Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au I.er août 1786, & d'y vendre lesdits noirs, en payant pour chaque tête de noirs, négresses, négrillons ou négrites, un droit de cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les noirs, provenant de la traite francoise, qui seront introduits pendant le même temps audites isles du Vent. Du 28 juin 1783
Extrait des registres du Conseil d'État
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Author
Contributions
- France. Conseil d'État - Contributor
- France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) - Contributor
Publication
1783 - De l'Imprimerie royale., A Paris, France
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- Internet Archivearretduconseilde00fran_3
- OCLC Control Number1238110577
- Open LibraryOL35344577M
Alternate Titles
- Arrêt du Conseil d'État du roi, qui permet aux bâtimens étrangers arrivans directement des côtes d'Afrique.
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