Books by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Total count: 964
Déclaration du roi concernant le commerce de la viande pendant le carême à Parisdonnée à Versailles le 25 décembre 1774 : registrée en Parlement le 10 janvier 17751775-01-01
Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, portant règlement pour le College Royal de Chirurgie de la ville de Lyon. Données à Versailles le six juillet 1775P. G. Simon1775-01-01
Edit du roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des coloniesdonné à Versailles au mois de juin 1776 : enregistré en ParlementChez Esprit David, Imprimeur du Roi et du Parlement1776-01-01
Ordonnance du roi, portant amnistie ge ne rale en faveur des soldatsqui ont de serte des troupes de Sa Majeste employe es au service de la marine & des colonies: et qui e tablit de nouvelles peines contre des de serteurs. Du treize janvier 1776Chez P.G. Simon1776-01-01
Lettres patentes du roi, portant conversion & mode ration du droit sur les suifsdonne es a Versailles le 5 fe vrier 1776 : registre es le douze mars mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1776-01-01
Lettres patentes du roi, qui fixent a six mois le de lai pendant lequel les de clarations de de frichemens pourront e tre contredites par les communaute s d'habitans ou les de cimateursdonne es a Fontainebleau le 7 novembre 1775 : registe es en Parlement le 26 janvier 1776Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1776-01-01
Ordonnance du roi, pour donner une nouvelle forme aux six compagnies de Canonniers-Bombardiers des i les du vent & sous le vent de l'Ame rique, & assimiler leur traitement a celui des troupes du corps-royal employe es dans les me mes coloniesdu 28 Aou t 1777De l'imprimerie royale1777-01-01
Déclarationde l'Imprimerie royale du Port-au-Prince1777-01-01
De claration du roi qui permet l'entre e & l'entrepo t, dans les diffe rens ports du royaume, des taffias venans des colonies franc ʹoises de l'Ame riqueChez P.G. Simon ...1777-01-01
Ordonnance du Roi: concernant le Regiment des gardes-francoises de Sa Majeste1777-01-01
Ordonnance du roi pour re gler le traitement des re gimens d'infanterie qui seront employe s dans les colonies de l'Ame riquedu 28 Aou t 1777De l'imprimerie royale1777-01-01
Déclarationchez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs1777-01-01
Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une Société Royale de MédecineDe l'Imprimerie Royale1778-01-01
Declaration du roiconcernant la course sur les ennemis de l'etatDavid1778-01-01
Lettre du roi a M. l'amiral, pour faire délivrer des commissions en courseDu 10 juillet 1778Chez Antoine Favet, imprimeur du roi & de la ville.1778-01-01
Lettres patentes du roi, portant re union en une seule communaute , des professions d'orfe vres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon, dont l'e tat est ci-annexedonne es a Versailles le 12 septembre 1779 : registre es en la Cour des monnoies le 12 novembre suivant1779-01-01
E dit du roi, portant re tablissement de l'office de ge ne ral-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyondonne a Versailles au mois de juillet 1779 : registre en la Cour des monnoies le 21 aou t audit an1779-01-01
Lettres patentes du roi, qui nomment Jean-Vincent Rene , pour faire au compte du roi, pendant six ans trois mois, a compter du premier octobre 1780, la recette & exploitation des droits d'hypotheques, & des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meublesdonne es a Versailles le 12 aou t 1780 : registre es en Parlement le vingt-deux aou t mil sept cent quatre-vingtChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Lettres patentes du roi, portant abolition du droit de parcours dans les paroisses de Villiers & Noyendonne es a Versailles le 11 mars 1780 : registre es en Parlement le quatorze juillet 1780Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Lettres patentes du roi, concernant l'exemption des droits de tarif, de la ville de Bayeux, pour les mareyeurs qui conduisent du poisson frais pour l'approvisionnement de Parisdu 2 septembre 1780 : registre es en Parlement le 5 septembre 1780Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1780-01-01
E dit du roi, qui supprime & re tablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignandonne a Versailles au mois de juillet 1780 : registre en la Cour des monnoies le 19 aou t audit anDe l'Imprimerie royale1780-01-01
Lettres patentes du roi, portant re glement relatif au poids-le-roi de la ville de Poitiersdonne es a Versailles le 8 septembre 1779 : registre es en Parlement le 22 aou t 1780Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Lettre du roi a M. l'Amiralau sujet des papiers jete s a la mer. Du 13 novembre 1779De l'Imprimerie royale1780-01-01
Édit du roi, portant suppression de quatre cens six charges bouche & communs de la maison de Sa Majestédonné à Versailles au mois d'août 1780 : registré en la Chambre des comptes le 26 août 1780Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs1780-01-01
De claration du roi, portant permission d'alie ner, par la voie de la reconstitution, les rentes provenant des corps & communaute s d'arts & me tiers supprime sdonne e a Versailles le 31 aou t 1779 : registre e en la Chambre des comptes le 10 janvier 1780De l'Imprimerie royale1780-01-01
De claration du roi, concernant l'abolition de la question pre paratoiredonne e a Versailles le 24, aou t 1780P.G. Simon1780-01-01
Ordonnance du roi, concernant la course & les armemens des corsairesdu 16 Janvier 1780Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint Andre -des-Arcs1780-01-01
Instruction que le Roi a fait expédier, concernant les officiers de Sa Marine, & ceux des détachemens de ses troupes de terre, embarquées sur les vaisseaux de Sa MajestéDu 7 mars 1781Imprimerie royale1781-01-01
De claration du roi, concernant les receveurs & les contro leurs municipaux des villes tarife esdonne e a Versailles le 5 juillet 1781 : registre e en la Chambre des comptes le 1er. septembre audit anDe l'Imprimerie royale1781-01-01
De par le Roi. Sentence de Conseil de Guerretenu à bord de la corvette du Roi le Rossignol, qui condamne le nommé Michel Moat, pilote françois, espion, natif de l'île de Bat en basse Bretagne, à être fouetté en quatre ports de Roi, & à être pendu en la principale place de l'île de Bat. Du 18 juillet 1781Permis d'imprimer & distribuer, à La Rochelle, ce 30 juillet 1781. Seyer1781-01-01
De claration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfe vreriedonne e a Versailles le 25 janvier 1781 : registre e en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an1781-01-01
Lettres patentes du roi, portant suppression de la communaute des mai tres lapidaires, & leur re union au corps des orfe vres de Parisdonne es a Versailles le 1er. juillet 1781 : registre es en la Cour des monnoies le 18 juillet audit an1781-01-01
Ordonnance du Roi, portant règlement général concernant les hôpitaux militaires. Du 2 mai 1781De l'Imprimerie Royale1781-01-01
De claration du roi, qui renouvelle les de fenses aux cure s du royaume de s'assembler sans permissiondonne e a Versailles le 9 mars 1782 : registre e en Parlement le douze mars mil sept cent quatre-vingt-deuxChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1782-01-01
Ordonnance du roi, qui fait de fenses aux domestiques, connus sous les de nominations de chasseurs & heiduques, aux ne gres & a tous autres serviteurs, gens de livre e & a toutes persounes sans e tat, de porter aucunes armes, e pe es, couteau de chasse, sabres, cannes, ba ton ou baguettes, a peine d'e tre emprisonne s sur le champdu 7 juillet 1782De l'Imprimerie royale1782-01-01
Lettres patentes du roi, qui reglent la maniere dont seront faites la de livrance & l'exploitation des bois de l'apanage de M. le comte d'Artoisdonne es a Versailles le 28 mai 1782 : registre es en parlement le 27 aou t 1782Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1782-01-01
De claration du roi, pourtant interdiction de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, donne e a Versailles le 19 fe vrier 1782de l'Imprimerie royale1782-01-01
De claration du roi, portant re tablissement de la Cour des aides de Clermont-Ferranddonne e a Versailles le 3 aou t 1782 : registre e en la Cour des aides le 7 aou t 1782Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1782-01-01
Arret du conseil d'e tat du roi, qui de boute les sieurs Doekscheer, Steenbergen & autres ne gocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des Prises ...du 29 Juin 1782De l'imprimerie royale1782-01-01
Lettres patentes du roi, concernant les baux a cens dans le ressort de la coutume de Pe ronne, de Montdidier & de Royedonne es a Versailles le 24 juin 1781 : registre es en Parlement le vingt-huit aou t mil sept cent quatre vingt-unChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1782-01-01
E dit du roi, qui autorise les six corps des marchands, & les autres communaute s d'arts & me tiers de Paris, a percevoir und augmentation de droits sur les re ceptionsdonne a Versailles au mois d'aou t 1782 : registre en Parlement le 30 desdits mois & anChez P. G. Simon1782-01-01
Ordonnance du roi, pour de fendre a toutes personnes non admises dans l'e tat militaire, d'en porter les distinctionsdu 13 octobre 1782Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1782-01-01
Ordonnance du roi, concernant les termes de la cessation des hostilite s en merDu 4 fe vrier 1783De l'Imprimerie royale1783-01-01
Lettres-patentes du Roi, en forme d'éditconcernant les anoblissemens dans les colonies françoises, & le preuves de noblesse à faire dans le royaume par les habitans desdites colonies. Données à Versailles, le 24 Août, 1782.Chez Knapen & Fils, libr.-impr. de la cour des aides, au bas de Pont Saint Michel1783-01-01
Arre t du conseil d'etat du roi, portant e tablissement de paquebots pour communiquer avec les E tats-Unis de l'Ame riquedu 28 Juin 1783De l'Imprimerie Royale1783-01-01
Ordonnance du roi, portant de fenses aux officiers des amiraute s de prendre aucun inte re t, directement ni indirectement, dans les ba timens arme s en course, a peine d'interdiction & de quinze cents livres d'amendedu 15 Janvier 1783De l'imprimerie royale1783-01-01
Ordonnance du roi, qui prescrit de tenir compte, par forme de suppleme nt de traitement, sur l'extraordinaire des guerres, des quatre deniers pour livre de la solde des sergens, caporaux, bas officers & soldats des compagnies de tache es, aux lieutenans qui les commanderont pendant la vacancedu 7 juin 1783Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Ordonnance du roi, portant suppression des Inge nieurs des colonies, & fixation du traitement des Officers du Corps royal du ge nie, qui seront charge s du service des fortifications aux Indes orientales & occidentalesdu 14 Mars 1784de l'Imprimerie royale1784-01-01
Ordonnance du roiconcernant les e tatsmajors des Isles du Vent de l'Ame riqueDe l'Imprimerie Royale1784-01-01
Re glement pour les paquebots -aetablis par arre t du Conseil du 28 juin 1783. Du 5 juillet 1783Imprimerie Royale1784-01-01
Ordonnance du roi, concernant les etats-majors de l'isle Saint-DomingueDu 20 de cembre 1783Chez P.G. Simon & N.H. Nyon1784-01-01
Ordonnance du roi, portant re duction sur les appointemens des etats-majors des re gimens coloniaux& suppression des chefs de bataillon. Du 28 fe vrier 1784Chez P.G. Simon & N.H. Nyon1784-01-01
De claration du roi, concernant les grands-mai tres des eaux & fore tsdonne e a Versailles le 16 janvier 1784 : registre e en la Chambre des comptes le 28 fe vrier audit anChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01
E dit du roi, portant cre ation de la charge d'aumo nier de la grande fauconnerie de Francedonne au mois de mars 1784 : registre en la Chambre des comptes le 11 aou t, & en la Cour des aides le 3 septembre 1784Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01
Lettres patentes du roi, en forme d'e dit, qui accordent aux e tats de la Flandre maritime, la re gie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix anne es, & leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le me me termedonne es a Versailles au mois d'aou t 1784 : registre es au Parlement de Douai le 13 du me me moisDe l'Imprimerie royale1784-01-01
De claration du roi, portant re duction d'un dixieme dans l'e valuation des droits sur les sucre, cafe & cireDonne e a Versailles le 31 mars 1784. Registre e en la Cour des aides le 3 avril 1784Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon1784-01-01
Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les de libe rations de l'Assemble e ge ne rale du clerge de France, des 6 & 20 juin 1785, au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accorde a Sa Majeste par ladite assemble edonne es a Versailles le 7 juillet 1785 : registre es en Parlement le 19 desdits mois & anDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Lettres patentes du roi, portant e tablissement d'un marche a Villepreuxdonne es a Versailles au mois d'avril 1785 : registre es en Parlement le dix mai mil sept cent quatre-vingt-cinqChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imp. du Parl., rue Mignon1785-01-01
