu 11 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Lois concernant la suppression des e tablissemens religieux, et la vente des domaines nationaux dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IVdes 15 et 17 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi concernant les droits successifs des enfans ne s hors le mariagedu 15 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui proroge le de lai pour le paiement du dernier quart des biens nationaux soumissionne s, et porte que les domaines nationaux non soumissionne s, seront vendus a l'enche redu 20 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi contenant ratification du traite d'alliance offensive et de fensive entre la Re publique franc ʹaise et le roi d'Espagnedu 26 fructidor an IV de la Re publique une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité et autres conclus entre la ...J. C. Dieterich1796-01-01
Loi qui de termine la manie re de proce der au choix de l'un des trois tribunaux d'appel, en matie re civiledu 17 frimaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Lois sur les rentes et pensions et l'emploi des re ce pisse s en paiement des domaines nationauxdes 15 vende miaire et 2 ventose an V.De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Loi portant que, pendant un mois, les contributions directes de l'an III et ante rieurs, seront paye es suivant le mode e tabli par les lois pre ce dentesdu 10 fructidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi contenant ratification du traite de paix conclu entre la Re publique franc ʹaise et le duc de parme et de Plaisancedu 28 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Loi contenant un nouveau tarif pour les messageries nationalesdu 26 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Code des de lits et des peines, pour les troupes de la Re publiquedu 21 brumaire an V de la Re publique une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi contenant des mesures pour terminer la liquidation et le recouvrement de l'emprunt forcedu 30 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisiblede l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui re gle la manie re dont seront paye s les loyers de maisonsdu 21 fructidor an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative au supple ment de solde des officiers d'artilleriedu 2 vende miaire an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Loi relative a la manie re de juger les rebelles saisis dans un rassemblement armedu 24 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Recueil de lois concernant la dimeDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carousel1796-01-01
Loi et arre te du Directoire exe cutif, concernant l'exportation des marchandisesdes 19 et 21 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui abolit toutes poursuites contre les militaires et autres citoyens arme s pour la de fense de la patrie, dans les de partemens de l'ouestdu 8 fructidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arrêté du Directoire exécutif, qui accorde des secours en numeraire aux déportés ou refugies des iles du Vent ou sous le Vent, en remplacement des rations dont ils ont joui jusqu'a present. Du 28 brumaire, an V de la République française une et indivisiblede l'Imprimerie du Dépôt des lois, place du Carrousel. Et se trouve dans les villes chefs-lieux de département, au Bureau de correspondance du Dépot des lois1796-01-01
Lois relatives aux fermagesdu 9 fructidor an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Lois concernant les jure s et les juges des tribunaux criminelsdes 10 et 13 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance, du De po t des lois1797-01-01
Loi portant prorogation du de lai accorde pour se pourvoir contre les arre te s des repre sentans du peuple en mission, et des comite s de la Convention nationaledu 9 thermidor an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi qui soumet a un jury de re vision les ope rations des jurys cre e s par celle du 25 pluviose an V pour la re organisation de la Gendarmerie nationaledu 18 vende miaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi qui de fend provisoirement toute socie te particulie re s'occupant d'affaires publiquesdu 7 thermidor an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi qui le ve la suspension de toute action intente e pour cause de le sion, ordonne e par la loi du 14 fructidor an IIIdu 3 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1797-01-01
Loi concernant des modifications a celles des 6 fructidor an IV, 9 frimaire et 9 pluviose an Vdu 7 brumaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1797-01-01![Cover image for Loi contenant une nouvelle re daction de l'article XIV de la loi [du] 9 fructidor an V, relative au paiement des fermages](https://covers.openlibrary.org/b/id/13357015-S.jpg)
