Décret de la Convention nationale du 30 août 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui rectifie l'erreur insérée dans l'article premier de la loi du 4 mai dernier, relative aux subsistances

Author

• France

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• France. Convention nationale - Contributor

Publication

1793 - De l'imprimerie d'Sainton, imprimeur du département de l'Aube, A Troyes, France

Language

French

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