Ordonnance du roi, portant prorogation du de lai accorde aux de serteurs pour rentrer en Francedu 12 juin 1785Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
De claration du roi, interpre tative des lettres patentes du 1er septembre 1785, concernant le pouvoir du juge auditeur du Cha teletdonne e a Versailles le 2 avril 1786 : registre e en Parlement le cinq mai audit anChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
De claration du roi, concernant les baux a cens dans le ressort de la coutume de Lorris-Montargisdonne e a Versailles le 14 juillet 1786 : registre e en Parlement le 1er. aou t 1786Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quencedonne es a Versailles le 14 mai 1786 : registre es au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & anDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Lettres patentes du roi, concernant les baux a cens dans le ressort de la coutume de Saint-Quentindonne es a Versailles le 4 mars 1786 : registre es en Parlement le vingt-un mars mil sept cent quatre-vingt-sixChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01![Cover image for Lettres-patentes, du 14 mai, 1786. Arret de la cour du Parlement de Bordeaux, dn [i.e. du] 30 mai 1786. Et Remontrances, du meme Parlement, au roi, du trente juin, mil sept cent quatre-vingt-six ; au sujet des isles, islots, atterrissemens alluvions & relais forme s dans une partie des rivieres de Gironde, Garonne & Dordogne](https://covers.openlibrary.org/b/id/13426960-S.jpg)
Lettres-patentes, du 14 mai, 1786. Arret de la cour du Parlement de Bordeaux, dn [i.e. du] 30 mai 1786. Et Remontrances, du meme Parlement, au roi, du trente juin, mil sept cent quatre-vingt-six ; au sujet des isles, islots, atterrissemens alluvions & relais forme s dans une partie des rivieres de Gironde, Garonne & Dordognes.n.]1786-01-01
Lettres patentes du roi, concernant les privile ges des conseillers-rapporteurs & des secre taires-greffiers du point d'honneurdonne es a Versailles le 24 mars 1786 : registre es en la Cour des aides le 10 mai 1786Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Remerciement et supplique du peuple au roia l'occasion de l'Assemble e des notabless.n.1787-01-01
E dit du roide re vocation, tant de celui du mois d'aou t dernier portant suppression des deux vingtiemes & e tablissement d'une subvention territoriale ; que de la de claration du quatre du me me mois, concernant le timbre ; & prorogation du second vingtieme, pendant les anne es mil sept cent quatre-vingt-onze & mil sept cent quatre-vingt-douze ; donne a Versailles au mois de septembre 1787; registre en Parlement le 19 septembre 1787s.n.1787-01-01
Pieces relatives a la se ance tenue par le roi, en son Parlement, le 19 novembre 1787s.n.1787-01-01
Proce s-verbal de ce qui s'est passe au lit de justicetenu par le roi a Versailles, le lundi 6 aou t 1787s.n.1787-01-01
De claration du roi, concernant le timbredonne e a Versailles le 4 aou t 1787 : registre e en Parlement le 6 desdits mois & anDe l'Imprimerie royale1787-01-01
Proc`es-verbal de ce qui s'est passe au lit de justicetenu par le roi `a Versailles, le lundi 6 ao^ut 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Se ances.n.1787-01-01
R`eglement fait par le roi, pour la formation & la composition de l'assemble e municipale de la ville de Versaillesdu 18 novembre 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Discours de M. le premier pre sident au roidu 21 septembre 1787s.n.1787-01-01
De claration du roi, qui transfere & re tablit le sie ge du Parlement en la ville de Paris, & y e tablit une chambre des vacationsdonne e a Versailles le 20 septembre 1787 : registre e en Parlement le vingt-quatre septembre 1787Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1787-01-01
Lettres patentes du roiportant prorogation des se ances du Parlement ; [Donne es a Versailles le 5 septembre 1787. Registre es en Parlement le 7 septembre 1787] Arre te du Parlement de Paris, se ant a Troyes, du 11 septembre 1787. Arre te du Chatelet de Paris, du 21 aou t 1787s.n.1787-01-01
Lettres patentes du roi, qui transferent en la ville de Troyes le sie ge du Parlementdonne es a Versailles le quinze aou t 1787 : registre es en Parlement le vingt-deux aou t 1787Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1787-01-01
Lettres-patentes du roi, qui transfe rent en la ville de Troyes le siege du Parlementdonne es a Versailles le 15 aou t 1787 ; registre es en Parlement, le vingt-deux aou t 1787De l'imprimerie de la veuve Gobelet, imprimeur du roi1787-01-01
Discours du roi au Parlement, a la se ance du 19 novembre 1787De l'imprimerie de Philippe-Denys Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1787-01-01
E dit du roi, de re vocation de la subvention territoriale et de l'impot du timbreprorogation du second vingtieme, registre le 19 septembre : & arre te du Parlement se ant a Troyes, sur la re vocation des e dits : auxquels on a joint Point de Banqueroutes.n.]1787-01-01
E dit du roiportant suppression des deux vingtie mes & quatre sous pour livre du premier vingtie me ; & e tablissement d'une subvention territoriale dans tout le royaume ; donne a Versailles au mois d'aou t 1787 ; registre en Parlement le 16 desdits mois & ans.n.1787-01-01
Me moire du clerge , au rois.n.1788-01-01
Lettres patentes du roidonne es a Versailles le 29 juillet 1788 ; qui valident, en tant que de besoin, les enre gistremens faits au Grand bailliage de Toulouse & dans les sie ges y ressortissans, des derniers lois, sur l'administration de la justice, ainsi que les jugemens rendus en exe cution de ces me mes loisDe l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon1788-01-01
E dit du roi, portant suppression des tribunaux d'exceptionDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
Instruction pour les commissaires de pute s par le roia l'effet de constater les ope rations prescrites ou re serve es par son ordonnance du pre sent mois, sur l'administration de la justice, ou juge es ne cessaires pour l'exe cution de cette ordonnance, & des e dits du me me moiss.n.1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement d'AixDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
La cour pleniere de truitesuivie de la re ponse du roi au me moire de la noblesse de Bretagnes.n.]1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement de Dijondonne a Versailles au mois de mai 1788Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
Me moires.n.1788-01-01
Ordonnance du roi sur l'administration de la justicedonne e a Versailles au mois de mai 1788Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
Lettre au rois.n.1788-01-01
De clarationDe l'imprimerie de Jahyer1788-01-01
Re ponseDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres1788-01-01
De claration du roi, qui fixe l'assemble e des Etats-ge ne raux au mois de janvier prochain, & qui ordonne que tous les officiers des cours continueront d'exercer leurs fonctions, comme avant le mois de mai dernierdonne e a Versailles le 6 octobre 1788 : registre e en Parlement, Chambre de vacations, le 25 octobre 17881788-01-01
Lit-de-justicetenu a Versailles le 8 mai 1788s.n.1788-01-01
De claration du roi, relative a l'ordonnance criminelledonne e a Versailles le premier mai 1788Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
Lettre d'un gentilhomme du Dauphinea M. le Comte de ***, son compatriotes.n.1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans son conseil supe rieur du Roussillon, & cre ation d'un grand bailliageDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
Lit de justicetenu a Versailles, le 8 mai 1788s.n.1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans son conseil supe rieur du Roussillon, & crea tion d'un grand-bailliageChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
Pre cis de la re ponses.n.1788-01-01
E dit du roi, portant suppression des tribunaux d'exceptiondonne a Versailles au mois de mai 1788Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
Discours du roi, a l'ouverture du lit de justice, tenu a Versailles le 8 mai 1788De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Crame , imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement de Grenobledonne a Versailles au mois de mai 1788De l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans sa cour de Parlement d'Aixdonne a Versailles au mois de mai 1788Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
Ordonnance du roi, sur l'administration de la justiceDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
Ite ratives remontrances signe es de plus de 1500 gentilshommes bretons& porte es au roi par 12 de pute s ; du 20 juin 1788s.n.1788-01-01
Me moire du peuple franc ʹois au rois.n.1788-01-01
E dit du roiconcernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique ; donne a Versailles au mois de novembre 1787 ; registre en Parlement le 29 janvier 1788Chez N.H. NYon1788-01-01
Pre cis de la re ponse du roi aux E tats de Bretagneet Re ponse des E tats de Bretagne a celle du rois.n.1788-01-01
Re ponse du roi, du 17 janvier 1788, aux repre sentations du Parlement du 9 du me me moiss.n.1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans la cour de Parlement de Toulousedonne a Versailles au mois de mai 1788Chez N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1788-01-01
E dit du roi, portant re duction d'offices dans son conseil supe rieur d'Alsace, cre ation d'un grand bailliage & de deux pre sidiauxDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres, premier imprimeur ordinaire du roi1788-01-01
Éditde l'Imprimerie royale1788-01-01
Ordonnance du roiconcernant la chasse ; du 10 aou t 1789De l'imprimerie de noble J.-A.-H.-M.-B. Pijon1789-01-01
Tr`es-humble aveu, & tr`es-respectueuses remontrancess.n.1789-01-01
Priere de Henri Quatre, ge ne ral de l'Arme e franc ʹaiseavant la bataille de Coutras ; adresse e a Louis Seize, chef de la Nation franc ʹaise, apre s la se ance paternelle a l'Assemble e nationales.n.1789-01-01
Projet de re ponse du roia un e crit re pandu sous le titre de Me moire des princess.n.1789-01-01
Re glement fait par le roi, concernant les mandats des de pute s aux E tats-ge ne rauxdu 27 juin 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
De par le roidu 8 octobre 1789De l'imprimerie de noble J.-A.-H.-M.-B. Pijon1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour valider la nomination faite de quatre de pute s aux E tats-ge ne raux, par les trois ordres de la se ne chausse e de Castelmorondu 18 juin 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Lettre authentique du roi a M. Necker, suivie de celle de M. Necker, que Sa Majesté a reçue le 26 juillet.Chez Maradan ... & de l'imprimerie de N.H. Nyon ...1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour l'exe cution de ses lettres de convocation aux E tats-ge ne raux, dans sa province de Franche-Comtedu 19 fe vrier 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Lettre du roi pour la convocation des E tats-ge ne raux, a Versailles, le 27 avril 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Supplique du peuple au rois.n.1789-01-01
Lettre du roiet se ance tenu a Versailles le 4 aou t [1789] au soir jusqu'a deux heures apre s minuit du cinqs.n.1789-01-01
Reque te des paysans franc ʹois au rois.n]1789-01-01
De claration du roi, pour le re tablissement de l'ordre & de la tranquillite dans son royaumedonne e a Versailles le 14 aou t 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Cahier des repre sentations et dole ancesChez V. Cappon-Mesnier1789-01-01
Au roiChez Baudouin1789-01-01
Lettre du roi aux archeve ques & e ve ques de son royaumea Versailles, ce 2 septembre 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Proclamation du roi, du 9 octobre 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Re ponseDe l'imprimerie d'Aime de la Roche1789-01-01
Proclamation du roisur un de cret de l'Assemble e nationale, pour la constitution des municipalite s.De l'Imprimerie nationale1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour l'exe cution de ses lettres de convocation aux E tats-ge ne raux, dans la ville d'Arlesdu 4 avril 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour l'exe cution de ses lettres de convocation aux E tats-ge ne raux, dans les bailliages de Bellesme & de Mortagnedu 28 fe vrier 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Lettre d'un Savoyardau rois.n.]1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour fixer le nombre de de pute s que la se ne chausse e d'Angoumois doit envoyer aux prochains E tats-ge ne rauxdu 2 mars 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Bouquet du roi, pour le 25 ao^ut 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Reque te des cure s de France au rois.n.1789-01-01
Pe titions et dole ances du beau sexeadresse es au roi ; au moment de la tenue des E tats-ge ne raux ; [motto: 1 line]s.n.1789-01-01
Lettres-patentes du roi, interpre tatives de la de claration du 23 mai 1789, portant attribution aux pre vo ts des mare chaux de la connoissance des emotions populairesdu 12 aout 17891789-01-01
