Lettres patentes du roi sur les de crets de l'Assemble e nationale des 14, 15, 16, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quartbouillon, & autres droits relatifs a la vente des sels, a compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions re elles & personelles de la pre sente anne e, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions, faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perc ʹus sur le transport des sels destine s a la consommation des provinces franches & re dime es, l'extinction des proce s criminels, & autres dispositions relatives a la suppression des gabelles

donne e a Paris, le 30 mars 1790