Loi contenant une nouvelle re daction de l'article XIV de la loi [du] 9 fructidor an V, relative au paiement des fermagesdu 3 vende miaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Loi qui rapporte celle du 25 vende miaire an IV, relative aux contestations sur re siliations de vente ou adjudication par de cretdu 11 ventose an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi relative au recouvrement des sommes et effets appartenant a la Re publique autres que ceux provenant de la perception des contributions ordinairesdu 10 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi concernant le mode de remplacement des fonctionnaires publics qui deviennent membres du Corps le gislatifdu 30 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi qui prohibe l'exportation des poils de lapindu 5 pluviose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01![Cover image for Loi concernaut [i.e. concernant] le mode d'admission et d'avancement dans le nouveau corps de gendarmerie](https://covers.openlibrary.org/b/id/13390565-S.jpg)
Loi concernaut [i.e. concernant] le mode d'admission et d'avancement dans le nouveau corps de gendarmeriedu 7 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi qui re gle pour le mois de prairial le traitement des officiers re forme sdu 3 prairial an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi relative aux ne gociations a faire par la Tre sorerie nationaledu 9 thermidor an V de la Re publique francaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Lois relatives aux contributionsdes 18 prairial et 16 messidor an V de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi contenant des dispositions pe nales relativement aux crimes mentionne s aux articles II et III de la IIe. section du titre II de la IIe. partie du code pe nal du 6 octobre 1791 (vieux style)du 26 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Lois concernant les contributions des habitans des de partemens de vaste s par la guerre inte rieure ou exte rieuredu 26 pluviose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrous[e]l, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi et arre te du Directoire exe cutif, concernant l'administration et le service des poudres et salpe tresdes 27 fructidor et premier jour comple mentaire an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Lois concernant les e migre sdes 13 et 21 ventose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi qui ordonne le paiement provisoire d'un second cinquie me, a compte des contributions de l'an Vdu 20 ventose an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi relative a l'indemnite des juges pour les frais de de placementdu 25 vende miaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1797-01-01
Loi qui ordonne la clo ture des ro les de l'emprunt forcedu 5 ventose, an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Recueil des lois et arre te s relatifs aux de tenus et condamne s.De l'imprimerie du De po t des lois, place du Carousel1797-01-01
Loi interpre tative de celle du 9 frimaire, an V, concernant les patentesdu 9 pluviose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de corresondance du De po t des lois1797-01-01
Lois relatives au service des douanes et aux pensions de retraitedes 23, 26 germinal et 2 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi relative a la re vision des jugemens militairesdu 15 brumaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi relative aux expe ditions de proce dures criminellesdu 30 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi concernant les bons rec ʹus a la Tre sorerie, par les rentiers et pensionnairesdu 10 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi contenant des mesures pour rappeler a l'arme e de terre les Franc ʹais mis en re quisitiondu 23 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi qui de termine le mode de re partition de la re compense nationale du e aux de fenseurs de la patriedu 1er. ventose an VI de la Re publique franc ʹaise, une indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Bulletin des lois de la Re publique no.190au nom de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie de la Re publique1798-01-01
Loi relative aux cas et au mode de re duction du prix et de re siliation des baux a ferme passe s pendant la de pre ciation du papier-monnaiedu 17 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi relative aux fonds ne cessaires pour les services ordinaires et extraordinaires de l'an VIIdu 26 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi relative a la composition du jury dans les cours martiales maritimesdu 4 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative aux formalite s a observer pour la pre sentation des effets ne gociables a longs termesdu 8 flore al an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