De claration du roi, concernant un emprunt national de quatre-vingts millions, payables moitie en argent, moitie en effets royauxdonne e a Versailles le 28 aou t 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Lettres patentes du roisur un de cret de l'Assemble e nationale, pour la constitution des municipalite s ; donne es a Paris, au mois de de cembre 1789De l'imprimerie de la veuve Sibie1789-01-01
Lettres-patentes du roi, portant sanction du de cret de l'Assemble e nationale, concernant le pre t a inte re tdonne es a Paris le 12 octobre 1789 : registre es en Parlement, en vacations, le 14 desdits mois et anDe l'imprimerie de Prault1789-01-01
Instruction de l'Assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalité dans toute l'étendue du royaumeDu 14 décembre 1789de l'Imprimerie royale1789-01-01
Lettres-patentes du roi en forme d'e ditportant sanction des de crets de l'Assemble e nationale, contenant re formation de quelques points de la jurisprudence criminelle ; donne es a Paris, au mois d'octobre 1789 ; registre es en Parlement, en vacations, le quatorze desdits mois & anSur l'imprime de l'Imprimerie royale, de l'imprimerie de P.A. Favart1789-01-01
Instruction publie e par ordre du roi, relativement a la contribution patriotiqueDe l'imprimerie de G. Le Roy, seul imprimeur du roi1789-01-01
Ordonnance du roi, portant re forme du re giment des Gardes-franc ʹoisesdu 31 aou t 1789, de par le roiDe l'Imprimerie royale1789-01-01
De claration du roi, portant sanction du de cret de l'Assemble e nationale, du 23 septembre 1789, concernant la perception des impo ts, & la re duction du prix du sel a six sous la livre, & re glement pour l'exe cution dudit de cretdu 27 septembre 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Discours adresse au rois.n.1789-01-01
Avis aux citoyensDe l'Imprimerie du Comite des electeurs-unis de la ville & se ne chausse e de Lyon1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour fixer le nombre de de pute s que les bailliages de Laon, Reims, Troyes & Vitry doivent envoyer aux prochains E tats-ge ne rauxdu 2 mars 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Ordonnance du roiconcernant la main-forte a donner par les troupes, & le serment a pre ter par elles ; extrait du de cret de l'Assemble e nationale, pour le re tablissement de la tranquillite publique ; du 10 aou t 1789Sur la copie de l'Imprimerie royale, chez Vincent Teulieres1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour autoriser la se ne chausse e de Maine a envoyer cinq de putations aux E tats-ge ne rauxdu 15 mars 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Instruction sur la manie re de proce der a la recette des bijoux & vaissellesre dige e en exe cution de l'article III de la proclamation du roi du 15 novembre 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour l'exe cution des lettres de convocation aux E tats-ge ne raux, dans sa province d'Auvergnedu 15 fe vrier 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Proclamation du roiE tats-ge ne rauxs.n.1789-01-01
Lettres patentes du roi, en forme d'e dit, portant sanction d'un de cret de l'Assemble e nationale, concernant la circulation des grainsdonne es a Paris au mois d'octobre 1789 : registre es en Parlement, en vacations, le 26 octobre 1789Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1789-01-01
Lettre du roi pour la convocation des E tats-ge ne raux a Versailles, le 27 avril 1789et re glement y annexe .De l'Imprimerie royale1789-01-01
Discours du roiDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Les sept ve rite s capitalesadresse nationale au roi ; [motto: 2 lines]s.n.1789-01-01
Tr`es-humble supplique au roien faveur des trois ordress.n.]1789-01-01
Re glement fait par le roi, pour l'exe cution de celui du 19 fe vrier, dans sa province d'Artoisdu 12 mars 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Me moires des mare chaux-de-logis, brigadiers et gardes-du-corps du roiau roi et a l'Assemble e nationale ; pre sente s le 19 aou t 1789 ; observations a l'appui des me moiresChez Baudouin1789-01-01
Me moire pre sente au rois.n.1789-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, relatif a l'inscription des citoyens actifs, sur le registre de service des Gardes nationalesdu 18 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roisur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'isle de Saint-Domingue. Du 9 avril 1790.de l'Imprimerie Royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur de crets de l'Assemble e nationale, qui affranchissent de la formalite du contro le & des droits de timbre, tous les actes relatifs a la constitution des municipalite s & autres corps administratifs, & qui de terminent l'e tat des villes & communaute s mi-parties entre diffe rentes provincesdonne es a Paris, au mois de janvier 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 29 juillet 1790, relatif a l'e change des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignatsdu 8 aou t 1790Chez N.H Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Proclamation du roi, du 13 juillet 1790de par le roiDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'ecart & autres de pareille naturedonne es a Saint-Cloud le 23 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi relative aux secours provisoires accorde s aux de partemens de la Nie vre, du Loiret & de l'Allier, pour la re paration des de ga ts occasionne s par la cru e subite des eauxdonne e a Paris, le 19 Novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arts1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalite sdonne es a Paris, au mois de janvier 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettre du roiA nos bons & amés sujets, les colons des îles sous le ventde l'Imprimerie royale.1790-01-01
Loi pour le re tablissement des douanes sur les frontie res & les co tes de la ci-devant province de Roussillondonne e a Paris, le 19 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 13 aou t 1790, portant qu'il ne sera plus conce de d'apanages re els, & re vocation de ceux ci-devant conce de sdu 21 septembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roisur les de crets de l'Assemble e nationale, pour la constitution civile du clerge ; & la fixation de son traitement ; du 24 aou t 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 31 aou t 1790, concernant les ateliers de secours a former, soit dans la ville de Paris & sa banlieue, soit dans diffe rens de partemensdu 10 septembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du Roisur le décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du 10 mars 1790.de l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 9 mai dernier, pour la vente & l'alie nation a perpe tuite des domaines de la couronnedonne es a Saint-Cloud, le 21 septembre 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le trente septembre audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 7 octobre 1790, relatif aux ventes qui auroient pu e tre faites en justice, autrement qu'en vertu des de crets de l'Assemble e, depuis la publication de celui du 2 novembre 1789, de biens du clerge , des fabriques & des e tablissemens publicsdonne es a Saint-Cloud, le 14 octobre 1790De l'imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur les de crets de l'Assemble e nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conserve s, &c. la suspension de tout payement, me me provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens a l'e gard des Franc ʹois actuellement absens sans mission expresse du gouvernement, & enfin le sequestre des revenus des be ne fices dont les titulaires franc ʹois, e galement absens du royaume, le seront encore trois mois apre s la publication desdites lettres patentesdonne es a Paris, le 14 janvier 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, portant sanction du de cret de l'Assemble e nationale, du 10 fe vrier 1790du 10 mars 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, qui re gle la forme du bouton uniforme des gardes nationales de Francedu 21 septembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arts1790-01-01
Instruction adresse e par ordre du roi, au directoire du de partement de l'AinDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Brulot royalou Le dernier point du jour ; avis inte ressant au roi ; [motto: 1 line]Sur l'imprime de Paris, au Temple de la liberte1790-01-01
De clarationDe l'imprimerie de Dejussieu1790-01-01
Lettres patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale, qui affranchissent de la formalité du contrôle & des droits de timbre, tous les actes relatifs à la Constitution des municipalités & autres corps administratifs, & qui déterminent l'état des villes & communautés mi-parties entre différentes provincesDonnées à Paris, au mois de janvier 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant les personnes de tenues en vertu d'ordres particuliersdonne es a Paris, le 26 mars 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des de cimes verseront a la Caisse de l'extraordinaire, la totalite des deniers e tant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux pre ce demment rendudonne es a Saint-Cloud le 21 septembre 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1790-01-01
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs portugais, espagnols & avignonais, y jouiront des droits de citoyen actifDonnées à Paris, au mois de janvier 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettre d'un homme librea Louis XVI, premier agent de la nation franc ʹaises.n.1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 25 avril 1790, concernant le service des mai tres de poste, & l'indemnite des privile ges dont ils jouissoient pre ce demmentdonne es a Paris, le 5 mail 1790Chez Michel Racle, imprimeur de l'intendance, rue Saint-James1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 31 mai 1790, relatif a l'instruction pour la vente des quatre cents millions des domaines nationauxdonne es a Paris, le 3 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 25 avril 1790, concernant le service des mai tres de poste, & l'indemnite des privile ges dont ils jouissoient pre ce demmentdonne es a Paris, le 5 mai 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi relative aux fermiers & sous-fermiers des domaines de la ci-devant province de Lorrainedonne e a Paris, le 10 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Avis au commerceLe gouvernement s'est procuré il y a quelques années, des plants des épiceries que la Hollande a été en possession jusqu'aujour'hui de vendre exclusivement à l'Europe; ces plants transportés à Cayenne dans un température semblable à celle des Moluques, y ont parfaitement réussi. .de l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis a l'exe cution de tous jugemens de finitifs, rendus par les juridictions pre vo talesdonne es a Paris, le 7 mars 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le treize mars audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant qu'il sera informe par les tribunaux ordinaires, contre les infracteurs du de cret du 18 juin, sanctionne par Sa Majeste , concernant les dixmes, champarts & autres droits fonciersdonne es a Paris, le 18 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
... Lettres patentes du roisur un de cret de l'Assemble e nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalite s ; donne es a Paris, au mois de janvier 1790Chez Baudouin1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, relatif a l'instruction, & portant que les rentre es dans les diffe rentes e coles publiques, se feront cette anne e comme a l'ordinairedu 19 octobre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1790-01-01
Loi qui autorise la ville de Quimperle a faire un approvisionnement de cinquante tonneaux de ble froment & autant de seigle, & a emprunter la somme ne cessaire a l'achat, qui sera rembourse e par les deniers a provenir de la recettedonne e a Paris, le 7 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arts1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, pour la constitution des municipalite sdonne es a Paris, au mois de de cembre 1789De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui assujettit tous les citoyens au logement des gens de guerredonne es a Paris, le 7 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi qui ordonne que sur les biens appartenant aux ci-devant je suites de Franche-Comte , il sera pris provisoirement une somme annuelle de 1200 livres pour le Colle ge des pe res de l'Oratoire e tabli a Salinsdonne e a Paris, le 15 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi concernant les assignatsdonne e a Paris, le 24 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
La nation franc ʹoise a son rois.n.1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, pour l'admission des non-catholiques dans l'administration & dans tous les emplois civils & militairesdonne es a Paris, au mois de de cembre 1789De l'Imprimerie royale1790-01-01
... Proclamation du roisur de crets de l'Assemble e nationale, faisant suite au de cret concernant l'organisation judiciaire ; du 11 septembre 1790De l'Imprimerie nationae1790-01-01
