Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte
1o. Acque reures des biens nationaux, 2o. Destruction des e tangs mare cageux, 3o. Versemens de fonds pour re compenser les travaux & les de couvertes utiles a l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas e te compris dans la loi du se questre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'e changer contre des assignats une somme de 900,000 livres en nume raire
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Contributions
- Durand-Le Tellier, Jean-Franc ʹois, 1767-1829, publisher - Contributor
Publication
1792 - Chez Fr. Durand, gendre & successeur du sieur Le Tellier, imprimeur du de partement d'Eure & Loir, & de la municipalite, A Chartres, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Internet Archiveloixdu11sept00unse
- OCLC Control Number795184368
- Open LibraryOL26230228M
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