... Loi relative aux poids et mesuresdu 18 germinal, an 3.e de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [7 avril 1795]De l'Imprimerie de la Re publique1798-01-01
Lois relatives aux prises et a l'armement en courseDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi contenant des dispositions additionnelles a celles relatives aux transactions faites lors de la de pre ciation du papier-monnaiedu 27 thermidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi qui approuve le traite de re union de la Re publique de Gene ve a la Re publique franc ʹaisedu 28 flore al an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi interpre tative de l'article II de celle du 21 germinal an V, concernant les ventes des maisons nationales faites avec re serve d'usufruitdu 26 nivose an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi relative aux traite s et transactions faits entre particuliers sur des droits litigieux ouverts avant et pendant la de pre ciation du papier-monnaiedu 21 flore al an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1798-01-01
Recueil des lois concernant les transactions pendant le cours du papier-monnaieles remboursemens, et l'action en rescission pour cause de le sionDe l'imprimerie du De p^ot des lois1799-01-01
Recueil des lois, et arre te s d'ordre du jourChez Rondonneau1799-01-01
... Recueil des lois concernant les rentes dues a la Re publiqueDe l'imprimerie du De p^ot des lois1800-01-01
Convention entre le gouvernement franc ʹais et Sa Saintete Pie VIIe change le 23 fructidor, an 9 (10 septembre 1801)Chez P. J. D. Dauge1801-01-01
Convention entre le gouvernement franc ʹais et Sa Saintete Pie VIIe change e le 23 fructidor an 9 (10 septembre 1801)De l'imprimerie de G. Le Roy1801-01-01
... Traite de paix entre la Re publique franc ʹaise et la Re gence de TunisDe l'imprimerie du De p^ot des lois1802-01-01
Liberté. Egalité. Au nom du gouvernement français. Règlement sur le service des ports dans la colonie de Saint-DomingueAu quartier-général du Cap, le 27 prairial, an 10 de la Républiquede l'Imprimerie de gouvernement, rues des Décloîtrées et St.-Louis.1802-01-01
Code des médecins et des pharmaciens, ou recueil des lois et des actes du gouvernement, relatifs à l'exercice de la médecine et de la pharmacie. Avec les discours, rapports et opinions prononcés au corps législatif et au tribunatRondonneau1804-01-01
Code Napoléon...Chez Firmin Didot1808-01-01
Bulletin des loisImprimerie Royale1809-01-01
Loi contenant des mesures pour la conservation des proprie te s des de fenseurs de la patriedu 6 brumaire an V (27 octobre 1796)Chez Rondonneau et Decle, proprie taires du De po t des lois, place du Palais de justice1810-01-01
Traité de paix entre la France et la Prusseconclue à Utrech le 11 avril 1713Chez François Fournier, libraire ...1813-01-01
Ordonnance du roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes de cavalerieImpr. royale1818-01-01
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 \Belin-Le-Prieur1821-01-01
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 \Belin-Le-Prieur1821-01-01
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur , Verdiere1825-01-01
Jurisprudence des codes criminelset des lois sur la répression des crimes et des délits commis par la voie de la presse et par tous autres moyens de publication : faisant suite au Manuel d'instruction criminelleBavoux1825-01-01
Description de l'Égypte: ou, Recueil des observations et des recherches qui ont été faites en ...Imprimerie de C.L.F . Panckoucke1825-01-01
Code d'instruction criminelleexpliqué par ses motifs et par des exemples, avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présentent le texte, et la définition de tous les termes de droitNouvelle éd. / enrichie de notes sur chaque article, présentant le résumé de la jurisprudence des cours de France et de Belgique.H. Tarlier1832-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'août 1830Dupont1834-01-01
Code d'instruction criminelle expliqué par ses motifs, par ses exemples et par la jurisprudence2e éd. augm. de l'explication des lois de 1835 sur les cours d'Assises sur le jury et sur la presse / par J. A. Rogron.Videcoq1836-01-01
Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...Videcoq [etc.]1836-01-01
Preliminary convention between the Kings of France and Spain for the cession of Louisiana to the latter ...1837-01-01
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte constitutionnelle et les ...Bureau de l 'administration1842-01-01
Les codes français, conformes aux textes officiels avec les conférences des articles entre euxNouv. éd. / par P. Royer-Collard.Warée1844-01-01
Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851Impr. de E.R. Fréchette1852-01-01
Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse ...Cotillion1852-01-01
Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et intendants du CanadaImpr. de E. R. Fréchette1853-01-01
Explication des tit, XVIII, LIV.III du Code NapoléonCotillon1859-01-01
Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ...1861-01-01
Das decret über die erhaltung und verwaltung der güter des clerus vom 6. november 1813Uebersetzt und unter berücksichtigung der darauf bezüglichen preussischen gesetze, so wie der ähnlichen verhältnisse auf der rechten Rheinseite1863-01-01
Código de Justicia Militar del Ejército francésA. Boix1864-01-01
Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...Delamotte et fils [etc.]1873-01-01
Code civilJurisprudence générale1873-01-01
Code civilJurisprudence générale1873-01-01
Les Codes annotés de Sireycontenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteursEdition ent. refondue / par P. Gilbert.Billard1875-01-01
Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878Imprimerie nationale1878-01-01
Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique.Imprimerie nationale1881-01-01
Conférences pour la négociation d'un traité de commerce et de navigation ...Imprimerie nationale1881-01-01
Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-SavoieImprimerie nationale1882-01-01
Rapports sur les travaux de la Commission des archives diplomatiques pendant ...Imprimerie nationale1883-01-01
Réunion des sociétés des beaux-arts des départements ...1883-01-01
Documents diplomatiques. Négociation commerciale avec la Roumanie. 1876-1885 ...Imprimerie nationale1885-01-01
Code civilSociété du Recueil général des lois et des arrêts1885-01-01
Code civilSociété du Recueil général des lois et des arrêts1885-01-01
Edits, déclarations et arrests concernans la religion protestante réformée, 1662-1751précédés de l'édit de NantesFischbacher1885-01-01
AnnalesConservatoire nationaldes arts et métiers1885-01-01
L'o rdonnance cabochienne (26-27 mai 1413)A. Picard1891-01-01
Inventaire général des richesses d'art de la France: archives du musée des ...E. Plon1891-01-01
Bulletin des sciences mathématiques et astronomiquesGauthier-Villars1900-01-01
Code de procédure civile annotéLarose1901-01-01
Code de procédure civile annotéLarose1901-01-01
Compte général de l'administration de la justice criminelle en France ...Imprimerie Royale1902-01-01
Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale ...s.n1905-01-01
Cours de droit civil français: d'après la méthode de ZachariaeMarchal et Billard1907-01-01
Recueil des actes de Philippe I ...Imprimerie nationale1908-01-01
Proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, (renvoyée à la Commission de l'hygiène publique.)Martinet, imprimeur de la Chambre des députés1910-01-01
Die französische hendelsgesetzgebung.Das französische Handelsgesetzbuch mit seinen wichtigsten nebengesetzen unter ausschluss des seerechts.C. Georgi1911-01-01
Recueil des actes de Philippe Auguste, roi de FranceImprimerie nationale1916-01-01
Code de commercesuivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence18e éd. rev., corr. et augm.Librairie Dalloz1921-01-01
Energie et matieres premieres: La releve du petrole : rapport de la Commissionjuillet 1980 (Preparation du huitieme plan, 1981-1985)La Documentation francaise1980-01-01
Departements et territoires d'outre-merRapport du Comite (Preparation du huitieme plan, 1981-1985)Documentation francaise1980-01-01
"Cooperation au developpement"Rapport du Groupe de travail "Cooperation" (Preparation du IXe plan, 1984-1988)Documentation francaise1983-01-01
Comite des recherches de l'Assemblee nationale, 1789-1791Inventaire analytique de la sous-serie D XXIX bisArchives nationales1993-01-01
Nancy/Bar-le-Duc9Rev editionInstitut Geographique National1993-12-01
Le dessein europeenArchives du Quai d'OrsayImpr. nationale editions1995-01-01
Protection du patrimoine historique et esthétique de la Francetextes législatifs et règlementaires.Ed. mise à jour au 1er septembre 1997.Direction des journaux officiels1997-01-01
La conduite automobilepermis de conduire, enseignement, exercice de la profession, textes annexés au code de la route.Ed. mise à jour au 22 octobre 1997.Direction des Journaux officiels1997-01-01
Code du droit d'auteur, des droits voisins et des dessins et modèlesCedat1997-01-01
Les pouvoirs publics : législation et réglementation.Direction des journaux officiels1997-01-01
Fonction publique hospitaliereFormation professionnelle continue, primes et indemnitesEd. Novembre 1997 editionDirection des Journaux Officiels1997-01-01
Limoges/Gueret (IGN Green)7Rev Ed editionInstitut Geographique National1997-01-01