Loi qui ordonne qu'au 1er. janvier prochain, les receveurs ge ne raux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a mai tre, au directeur ge ne ral du tre sor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes du es, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des e tats du roidonne e a Paris, le 25 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, relative au droit de voter dans les assemble es primairesdu 8 mai 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi relative aux suppressions & re unions de curesdonne e a Paris, le 24 novembre 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1790-01-01
Derniere re clamation du clerge de France au roiDe l'Imprimerie patriote1790-01-01
Proclamation du roi, portant acceptation du de cret de l'Assemble e nationale, du 2 de ce mois, concernant les biens eccle siastiquesdu 4 novembre 1789De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, faisant suite au de cret concernant l'organisation judiciairedu 11 septembre 1790Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon-Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant les condamnations prononce es pour raison des de lits & des crimesdonne es a Paris, au mois de janvier 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le vingt-neuf janvier audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Proclamation du roi, sur de crets de l'assemble e nationale, faisant suite au de cret concernant l'organisation judiciairedu 11 septembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de be ne fice-cure dans les eglises paroissiales ou il y en a plusieurs, il sera sursis a toute nominationdonne es a Paris, le 21 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Le bulletin du roidialogue patriotiques.n.1790-01-01
Loi qui conserve provisoirement la situation des tribunaux & des administrations de districts, & renvoye aux le gislatures suivantes les divers changemens demande s a cet e garddu 10 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi portant que le remboursement de la dette exigible & des offices supprime s ayant e te ordonne en assignats-monnoie, les gages & autres e molumens arrie re s des offices supprime s, du s par l'E tat, seront incessamment acquitte s en la forme ordinaire, jusques & compris le 31 de cembre 1790donne e a Paris, le 5 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
ProclamationDe l'Imprimerie de Mozard.1790-01-01
Loi concernant la liberte de la vente du seldonne e a Paris, le 31 octobre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 14 du pre sent mois, qui prohibent l'entre e du sel e tranger dans le royaumedonne es a Paris le 22 mai 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 15 juin audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e national, du 30 mai 1790, concernant les mendians dans Paris, ou dans les de partemens voisinsdonne es a Paris, le 13 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi qui ordonne que la municipalite de Paris fera connoi tre, dans les dix premiers jours de chaque mois, les de penses faites le mois pre ce dent en ateliers de charite , la nature des travaux, & les deniers y affectesdonne e a Paris le 25 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi sur les de crets de l'Assemble e nationale des 14, 15, 16, 18, 20 & 21 mars 1790, concernant la suppression de la gabelle, du quartbouillon, & autres droits relatifs a la vente des sels, a compter du 1er. avril 1790, le remplacement au marc la livre des impositions re elles & personelles de la pre sente anne e, tant de la somme de quarante millions formant les deux tiers du revenu net de la gabelle, que de celle de deux millions, faisant les deux tiers du produit net des droits de traite, perc ʹus sur le transport des sels destine s a la consommation des provinces franches & re dime es, l'extinction des proce s criminels, & autres dispositions relatives a la suppression des gabellesdonne e a Paris, le 30 mars 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, contenant des articles additionnels sur l'ordre judiciairedu 19 octobre 1790De l'Imprimerie du de partement de Seine & d'Oise1790-01-01
Loi relative a l'estimation des arbres fruitiers, plante s sur les rues ou chemins publicsdonne e a Paris, le 19 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Discours prononcé par le roi, a l'Assemblée nationale, le 4 février 1790.s.n.1790-01-01
Les Champenois, au roiou Parallele des e ve nemens de 1358 & 1789 ; premiere[-seconde] partieNouvelle e dition.s.n.1790-01-01
Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'E tatdonne e a Paris, le 10 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e-nationale du Ier juillet 1790, qui renvoye au 25 juillet les ope ration prescrites par les de crets de la division de Parisdonne e a Paris, le 4 juillet 1790 : transcrite sur les registres de la municipalite , le 12 du me me moisDe l'imprimerie de Lottin l'ai ne & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires, rue S.-Andre -des-Arcs, no 271790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du six septembre 1790, qui de clare valables les elections des notables dans les sections de Mauconseil, du Fauxbourg S.-Denis & du Ponceau, & qui fixe le temps & la forme dans lesquels seront continue es les ope rations relatives aux elections des officiers municipauxdonne e a S.-Cloud, le 8 septembre 1790 : transcrite le neuf, sur le registre de la municipalite .De l'imprimerie de Lottin l'ai ne & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville, rue S.-Andre -des-Arcs, (no 27)1790-01-01
Loi qui regle la forme des oppositions que les proprie taires des ci-devant fiefs, qui ont sous leur mouvance d'autres ci-devant fiefs, & leurs cre anciers, sont autorise s a faire au remboursement des rachats qui leur sont offertsdonne e a Paris, le 19 novembre 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1790-01-01
Loi relative a des mesures prises par la municipalite d'Aubenton concernant la circulation des grainsdonne e a Paris le 1er. de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, portant que les bannie res donne es par la Commune de Paris aux quatre-vingt-trois de partemens, seront place es dans le lieu ou le conseil d'administration de chaque de partement tiendra ses se ancesdu 23 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui excepte les pre vo ts de la marine, des dispositions des lettres patentes, du 7 mars dernier, concernant les juridictions pre vo talesdonne es a Paris, le 20 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primairesDonnées à Paris le 3 février 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e-nationale du 9 juillet 1790, relatif a la fe de ration du 14, au rang qu'y occupera l'Assemble e nationale, & a la formule du serment du roidonne e a Paris, le 11 juillet 1790 : transcrite sur les registres de la municipalite , le 13 du me me moisDe l'imprimerie de Lottin l'ai ne & J.-R. Lottin, imprimeurs-libraires, rue S.-Andre -des-Arcs, no 271790-01-01
Proclamationde l'Imprimerie de Bruyset fils ainé, imprimeur du département de Rhône & Loire; rue Saint-Dominique1790-01-01
Loi relative a la suppression des ci-devant receveurs ge ne raux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'a la nomination & au service des receveurs de districtsdonne e a Paris, le 24 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidonsdonne es a Paris, le 5 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi sur la de signation des biens nationaux a vendre de s a pre sent, sur leur administration jusqu'a la vente, sur les cre anciers particuliers des diffe rentes maisons, et sur l'indemnite de la di me infe ode edonne e a Paris, le 5 novembre 1790De l'imprimerie de Prault, au Palais1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui a pour but de faire cesser les difficulte s qui s'opposoient a la circulation des poudres & autres munitions tire es, soit des arsenaux, soit des fabriques & magasins de la re gie des poudresdu 18 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositionsdu 7 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi concernant les religieux, les religieuses et les chanoinesses se culie res et re gulie resdonne e a Saint-Cloud, le 14 octobre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, concernant les biens des religionnaires fugitifsdu 18 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 1er. juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignatsdu 13 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Instructions publie es par ordre du roi, pour acce le rer la confection des ro les des impositions ordinaires de l'anne e 1790, dans les diffe rentes villes et communaute s de l'Isle-de-FranceDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, contenant diverses dispositions relatives aux administrations de de partement & de district, & a l'exercice de la policedonne es a Paris le 20 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, qui autorise la municipalite de Paris a faire e vacuer le couvent des re collets du faubourg Saint-Laurent, & celui des dominicains de la rue Saint-Jacques, pour y e tablir des de po ts de mendicite ou ateliers de charitedonne es a Saint-Cloud, le 18 juin 1790 : transcrits en la Chambre des comptes, le 22 desdits mois & anDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 17 mars 1790, concernant l'alie nation a la municipalite de Paris & a celles du royaume, de quatre cents millions de biens domaniaux & eccle siastiquesdonne es a Paris, le 24 mars 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
... Lettres-patentes du roisur le de cret de l'Assemble e nationale, pour la constitution des assemble es primaires & des assemble es administratives ; donne es a Paris, au mois de janvier 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Loi relative a l'organisation de la force publiquedonne e a Paris, le 12 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, en re formation de celles du 17 mai dernier, donne es sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 14 dudit mois, relatif a l'alie nation aux municipalite s, de quatre cents millions de domaines nationauxdonne es a Paris, le 25 juillet 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 17 aou t audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement1790-01-01
Loi qui re gle le mode de la promulgation des loixdonne e a Paris, le 5 novembre 1790Chez N.H. Nyon, imprimeur, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1790-01-01
Instruction adresse e par ordre du roi, a l'assemble e du de partement de l'YonneDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui re gle l'uniforme des Gardes nationales du royaumedu 23 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'a ce qu'il en ait e te autrement ordonne , aux assemble es de de partement, la connaissance des contestations & difficulte s qui pourroient s'e lever en matie re d'impo t directdonne es a Paris, le 13 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 15 aou t 1790, concernant la nomination a faire par la nouvelle municipalite de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des de partemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Co te d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise dela nie vre, recevront le compte ge ne ral de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Isle de Francedonne es a Saint-Cloud le 19 aou t 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, relatif a des assemble es qui ont e te tenues au cha teau de Jalley, & portant de fenses aux gardes nationales de tenir aucune assemble e fe de rative, a moins d'y e tre autorise s par les directoires de leurs de partemensdu 12 septembre 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1790-01-01
Loi sur la liquidation de la dette publiquedonne e a Paris, le 17 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
... Lettres-patentes du roisur le de cret de l'Assemble e nationale, du 15 du pre sent mois de mars ; concernant les droits fe odaux ; donne es a Paris, le 28 mars 1790Chez Baudouin1790-01-01
Proclamation du roi, concernant les elections des officiers-municipaux de la ville de Parisdonne e a Paris, le 21 juillet 1790 : transcrite sur les regsitre s de la municipalite , le 23 du me me moisDe l'imprimerie de Lottin l'aine , & J.-R. Lottin, imrpimeurs de la ville1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif aux conditions exigées pour être citoyen actifDonnées à Paris, le 16 janvier 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
L'ultimatum des soutiens du tr^oneou lettre au roi, sur l'organisation de son Arme e.s.n.]1790-01-01
