Code des émigrés, condamnés et déportés, ou recueil des décrets rendus par les Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration deleurs biens

Avec tables chronologique et des matières. (Supplément ... - Deuxième [Troisième] supplement).