Installations classees pour la protection de l'environnement (Journal officiel de la Republique francaise, brochures)Ed. mise a jour au 10 septembre 1997 editionDirection des Journaux Officiels1997-01-01
La progression de la precarite en France et ses effets sur la sante (Collection Avis et rapports)Editions ENSP1998-01-01
Sûreté nucléaire en France: Législation et règlementationrecueil de textesJournaux officiels1999-01-01
Enseignement supérieur: Autonomie, comparaison, harmonisation : 1995-1999rapportLa Documentation française1999-01-01
Les lois de bioethique: Cinq ans apresetude adoptee par l'Assemblee generale du Conseil d'Etat le 25 novenbre [sic] 1999 (Les Etudes du Conseil d'Etat)Documentation francaise1999-01-01
Code de commerce 200113e ed editionLitec2001-01-01
Code civilNouv. éd. 2003.Prat2002-01-01
L'amianteÉd. mise à jour au 4 mai 2002.Direction des journaux officiels2002-01-01
Données économiques de l'environnementRapport a la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (IGN Regional Route Maps)La Documentation Française2002-01-01
Code general des collectivites territorialesCommune, departement, region (Codes Dalloz)5. ed., Ed. 2002 editionDalloz2002-01-01
Franche Comte2Rev editionInstitut Geographique National2002-11-15
The Code Napoleon, or, The French Civil CodeLawbook Exchange2004-01-01
Code civil 2007[intégrant la réforme sur les successions et libéralités]26e édition [textes à jour au 6 juillet 2006] / réalisée par André Lucas,...Litec2006-01-01
Managing Nuclear KnowledgeStrategies And Human Resource DevelopmentInternational Atomic Energy Agency2006-05-30
Code de l'environnement12e éd. / annotée et commentée par Chantal Cans ... et Philippe Billet ... ; coordination éditoriale par Édith Dejean ...Dalloz2009-01-01
Code de la construction et de l'habitation16e éd. / annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant ... Sabine Bertolaso ... Camille Dreveau [et autres].Dalloz2009-01-01
59 Pièces Reliées En 1 Volume Concernant Le Transfert Du Parlement De Paris À Troyes Et L'impôt Sur Le Timbre...Nabu Press2011-10-03
The duties on imports into FranceRareBooksClub.com2012-03-06
Recueil General Des Anciennes Lois Francaises. T 15 (Ed.1821-1833) (Histoire) (French Edition)HACHETTE LIVRE-BNF2012-03-26
Le nombre au cycle 3, apprentissages numériques - mathématiquesCANOPE CNDP2012-06-01
Comptes Rendus Par Les Ministres, Volume 10Arkose Press2015-10-29
Procès-Verbaux Des Élections Des Députés Des Sénéchaussées de Draguignan, Grasse Et CastellaneHachette Livre - BNF2018-02-28
Ordonnance d'Aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France Et de Navarre, Pour Les Matières CriminellesHachette Livre Bnf2021-03-01
Arrests et reiglemens donnez par nosseigneurs du Conseil d'Estatde la Cour de Parleme[n]t & Cour des Aydes, pour la ferme du vin vendu en gros en cete ville & faux-bourgs de ParisChez la vefue H. Velut & P. Mansan
Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter, pendant cinq annes, les biens de leurs benefices qui ont este cy deuant vendus & aliennezAuec reglement pour les meliorations. Ensemble l'Arrest de verification du Parlement de Prouence, le septie me may mil six cens vingt-septI. Tholosan & E. David
Edict de pacification, faict par le roy pour mettre fin aux troubles de son royaume, & faire desormais viure tous ses subiects en bonne paix, vnion & concorde, soubs son obeissancePar Federic Morel ...
Edict dv Roy portant creation des offices de commissaires receueurs hereditaires des deniers des saisies reellesascauoir deux, ou il y a Parlement, & d'vn en chacune ville & iustice royalle de ce royaumeA. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost
Edict du roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacunles pieces de quinze deniers, pour dix-huict: & celles de deux sols six deniers pour trois sols: a la charge de les porter dans deux mois, e s hostels des monnoyes, pour estre marquez d'vn coste d'vne petite fleur-de-lis, sur peine de confiscation des pieces qui en se trouuero t marque es apres le dit tempsS. Cramoisy
Edict du Roy, svr le faict des vsurespar lequel elles sont defendues a toutes personnes indifferement: & par quelles peines sera procede contre ceux qui se trouueront auoir exerce ou exercer lesdictes vsuresF. Morel
Edict dv Roycontenant creation en tiltre d'Office des Procureurs Postulans e s eslections ordinaires, particulieres & greniers a sel de ce royaumeChez la veufue N. Roffet
Edict du roy portant imposition sur les ouurages d'or & d'argent par tout ce royaumeAuec l'Arrest de la Cour des monnoyes de verification, & modificationS. Cramoisy
Edict du Roy sur la pacification des troublescontenant confirmation, ampliation, & declaration, tant des precedents Edicts sur ledit aict, mesmes en l'an 1577, que des Articles arrestez en la Conference de Nerac ...F. Morel