Loi qui ordonne l'exe cution dans les de partemens du Haut & Bas-Rhin, des de crets de l'Assemble e nationale, relatifs aux droits seigneuriaux & fe odauxdonne e a Paris, le 5 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Bouquet de la nation a Louis XVI, restaurateur de la liberte .De l'imprimerie de P. de Lormel1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur de cret de l'Assemble e nationale des 15 janvier, 16 & 26 fe vrier 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois departemensdonne es a Paris, le 4 mars 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Instruction adresse e par ordre du roi aux directoires de de partemens, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de cembre 1790, sanctionne par Sa Majeste , portant qu'il sera accorde sur les fonds du tre sor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux de penses des travaux de secours qui seront e tablis dans les quatre-vingt-trois de partemens, en exe cution dudit de cretDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui re gle diffe rens points de compe tence des corps administratifsdu 14 octobre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arts1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant les conditions requises pour e tre re pute Franc ʹois, & admis a l'exercice des droits de citoyen actifdonne es a Paris, le 2 mai 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Instruction provisoire re dige e par ordre du roi, concernant l'ordre de comptabilite a observer par les receveurs de districtDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 9 du pre sent mois, relatif aux mesures a remplir par les municipalite s qui voudront acque rir des biens domaniaux ou eccle siastiques, & notamment par la municipalite de Parisdu 25 avril 1790Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon1790-01-01
... Proclamation du roisur le de cret de l'Assemble e nationale, qui de signe les villes ou seront place s les tribunaux de districts ; du 28 aou t 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 11 février 1790, concernant la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifsDonnées à Paris le 12 février 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres-patentes du roisur de crets de l'Assemble e nationale, des 15 janvier, 16 et 26 fe vrier 1790 ; qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois de partemens ; donne es a Paris, le 4 mars 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Instruction adresse e par ordre du roi, au directoire du de partement de l'AudeDe l'Imprimerie royale1790-01-01
La ve rite au roi[motto: 4 lines]s.n.1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur les de crets de l'Assemble e nationale, des 23 avril dernier & 4 du pre sent mois, portant distraction des grandes & petites gabelles & des gabelles locales, du bail ge ne ral des fermes passe a Jean-Baptiste Mager, le 19 mars 1786donne es a Paris, le 10 mai 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes de roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition du droit d'aubaine, de de traction & extinction des proce dures relatives a ces droitsdonne es a Saint-Cloud le 18 aou t 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le premier septembre audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1790-01-01
Plan ge ne ral d'organisation de l'Arme eDe l'Imprimerie nationale1790-01-01
Proclamation du roi, relative aux assignats de cre te s par l'Assemble e nationaledu 19 avril 1790Chez M.-V. Chevrier, imprimeur du roi, rue S.-Franc ʹois, pre s la cour consulaire1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant la leve e des matelotsdu 10 juin 1790Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 30 mai 1790, concernant les mendians dans Paris, ou dans les de partemens voisinsdonne es a Paris, le 13 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roisur un de cret de l'Assemble e nationale, pour la constitution des municipalite s ; donne es a Paris, au mois de de cembre 1789 ; transcrites en Parlement, en vacations, le 29 de cembre audit anDe l'imprimerie de la veuve Desjardins1790-01-01
Instructions adresse es par ordre du roi aux directoires de de partement, concernant remboursement sur le tre sor public, des de penses correspondantes a l'anne e 1790 seulement, qui auront e te avance es par les ho pitaux pour la nourriture & l'entretien des enfans expose s, dans celles des anciennes provinces ou ces avances e toient rembourse es sur le domaine ou sur le tre sor publicdu 1er octobre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Loi qui ordonne que les dispositions du de cret du 17 aou t, relatif aux enfans ne s de mariages entre protestans & catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contracte s depuis ledit jour 17 aou tdonne e a Paris, le 19 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi contenant re glement pour la proce dure en la justice de paixdonne e a Saint-Cloud, le 26 octobre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 4 septembre 1790, relatif aux sommes paye es ou accorde es, tant au Colle ge de Louis-le-Grand, qu'aux divers colle ges & universite s de provinces, e coles d'e quitation, & E cole gratuite de dessin a Parisdu 19 septembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant abolition de droit d'aubaine, de de traction, & extinction des proce dures relatives a ces droitsdonne es a Saint-Cloud, le 18 aou t 1790De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant que personne ne pourra avoir un commandement de Gardes nationales dans plus d'un de partementdu 10 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
La ve rite au roi[motto: 4 lines]s.n.1790-01-01
Instruction adresse e par ordre du roi aux directoires de de partement, sur la manie re de pourvoir au remboursement des frais de la justice criminelle, et au payement des courses extraordinaires de la mare chausse e.De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, portant nomination de trois de pute s de la Chambre de commerce, pour l'examen des comptes des grains & farines achete s & vendus par ordre du gouvernementdu 21 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 16 juillet 1790, relatif a l'alie nation aux municipalite s, de quatre cents millions de domaines nationauxdonne es a Saint-Cloud le 26 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi qui re gle la forme de la liquidation des rachats offerts aux adminstrateurs des biens nationauxdonne e a Paris, le 19 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Reflexions impartiales d'un e trangersur la re volution qui vient d'arriver en France dans la magistrature ; adresse es au rois.n.1790-01-01
Loi relative aux droits des cre anciers sur offices ministe rielsdonne e a Paris le 25 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 16 aou t 1790, portant re duction de la de pense des bureaux de l'administation ge ne rale des domaines, & suppression des contro leurs ge ne raux des domainesdu 19 septembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, par lesquelles Sa Majeste ordonne l'exe cution du de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de ce mois, concernant la confiscation des grains & farines saisis en contraventiondonne es a Paris, le 27 novembre 1789De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, du 21 septembre 1790Chez Mich. Racle, imprimeur de la commune, rue St. James1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 13 mars 1790, qui autorisent la ville de Poitiers a imposer sur les habitans qui payent un e cu d'imposition & au-dessus, la somme de 12,000 livres, pour ladite somme e tre employe e au paiement des pauvres valides occupe s aux travaux de charite , & a la subsistance des mendians invalidesdonne es a Paris, le 19 mars 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant les coloniesDu 10 mars 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant la formation de l'E tat-major de l'arme edu 29 octobre 1790Chez N.H. Nyon, imprimeur, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 17 juin, relatif a la fe de ration ge ne rale des gardes nationales & des troupes du royaumedu 19 juin 1790s.n.1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui ordonnent la convocation des assemble es pour la composition des municipalite sdonne es a Paris, le 6 janvier 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, interpre tatif des de crets pre ce dens, concernant les pre s soumis a la vaine pa turedonne es a Paris, le 30 juin 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le dix juillet audit anChez N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant que les accuse s qui auroient e te ou qui seroient condamne s, par des jugemens pre vo taux, a quelques peines, autres ne anmoins que des peines afflictives, seront provisoirement e largisdonne es a Paris, le 3 avril 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi sur le de cret de l'Assemble e nationale du 29 juillet 1790, relatif a l'e change des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignatsdu 8 aou t 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi qui ordonne l'abolition des droits de traites dans l'inte rieur du royaume, a compter du 1er. de cembre 1790, qui re gle leur remplacemnet par un tarif unique & uniforme qui sera incessamment de cre te , pour en e tre les droits perc ʹus a toutes les entre es & sorties du royaume, & qui ordonne que jusqu'a la promulgation du nouveau tarif & du nouveau code des traites, les tarifs actuels & les loix existantes sur cette partie, continueront d'avoir leur exe cutiondonne e a Paris, le 5 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi relative au payement des frais de la de molition de la Bastilledonne e a Paris, le 28 novembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Reque te du clerge au rois.n.1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant la dixmedonne es a Paris, le 23 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 21 septembre 1790, relatif aux ope rations prescrites par l'article X de la troisie me section du de cret du 22 de cembre 1789, sanctionne par le roi, pour la liquidation, dans les provinces ou il y avoit une administration commune & qui sont divise e entre plusieurs de partemens, des dettes contracte es sous le re gime pre ce dent, & des fonds dont il reste a disposerdu 5 octobre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, pour la formation d'une municipalite , dont le territoire sera forme des maisons & terrains borne s d'un co te par la rive droite de la Seine, & s'e tendant jusqu'au chemin de Picpus a Saint-Maur, & portant re union de divers maisons & terrains aux municipalite s voisines de celle de Parisdu 23 octobre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arts1790-01-01
Loi relative a la circulation des grains & farines dans l'inte rieur du royaume, & aux e meutes arrive es a ce sujet dans les de partemens du Nord & du Pas-de-Calaisdonne e a Paris, le 12 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars & Terrasse, accuse s de conspiration, & de tenus a Pierre-en-Cise, seront transfe re s dans les prisons de Paris, pour leur proce s leur e tre fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire que l'Assemble e nationale jugera convenable, & qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'E tat, qui ne sera pas re sident dans le royaume, & qui n'aura pas pre te son serment civique dans le de lai d'un mois, sera de chu de tout grade, emploi, pension ou traitementdonne e a Paris, le 22 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
... Proclamation du roipour le re tablissement de la tranquilite & du bon ordre ; du 28 mai 1790Chez R. Vatar1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 9 mai 1790, concernant l'alie nabilite des domaines de la couronnedu 21 septembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi sur l'organisation de la Caisse de l'extraordinairedonne e a Paris, le 15 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Instructions publie es par ordre du roi, pour acce le rer la confection & le recouvrement des rolles des impositions dans les diffe rentes villes & communaute s.De l'imprimerie de G. Le Roy, seul imprimeur du roi1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 6 aou t 1790, qui excepte les grandes masses de bois et fore ts nationales, de l'alie nation de biens nationauxdonne es a Saint-Cloud, le 25 aou t 1790De l'Imprimerie du de po t des lois1790-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 8 octobre 1790, qui le ve les de fenses qui avoient e te faites a la Caisse d'escompte, de faire de nouvelles e missions de ses billetsdu 14 octobre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, pour l'exe cution des lettres patentes & proclamation des 3 fe vrier, 11 avril & 30 mai 1790, sur les de crets de l'Assemble e nationale, des 30 janvier, 22 mars & 25 mai de la me me anne e, concernant la confection des ro les, la forme du versement & l'acce le ration du recouvrement des impositions de 1790, & des anne es ante rieuresdu 13 juin 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roisur de crets de l'Assemble e nationale, faisant suite au de cret concernant l'organisation judiciaire ; du 11 septembre 1790De l'imprimerie de F. Brebion1790-01-01
... Lettres-patentes du roisur le de cret de l'Assemble e nationale, concernant la municipalite de Paris ; du 27 juin 1790De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Lettres-patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui autorise la municipalite de Paris a faire e vacuer le couvent des capucins de la rue Saint-Honore , pour e tre employe aux divers usages relatifs au service de l'Assemble edonne es a Saint-Cloud, le 5 aou t 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 15 aou t 1790, relatif aux soumissions des muncipalite s & des particuliers, pour l'acquisition de domaines nationauxdu 29 aou t 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1790-01-01
