France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792)

Books by France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792)

Total count: 146

• 
  Message

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  De claration

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  Liste par ordre alphabe tique de de partemens, de MM. les de putes [sic] a l'Assemble e nationale legislative1791

  s.n.1791-01-01
• 
  Projet de de cretsur la fixation & re partition des contributions foncie re & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'anne e 1792

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  L'Assemble e nationale aux Franc ʹais

  De l'Imprimerie nationale1791-01-01
• 
  Loi relative aux taxations & augmentations des gagesdu 9 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
• 
  De cret sur le mode de se questre des biens des e migre s.

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Loi relative a l'organisation de la Garde nationale de Parisdonne e a Paris, le 21 aou t 1792 : decret de l'Assemble e nationale, du 19 aou t 1792, l'an 4e de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Adresse

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Loi relative aux brevets d'invention, de livre s pour des e tablissemens de financedu 20 septembre 1792, l'an 4e. de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
• 
  Proce s-verbal

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Loi du 11 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte , poursuites relatives aux de ce s, faillites, e vasion, ou abandon par toute autre cause, des fonctions des receveurs, tre soriers ou payeurs

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
• 
  Loi donne e a Paris, le 15 aou t 1792, l'an 4e. de la libertede cret de l'Assemble e nationale, du 15 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des e migre sdu 27 aou t 1792, l'an quatrie me de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
• Acte

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• 
  Loi relative a l'administration des biens qui composoient une partie des revenus de la liste civiledu 6 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
• 
  Adresse

  De l'imprimerie de G. Le Roy1792-01-01
• 
  Me moire pre sente a l'Assemble e nationaledans lequel on expose la seule mesure qui puisse pre server la patrie du danger imminent ou elle se trouve ; cette mesure, appuye e sur les principes les plus e videns de la socie te , doit terminer les dissentions inte rieures, et suspendre l'invasion e trangere qui la menace

  Chez Petit1792-01-01
• 
  Loi qui autorise diffe rentes communes a faire des empruntsdu 7 septembre 1792, l'an 4e. de la liberte .

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
• 
  Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte1o. Acque reurs des biens nationaux, 2o. Destruction des e tangs mare cageux, 3o. Versemens de fonds pour re compenser les travaux & les de couvertes utiles a l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas e te compris dans la loi du se questre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'e changer contre les assignats une somme de 900,000 livres en nume raire

  De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
and 126 more