Loix du 17 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte

1o. Payement des de penses qu'exigent les ope rations ne cessaires pour e tablir en France l'uniformite des poids & mesures, 2o. Contraventions a la loi qui de fend les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales, 3o. Abolition de tous proce s & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 juillet 1789, sous pre texte de provocation au duel, 4o. Ne gociations relatives aux indemnite s qui peuvent re sulter du licenciement & du de sarmement des re gimens Suisses, 5o. Eccle siastiques non assermente s qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France, 6o. De fense de l'exportation des grains & fourrages provenant de proprie te s situe es en France, appartenant a des e trangers, 7o. Articles additionnels a la loi du 27 aou t dernier, relative a l'enregistrement des effets au porteur, 8o. Conge s des capitaines & lieutenans de vaisseaux, dont la sante aura e te alte re e sur mer, 9o. Organisation de la marine