Loi sur le payement des rentes, & de divers autres objetsdonne e a Saint-Cloud, le 23 octobre 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du 4 juillet, relatif a la fourniture de sel a l'e trangerdonne es a Saint-Cloud le 26 juillet 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 30 avril dernier, concernant les assignatsdonne es a Paris, le 7 mai 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent la convocation des Assemblées pour la composition des municipalitésDonnées à Paris le 6 Janvier 1790de l'Imprimerie royale1790-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 19 du pre sent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, pre age, coisolage, parcours ou pa turages sur les pre s avant la fauchaison de la premie re herbe, sous quelque de nomination qu'il soit connu, & qui portent que les proce s intente s a raison de ce droit, ne pourront e tre juge s que pour les frais des proce duresdonne es a Paris, au mois d'avril 1790 : transcrites en la Chambre des comptes, le 6 mai 1790De l'Imprimerie royale1790-01-01
Loi relative a la Gendarmerie nationaledonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la liquidation des offices de judicature & autresdonne e a Paris, le 16 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui ordonne l'exe cution de celle des 3, 4 & 5 aou t dernier, & qui porte que les sept nouveaux corps de Gardes nationales parisiennes a former, ne pourront e tre e loigne s de Paris qu'en vertu d'un de cret du corps le gislatifdonne e a Paris, le 13 novembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'instruction de l'Assemble e nationale, sur la Constitution civile du clergedonne e a Paris, le 26 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux assignatsdonne e a Paris, le 4 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la distribution & a l'emploi d'une somme de 5,760,000 livres, destine e pour des travaux a faire dans les de partemens y e nonce sdonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui ordonne une nouvelle estimation des cens & rentes de la maison prieuriale de Saint-Martin de Brives, pour apre s ladite estimation, e tre rendu un nouveau de cret d'alie nation en faveur de la municipalite de Brivesdonne e a Paris, le 2 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux biens-meubles & immeubles, de pendans des e glises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprime esdonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la liquidation des gages, traitemens & appointemens des diffe rens de partemens, & des me moires, arre te s, ordonnances & autres titres de cre ances sur le tre sor publicdonne e a Paris, le 11 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a un secours d'un million cinq cent mille livres, destine pour les ho pitaux du royaumedonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation du ministeredonne e a Paris, le 25 mai 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative aux passe-portsdonne a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Instruction provisoire sur le mode de remplacement des grenadiersdu 1er. mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la liquidation de l'office de premier pre sident de la ci-devant Chambre des comptes de Grenobledonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant que dans la suite les vacances des tribunaux seront de deux mois, a dater du 15 septembredonne e a Paris, le 28 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant établissement de commissaires des guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes cours martiales, établies par le décret du 22 septembre 1790, donnée à Paris, le 14 octobre 1791.De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au seizieme du aux municipalite s sur le prix des ventes de biens nationauxdonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi portant que les membres de l'Assemble e nationale ne pourront e tre e lus a la prochaine le gislaturedonne e a Paris le 17 juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi qui affecte au service de la Marine, divers ba timens & terrains situe s dans les ports de Brest, Toulon, Rochefort, Cherbourg & Royandonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la vente ou e change des assignatsdonne e a Paris le 20 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi qui fixe les cas ou la di me sera pre sume e cumule e avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotite de fruitsdonne e a Paris, le 10 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant e tablissement de juges de commerce & de paix, sur le pe tition des de partemens de l'Aube, de l'Eure & du Morbihandonne e a Paris, le 7 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a ceux qui ont acquis du domaine de l'Etat des droits supprime s sans indemnite , et des justices seigneurialesdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a une nouvelle fabrication d'assignatsdonne e a Paris, le 18 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi concernant la re partition et la fixation des contributions fonciere et mobiliaire pour l'anne e mil sept cent quatre-vingt-douzedonne e a Paris, le 14 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la caisse des invalides de la Marinedonne e a Paris, le 13 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au re tablissement de la discipline militairedonne e a Paris, le 29 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au terrier ge ne ral de l'isle de Corsedonne e a Paris, le 19 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'instruction pour le payement des di mesdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
R`eglement de formation des re gimens de cavalerie, hussards, dragons & chasseurs, qui ont ordre de se porter au complet de guerredu 1.er avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux rentes appartenant aux pauvres des paroissesdonne e a Paris, le 25 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi portant e tablissement dans chaque de partement, d'un payeur ge ne ral des de penses de la guerre, de la marine et autresdonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui autorise le de partement de Paris a de le guer a la municipalite , les fonctions relatives a l'administration & a l'alie nation des domaines nationauxdonne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la peine de mort, a celle de la marque, & a l'exe cution des jugemens en matie re criminelledonne e a Paris, le 28 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant qu'il y aura un chirurgien-major attache a chacun des bataillons des Gardes nationales, destine s pour la de fense des frontie resdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimrie royale1791-01-01
Loi relative au tribunal de district e tabli dans la ville de Guingampdonne e a Paris, le 27 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux baux & sous-baux des messageriesdonne e a Paris, le 5 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant suppression des droits d'entre e, a compter du 1er. mai prochaindonne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux troupes provincialesdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1791-01-01
Loi contre la se dition, et qui fixe les peines a prononcer contre ceux qui s'en rendront coupablesdonne e a Paris, le 18 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a l'organisation de la Marinedonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux ci-devant employe s dans les administrations, fermes & re gies publiquesdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'e tablissement de nouvelles mesures pour les grainsdonne e a Paris, le 15 de cembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1791-01-01
Loi provisoire, relative aux ci-devant religieux qui voudront continuer de vivre en commundonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui indique les formalite s a observer pour pouvoir sortir du royaumedonne e a Paris, le 29 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux plans des territoires dans les de partemensdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux brefs, bulles, constitutions, rescrits, de crets & autres expe ditions de la cour de Romedonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi qui ordonne que le corps municipal de Paris exercera les fonctions attribue es aux administrations de de partement, en ce qui concerne les travaux publics & les ateliers de secoursdonne e a Paris, le 5 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'argenterie des e glises, chapitres & communaute s religieusesdonne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant la suppression du droit de marque des fers a la fabrication et au transport dans l'inte rieur du royaumea compter du 1er. avril 1790, et a l'abonnement dudit droit provisoirement et pour la pre sente anne e seulement : donne es a Paris le 24 mars 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la compe tence des juges de paix en matiere de police, et a l'e tablissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitaledonne e a Paris, le 18 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi portant e tablissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes ou il existoit des amiraute sdonne e a Paris, le 7 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la suppression de la compagnie de la pre vo te de l'ho tel, & a sa re cre ation sous le titre de gendarmerie nationaledonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux pensions assigne es sur les de cimes et chambres dioce saines, ou accorde es a pauvres eccle siastiquesdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieur, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux pensions des officiers ci-devant appele s officiers de fortune, a ge s de 70 ans, & ayant plus de vingt anne es de servicedonne e a Paris, le 19 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au respect du aux juges et a leurs jugemensdonne e a Paris le 17 avril 1791De l'imprimerie de Prault, au Palais1791-01-01
Loi relative au nouvel ordre judiciairedonne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux archives nationalesdonne e a Paris, le 12 septembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la liquidation de diverses sommes faisant partie de l'arrie redonne e a Paris, le 27 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'e quipement des gardes nationales volontaires, enro le s pour la de fense du royaumedonne e a Paris, le 7 septembre 1791De l'imp de L. Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi contenant des articles additionnels au de cret du 3 mai 1790, concernant les droits fe odaux rachetablesdonne e a Paris, le 19 novembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, qui abolit la noblesse he re ditaire, et porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donne s a personnedonne es a Paris, le 23 juin 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au serment a pre ter par les officiers & par les soldatsdonne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative au traitement des militairesdonne e a Paris, le 25 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
R`eglement portant instruction aux commandans des bataillons d'infanterie le g`erequi sont charge s de mettre `a exe cution la nouvelle formation arr^ete e par le roi ; du 1.er avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux sommes a avancer par le tre sor public aux quatre-vingt-trois de partemens, pour subvenir a la de pense des tribunaux et a celle de l'administrationdonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a l'e valuation des bois et fore ts et des tourbieresdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux estampilles destine es pour l'annullement des assignatsdonne e a Paris, le 25 novembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la fabrication du papier destine pour les assignats de dix & vingt-cinq livresdonne e a Paris, le 9 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la pe tition de plusieurs artistes, sur la distribution des prix d'encouragementdonne e a Paris, le 19 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la forme du visa requis par les art. IV & XI du de cret du 7 novembre, & par l'article dernier du de cret du 16 de cembredonne e a Paris, le 23 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la liquidation des offices, pratiques & indemnite s accorde es aux officiers ministe rielsdonne e a Paris, le premiere avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au serment a pre ter par les eve ques, ci-devant archeve ques & autres eccle siastiques fonctionnaires publicsdonne e a Paris le 26 de cembre 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1791-01-01
