Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte

1o. Acque reurs des biens nationaux, 2o. Destruction des e tangs mare cageux, 3o. Versemens de fonds pour re compenser les travaux & les de couvertes utiles a l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas e te compris dans la loi du se questre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'e changer contre les assignats une somme de 900,000 livres en nume raire