Disarmament : Convention on the prohibition of the development, production, stockpiling and use of chemical weapons and on their destruction (with annexes), Paris, January 13, 1993, signed by Canada January 13, 1993, ratification by Canada September 26, 1995, in force for Canada April 21, 1997 =

Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes), Paris, le 13 janvier 1993, signée par le Canada le 13 janvier 1993, ratification du Canada le 26 septembre 1995, en vigueur pour le Canada le 29 avril 1997.