Loi qui re gle les obligations des fermiers envers les proprie taires, relativement a la di me, aux vingtie mes, capitation, taille & autres contributions dont ils pouvoient e tre tenusdonne e a Paris, le 10 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux concessions des domaines nationaux de l'isle de Corsedonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation d'une police municipaledu vingt-deux juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur, du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux minesdonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative aux testamens & autres actes de dernie re volontedonne e a Paris, le 10 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation de la re gie des droits d'enregistrement, & autres y re unisdonne e a Paris, le 27 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux vingtie mes & capitation du s par les proprie taires des offices supprime s, pour les anne es 1789 & 1790donne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au bouton des gardes nationales de Francedonne e a Paris, le 5 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale du 9 juillet 1790, relatif a la fe de ration du 14, au rang qu'y occupera l'Assemble e nationale, et a la formule du serment du roidonne e a Paris, le 11 juillet 1790De l'imprimerie de Prault D.S.M., imprim. de l'Assemble e electoraee [sic], cour de Palais1791-01-01
Loi relative au cautionnement des employe s comptables & non comptables de la Ferme ge ne raledonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux huit cents millions d'assignats de cre te s le vingt-neuf novembre mil sept cent quatre-vingt-dix, et a divers objets de recette publiquedonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
R`eglement portant instruction `a l'officier ge ne ral charge de mettre `a exe cution la nouvelle formation arr^ete e par Sa Majestepour les carabiniers, & au commissaire des guerres charge de la constater ; du 1.er avril 1792De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant suppression des brevets de retenue, & qui fixe le mode de leur remboursementdonne e a Paris, le 10 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux titres des especes de quinze et de trente sousdonne e a Paris, le 18 aou t 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Proclamation du roi, pour la suppression des charges de sa maison & de celle de la reinedonne e a Paris, le 18 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux gardes nationalesdonne e a Paris, le 18 aou t 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieur, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la formation des corps de gardes nationales destine s a la de fense des frontie resdonne e a Paris, le 12 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux assignats suspecte s de fauxdonne e a Paris, le premier aou t 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Proclamation du roi, portant nomination des commissaires-liquidateurs des ferme & re gie ge ne ralsdu 24 septembre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la rectification des erreurs existantes dans le de cret du vingt-trois de cembre mil sept cent quatre-vingt-dix, sanctionne le cinq janvier suivantdonne a Paris le premier juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Proclamation du roi, pour l'acce le ration du recouvrement des ro les d'a -compte sur les contributions foncie re & mobiliaire de 1791du 15 de cembre 1791De l'imprimerie de C.C.G. Philipon1791-01-01
Loi portant e tablissement d'une direction ge ne rale de liquidationdonne e a Paris, le 22 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux gratifications & re compenses dues aux personnes qui ont donne des preuves de bravoure dans l'affaire de Nancy, & au sie ge de la Bastilledonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'adresse aux franc ʹois sur les contributions publiquesdonne e a Paris le 28 juillet 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi qui fixe l'e poque a laquelle s'assembleront chaque anne e les conseils de district & de de partementdonne e a Paris, le 2 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux colonels & lieutenans-colonels qui, par les de crets concernant l'organisation de l'arme e, sont susceptibles de remplacementdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux re compenses pe cuniaires dues aux vainqueurs de la Bastille, ou a leurs veuvesdonne e a Paris, le 25 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux clauses impe ratives ou prohibitives, inse re es dans les testamens, donations et autres actesdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux testamens et autres actes de derniere volontedonne e a Paris, le 10 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
R`eglement du roi, concernant la composition, les appointemens & la solde de la Garde de Sa Majestedu 13 novembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi concernant la suppression des offices ministe riels, & l'e tablissement des avoue sdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui ordonne un supple ment de quinze millions en petits assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Tre sorerie nationale & de l'extraordinairedonne e a Paris, le 9 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux rentes & autres redevances dues sur les biens nationaux, aux ho pitaux, maisons de charite & fondations pour les pauvres, &cdonne e a Paris le 10 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi interpre tative de l'article VI du de cret du 24 fe vrier dernier, concernant les fruits des domaines nationauxdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la liste civiledonne e a Paris le 1er. juin 1791De l'imprimerie de Prault1791-01-01
Loi relative aux frais des poursuites criminelles, aux statuts qui doivent re gir les biens ci-devant fe odaux ou censuels, & au formalite s qui tiennent au nantissement fe odal ou censueldonne e a Saint-Cloud, le 27 septembre 1790De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative aux reque tes civilesdonne e a Paris, le 18 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux secours accorde s aux employe s supprime s, compris dans le de cret du 31 juillet dernierdonne e a Paris, le 25 novembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la fabrication de la menue monnoie avec le me tal des clochesdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'imprimerie de Louis Ou[r]sel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la re gence, a la garde du roi mineur, et a la re sidence des fonctionnaires publicsdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieur, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux moyens de pourvoir a la su rete tant inte rieure qu'extre rieure du royaumedonne e a Paris, le 4 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux offices & commissions d'agens & courtiers de change, de banque & d'assurance, tant de terre que de mer, conducteurs-interpre tes & autresdonne e a Paris, le 8 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux officiers des troupes de ligne, qui ont servi dans la Garde nationale depuis 1789donne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la de fense des frontie resdonne e a Paris, le 29 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux acque reurs de domaines nationauxdonne e a Paris, le 15 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui autorise le de partement des Vosges a continuer de tenir ses se ances dans la portion du colle ge d'Epinal qu'il s'occupe, aux charges & conditions y e nonce esdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au tribunal criminel a e tablir dans chaque de partementdonne a Paris, le 25 fevrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, relativement au recouvrement des avances faites pour les subsistancesdu 19 aou t 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux patentesdonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant qu'il ne sera accorde aucuns secours ni emprunts aux villes et communaute s, qu'elles n'aient justifie du paiement des impositions de mil sept cent quatre-vingt-neuf et mil sept cent quatre-vingt-dix, et de la contribution patriotiquedonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux baux emphyte otiques, baux a cens, rentes & autresdonne e a Paris le 6 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la suppression des ordres de chevaleriedonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi contenant les articles additionnels a celle de la contribution mobiliairedonne e a Paris, le 6 avril 1791Chez Fr. Labalte, libraire-imprimeur de l'eve che , et du de prtement d'Eure et Loir1791-01-01
Loi qui accorde un de lai a la municipalite de la ville de Nancy, pour l'envoi de sa soumission pour l'acquisition de biens nationauxdonne e a Paris, le 5 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1791-01-01
Loi relative a la police & administration de l'orfe vrerie dans le royaumedonne e a Paris, le 3 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a tous les corps et e tablissemens d'instruction et e ducation publiquesdonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la liquidation des dettes des communaute s religieuses et des communaute s d'arts et me tiersdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux billets des ci-devant administrateurs des domaines, qui font partie de l'arrie re de la dette de l'E tatdonne e a Paris, le 10 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au militairedonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres patentes du roi, sur de cret de l'Assemble e nationale, qui autorise la municipalite de Paris a faire e vacuer le couvent des re colets du faubourg Saint-Laurent, & celui des dominicains de la rue Saint-Jacques, pour y e tablir des de po ts de mendicite ou atteliers de charitedonne es a Saint-Cloud, le 18 juin 1790 : transcrites en Parlement, en vacations, le 22 juin audit anChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon1791-01-01
Loi qui leve la suspension porte e par le de cret du 24 juin dernier, relativement aux assemble es e lectoralesdonne e a Paris, le 8 aou t 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi qui ordonne que les droits d'entre es qui se perc ʹoivent a Rouen, sous la de nomination de droits re serve s, seront perc ʹus provisoirement au profit des deux ho pitaux de la ville de Rouen, jusqu'a ce qu'il en ait e te autrement ordonnedonne a Paris, le 19 de cembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1791-01-01
Loi relative aux frais des estimations des domaines nationauxdonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'imprimerie de Prault, au Palais1791-01-01
Proclamation du roi, pour l'acce le ration du recouvrement des ro les d'a -compte sur les contributions fonciere & mobiliaire de 1791du 15 de cembre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi sur les socie te s populairesdonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux fermiers de biens nationaux dont les baux sont en denre es, & aux redevables de rentes de me me naturedonne e a Paris, le 23 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant que le tarif ge ne ral des droits de traites, sera exe cute a compter du 15 avrildonne e a Paris, le 10 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de la fonte des clochesdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi additionnelle a celle des baux emphyte otiquesdonne e a Paris, le 25 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant que les electeurs ne seront point paye sdonne e a Paris, le 9 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieur, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux dettes contracte es par les villes & communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoirdonne e a Paris, le 10 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi, code militairedonne e a Paris, le 19 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la perception des droits d'entre e et sortie du royaume, conforme ment aux de crets des trente-un janvier, premier fe vrier, premier, deux et dix-huit mars derniersdonne e a Paris, le premier mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi concernant les biens & usages ruraux, & la police ruraledonne e a Paris, le 6 octobre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative au commerce du Se ne galdonne e a Paris, le 23 janvier 1791De l'imprimerie de P. Toussaints, imprimeur du de partement de la Charente Infe rieure1791-01-01