Traicté entre le Roy Louis XIII. et Charles Roy de la Grand' Bretagne, pour la restitution de la Nouuelle France, la Cadie, & Canada, & de plusieurs nauires, & marchandises pris de part & d'autreA Sainct Germain en Laye, l'an 1632. le 29. marss.n.![Cover image for Lettres patentes et declaration dv Roy contre Monsievr le Prince [de Conde ] &c. enuoye e a nosseigneurs de la Cour de Parlement](https://covers.openlibrary.org/b/id/13365092-S.jpg)
Lettres patentes et declaration dv Roy contre Monsievr le Prince [de Conde ] &c. enuoye e a nosseigneurs de la Cour de Parlement
Edict dv roy svr la pacification des trovbles de ce royaume
Lettres patentes de declaration du roy, portant deffenses a tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'AngleterreM. le Mesgissier
Edict dv Roy Charles septiesme, pour les marchans frequentans la riuiere de Loire, & autres fleuues descendans en icellepar lequel il est deffendu a toutes personnes tenans peages depuis soixante ans auparauant iceluy edict, de ne les plus leuer, sur peine d'estre puniz ...F. Hotot
Articles particvliers extraits des generavx, qve le Roy a accordez a ceux de la religion pretendue reforme elesquels sa Majeste n'a voulu estre comprins esdits generaux, ny en l'Edict qui a este fait & dresse sur iceux, donne a Nantes au mois d'auril 1598. Et neantmoins a accorde sadite Majeste , qu'ils seront entierement accomplis & obseruez, tout ainsi que le contenu audit Edictpar A. Estiene
Articles resolvs et accordez a Neracen la conference de la Royne mere du Roy, assistee des princes & aucuns seigneurs du conseil priue du Roy: le Roy de Nauarre d'aucu s sieurs & gentils-hommes, & des deputez de ceux de la religion pretendue reformeeF. Morel
Lettres de commission svr le faict des francs fiefs et novveavx acqvestsF. Morel
Declaration du roy sur le faict et police de la religionportant defense de faire presches & conuenticules en la ville, faulbours, & banlieue de ParisV. Sertenas![Cover image for Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autres](https://covers.openlibrary.org/b/id/6341022-S.jpg)
Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cens quatre vingts & trois. Avec les advis de ceux desdicts princes & seigneurs qui ont esté departis en la chambre où presidoit monsieur le cardinal de Vendosme, excepté sur les trois premiers chapitres, de l'Eglise, de la noblesse & de la justice. Sur lesquels chacun a oppiné de vive voix, & dont pour ceste occasion les advis n'ont peu estre icy recueilliz avec les autress.n.]
Edict dv Roy portant creation de trois receueurs des deniers patrimoniaux & d'octroy en chacune ville de ce royaumeA. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost
Edict du roy, pour la levee des droicts d'entree moderez, qui seront cueillis & perceuz en toutes les prouinces de ce royaume sur les denrees & marchandisessuiuant l'aduis de l'assemblee tenue en la ville de Rou enM. Patisson
Edict dv Roy, portant reglement pour la leue e de treze millions huict cens mil liures, au lieu de vingt millions qui se souloient leuer pour la leue e des droicts allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmenteznonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres tiltres que lesdits propietaires en peuuent auoir obtenue s a peine de la vieP. Mettayer, A. Estiene
Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienezH. Sara
Lettres patentes en forme d'edict dv Roy, svr la reduction des villes de Rou en, le Haure, Harfleu, Montiuillier, Ponteaudemer, & Verneuil, en son obeyssanceF. Morel
Edict dv Roy povr la pacification des troubles de son royaumeI. Charpentier
Ordonnance du roy, portant permission a toutes personnes de quelque qualite & condition qu'ils soient, de faire bastir & construire des moulins a bleds sur la riuiere de Seyne, dans l'estendue & enclos de la ville & fauxbourgs de Parismesmes aux bourgeois de faire faire des moulins a bras dans leurs maisons pour s'en seriurP. Mettayer, A. Estiene, & P. Recolet
Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office forme de deux conseillers en la Cour des monnoyesaugmentation de gages au premier president de ladite cour; & a sept generaux subsidiaires, leurs gardes, contregardes, essayeurs, & tailleurs des monnoyes de Paris, & Rou en ...S. Cramoisy
Edit et ordonnance dv Roy, donne a Movlins av moisde Feurier 1566Contenant plusieurs articles, sur le fait & administration de la iustice, avec l'Arrest de la Cour de Parlement de RouenM. Le Mesgissier
Edict du roy, portant creation d'vn office de Conseiller de Sa Maieste & tresorier general des finances & garde-seels en chacun bureau desdited finances, auec reglement & droicts attribuez ausdits officesP. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet
Edict et declaration du roy, pour la subvention generale du vingtie me, sur les denr ees & marchandises, a prendre & perc ʹeuoir aux entre esEnsemble le tarif general de l'estimation faite au Conseil du roy desdites denre es & marchandisesA. Estiene
Articles particuliers, extraictz des generaux que le roy a accordez a ceux de la religion pretendue reforme elesquels Sa Majeste n'a voulu estre compris es esdicts generaux, ne en l'edict qui a este faict & dresse sur iceux, donne a Nantes au mois de may, 1598
Edict et declaration du roy contre les officiers qui sont atteints & conuaincus par coutumace du crime de leze majeste .A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost
Reiglement pour la leuee des tailles de l'anne e 1642P. Rocolet
Lettres patentes dv Roy, povr tenir les Grands Iours en la ville de Troye en Champagneen la presente annee, 1583, auec l'Arrest de la Court interuenu sur lesdictes lettresF. Morel
Ordonnance du Roy par laqvelle il est deffendv a tovs ceulx de la religion qu'on dict reforme e & autres de besongner de leurs mestiers & arts a huis & bouticques ouuerts, les iours des festes comande es par l'eglise catholicque Romaine, sur peine de punitio corporelleI. D'Allier
Lettres patentes du Roy, portant defenses de transporter hors de son royaume aucuns bleds ny grains sans son expre s conge & permissionF. Morel & P. Mettayer
Ordonnances dv Roy Charles neusiesme a present regnant, faictes en son conseil, sur les plainctes, doleances, & remonstrances des deputez des trois estaz, tenuz en la ville d'OrleansN. Luce
Edict dv Roy svr la pacification des troubles de ce royaumeF. Morel
Edict dv Roy, sur le reglement & retranchement des exempts des taillesAuec l'arrest de verification d'iceluy en la Cour des Aydes de Paris du 10.[!] Decemb. 1614F. Morel & P. Mettayer
Declaration du Roy, portant que l'Edit de Nantes& autres edits, declarations, arrests et reglemens donnez en consequence, seront gardez & obseruez selon leur forme & teneur; sa Majesté n'entendant auoir rien ordonné par sa declaration du 21. may 1652 au prejudice de ce qui est porté par lesdits edits ... Et que deux commissaires seront enuoyez dans les prouinces pour y remettre les choses dans le bon ordre qu'elles doiuent estre, conformément ausdits edits. Registrée au Parlement le 7. septembre 1656A. Vitré, imprimeur ordinaire du Roy
Declaration du roy, sur la prise des armes par aucuns de ses sujets de la religion pretendue reformeeportant nouuelle confirmation des edicts & declarations cy deuant faictes en faueur de ceux de ladite religion : auec l'arrest de la Cour de Parlement.Par Fed. Morel & P. Mettayer, imprimeurs ...
Lettres patentes de declaration du roy, portant defenses a tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y co merce au royaume d'EspagneAuec les Arrests de la Court de Parlement de Rou en, do[n]ne z les Chambres assemble es, le sixie me de may 1625M. le Mesgissier
Edict du roy, sur les articles accordez a Monsieur le duc de Mayenne pour la paix en ce royaumeF. Morel
Edict dv Roy, par leqvel sa Maieste veut & ordonne que le droict d'vn sold pour liure soit leue par tout son royaume, sur les draps, & tous ouurages & manufactures de laine, aux charges contenue s audict edictVefue N. Roffet
Edict dv Roy contenant creation d'vn contrerolleur general de son domaineen chacune charge & generalite de son royaumeF. Morel & P. Metayer
Edict du Roy, svr les articles accordez a Monsievr le Duc de Mayenne, pour la paix en ce royaumeM. Patisson
Edict dv Roy, portant reglement pour l'assemble e des Estats de la prouince de Languedoc ...
Lettres pate tes dv Roy par lesqvelles il renvoye & attribue a la Chambre du Conseil du Parlement de Paris, la cognoissance & iugement par appel de tous & chascuns les proce s & differends concernants l'execution & entretenement de l'Edict de pacificationR. Estienne
Edict dv Roy, sur le faict des duels & rencontresC. Morel, P. Mettayer, & A. Estiene
Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce royaumeF. Morel
Edict du roy pour l'establissement d'une chambre de justicepour la recerche & punition des abus & malversations commises au faict de ses financesF. Morel & P. Mettayer
Edict et declaration faicte par le Roy Charles IX. de ce nom sur la pacification des troubles de ce royaume: le XIX iour de Mars, mil cinq cens soixante deuxR. Estienne
Taxes de ce que l'on doit payer pour sceau des lettres seelees e s chancelleriesChez P. des-Hayes
Edict du roy, pour la reuente des anciennes aydessans les nouueaux acquereurs soient tenus d'entretenir les baux & sous baux faits par les precedens acquereursP. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet
Edict dv Roy svr le faict de la religionI. Dallier