Loi portant de fenses a tout citoyen franc ʹais de prendre, dans aucun acte, les titres et qualifications supprime s par la Constitutiondonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la nomination des commissaires charge s de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres de cre te s le six maidonne e a Paris, le 22 mai 1791De l'imp. de J.J. Le Boullenger imprimeur du roi, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Re glement sur la formation, les appointemens & la solde de la cavaleriedu 1er. janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui ordonne entre autres choses, que les limites des de partemens & des districts subsisteront telles qu'elles sont de termine es par les proce s-verbaux de la division du royaume, & qui nomme des tribunaux de commerce dans les villes de Chaumont, de partement de la Haute-Marne, Brignoles, Versailles & Orbecdonne e a Paris, le 28 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, pour la nomination de six commissaires, composant le Comite de la Tre sorerie nationalea Paris, le 8 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au paiement des impositions de mil sept cent quatre-vingt-dix, et anne es ante rieuresdonne e a Paris, le premier juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi qui regle de finitivement l'uniforme des gardes nationalesdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grande-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la peine de mort, a celle de la marque et a l'exe cution des jugemens en matiere criminelledonne e a Paris, le 28 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi interpre tative de l'article VI du titre II, & des articles VII, VIII & IX du titre VII du decret concernant l'organisation de la Gendarmerie nationaledonne e a Paris, le 3 juin 1791De l'imprimerie de Louis Ou[r]sel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a l'e lection des membres de la Cour de cassationdonne e a Paris, le 28 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant re union de diffe rentes municipalite s, & e tablissement de juges de commerce & de paix, sur les pe titions des de partemens de l'Oise, des Hautes Pyre ne es, du Gard, d'Eure & Loire, du Puy-de-Do me, de Lot & Garonne, de l'Aveiron, du Lot, de la Charente Infe rieure, de Maine & Loire, de l'He rault, du Cantal, des ville & port de Cette, du district & de la commune de Cambraydonne e a Paris, le 19 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi sur l'administration forestieredonne e a Paris, le 29 septembre 1791De l'imprim. de L. Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative aux principal & professeurs du colle ge de Poitiersdonne e a Paris, le 11 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a une augmentation de troupes, tant infanterie que cavalerie, & aux pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux agens du pouvoir exe cutif dans le pays e trangers, en cas de remplacementdonne e a Paris, le 4 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'importation du tabacdonne e a Paris, le 24 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la forece publique contre les attroupemensdonne e a Paris, le 3 aou t 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative aux scelle s appose s par les ci-devant commissaires, aux contestations auxquelles ils peuvent donner lieu, aux comptes, partages & liquidations, ci-devant renvoye s devant les me mes commissaires, & aux adjudications de biens en vertu de jugemens du ci-devant Cha teletdonne e a Paris, le 9 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi concernant les conservateurs des hypothe ques, les greffiers-expe ditionnaires, & l'exercice des chancelleries e tablies pre s les tribunaux de districts, pour le sceau des lettres de ratificationdonne e a Paris, le 4 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, du 28 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la vente des grains & farines en de po t, appartenans a la nationdonne e a Paris, le 19 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1791-01-01
Loi sur la nouvelle organisation du notariat, et sur le remboursement des offices de notairesdonne e a Paris, le 6 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Proclamation du roi, concernant le recouvrement de droit annuel qui reste du par les vendans boissons pour l'anne e 1791du 27 novembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative aux quatre compagnies des ci-devant gardes-du-corpsdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui fixe le prix du transport des lettres, paquets, or & argent, par la postedonne e a Paris, le 22 aou t 1791De l'imp. de L. Oursel, imprimeur, du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a l'exe cution du tarif ge ne ral des droits de traite dans les cantons y de nomme sdonne e a Paris, le 10 juillet 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux assignats & a la surveillance de leur fabricationdonne e a Paris le 29 juillet 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative au commerce au-dela du Cap de Bonne-Espe rance & aux colonies franc ʹoisesdonne e a Paris, le 6 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, concernant la nomination du receveur du district de Mucidandu 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux quittances de financedonne a Paris, le 27 mai 1791De l'imp. de L. Oursel, imprim., rue de la Vic.1791-01-01
Loi relative aux domaines conge ablesdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux presbyte res des cures de pendantes des ci-devant monaste res, chapitres ou communaute sdonne e a Paris, le 25 de cembre 1790De l'imprimerie de la veuve Le Febvre, imprimeur du de partement de la Nie vre1791-01-01
Loi relative aux de penses de l'ordre judiciaire, & des administrations de de partementdonne e a Paris, le 2 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux pensionsdonne e a Paris le 28 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux commissaires de policedonne e a Paris, le 28 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi concernant les droits sur les boissons, bois a bru ler, charbons, et autres marchandisesdonne e a Paris, le 8 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux officiers comptables supprime s par le de cret des 12 & 14 novembre dernierdonne e a Paris, le 23 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la re gence, a la garde du roi mineur, & a la re sidence des fonctionnaires publicsdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui exempte du droit de timbre les billets y e nonce sdonne e a Paris, le 25 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a l'emprunt national de 1789donne e a Paris, le 4 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a l'organisation du corps-royal de l'artilleriedonne e a Paris, le 15 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi concernant le secret et l'inviolabilite des lettresdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux officiers, sous-officiers et soldats de toutes les armes, en garnison ou en quartierdonne e a Paris, le 8 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux armemens des vaisseaux destine s pour le commerce des isles & colonies franc ʹoisesdonne e a Paris, le 17 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres patentes du roi, sur les de crets de l'Assemble e nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clerge , les assignats & les revenus des domaines nationauxdonne es a Paris, le 22 avril 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
R`eglement de formation des bataillons d'infanterie le g`ere, au grand competdu 20 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a une fabrication d'assignats de cinq livresdonne e a Paris, le 13 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la leve e des scelle s appose s sur les livres & papiers de la Chambre des comptes de Parisdonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Instruction concernant le service des ponts et chausse esDe l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'e tablissement d'une masse destine e a diverses de penses de l'arme edonne a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
R`eglement de formation des re gimens d'artillerie au grand completdu 20 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi explicative du de cret du 27 janvier dernier, relativement a la conse cration des e ve ques e lusdonne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils & judiciaires, & des titres de proprie tedonne e a Paris, le 19 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation des monnoies, et a la surveillance et ve rification du travail de la fabrication des especes d'or et d'argentdonne e a Paris, le 27 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 17 avril 1790, relatif a la Caisse-d'escomptedu 22 avril 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux offices et commissions d'agens et courtiers de change, de banque et d'assurances, tant de terre que de mer, conducteurs-interpretes et autresdonne e a Paris, le 8 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent, en pie ces de trente sous & de quinze sousdonne e a Paris, le 19 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'e change fait le 24 mars 1768, entre le sieur Bosmelet & les commissaires du roidonne e a Paris, le 4 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignatsdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant de fenses a tout citoyen franc ʹois de prendre, dans aucun acte, les titres & qualifications supprime s par la Constitutiondonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, pour le service des coches & voitures d'eaudonne e a Paris, le 24 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Instruction aux officiers ge ne raux commandant dans les divisions, & aux adjudans ge ne raux employe s sous leurs ordres, pour re gler provisoirement les fonctions & le service des adjudans ge ne raux de l'arme edu 1er. juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a une nouvelle emission de cent millions d'assignatsdonne e a Paris le 12 octobre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue du la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la formation d'un corps de troupes a cheval, sous la de nomination de gardes nationales parisiennesdonne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux revenus & aux charges des municipalite s, aux besoins qu'elles peuvent avoir, & aux moyens d'y pourvoir provisoirementdonne e a Paris, le 3 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi additionnelle a celle du timbre, et qui exempte de cette formalite les registres des tribunaux, minutes de jugemens et autres y de signe sdonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sousdonne e a Paris, le 7 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi explicative des de crets des vingt-un et vingt-huit juin, relatifs a l'exportation des matieres d'or et d'argentdonne e a Paris, le 4 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la distribution a faire de 14,000 fusils a diffe rens de partemens du royaumedonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la municipalite de Romaniac & a celle de Clermont-Ferranddonne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la compe tence du tribunal de police municipale de la ville de Parisdonne e a Paris, le 29 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi en forme d'instruction, sur divers objets concernant l'alie nation des domaines nationauxdonne e a Paris, le 10 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Remontrances au roisur la lettre de M. le Comte de Montmorin aux ambassadeurs & ministres de France aupre s des cours e trangeres ; du 23 avril 1791s.n.1791-01-01
Loi relative aux payemens des rentes et autres sommes dues par l'Etatdonne e a Paris, le 28 juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux e migransdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la nomination des juges a Parisdonne e a Paris, le 5 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1791-01-01
Loi relative a tous les corps & e tablissemens d'instruction & e ducation publiquesdonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au Panthe on franc ʹoisdonne e a Paris, le 28 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au paiement des sommes sequestre es et de pose esdonne e a Paris, le 18 aou t 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vreier1791-01-01
Loi additionnellle a l'organisation du ministeredonne e a Paris le 25 mai 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi qui ordonne que la Caisse de l'extraordinaire versera au tre sor public la somme de quarante-cinq millions en assignats, pour le service du mois de de cembredonne e a Paris le 15 de cembre 1790De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1791-01-01
Loi relative a l'agriculture & aux cultivateursdonne e a Paris, le 12 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux secours accorde s aux officiers, tant civils que militaires, Acadians & Canadiens, & a leurs famillesdonne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi explicative des de crets des 21 & 28 juin, relatifs a l'exportation des matie res d'or & d'argentdonne e a Paris, le 4 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a une de libe ration du de partement de la Somme, au sujet du remplacement des eccle siastiques fonctionnaires publics, refusant de pre ter le sermentdonne e a Paris, le 4 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux cre anciers des ci-devant pays d'e tatsdonne e a Paris, le 29 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a soumissions a faire par les municipalite s, & aux estimations, de signations & autres choses ne cessaires pour l'acquisition des biens nationauxdonne e a Paris, le 10 de cembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1791-01-01
Loi relative aux saisies faites a la reque te des ci-devant corps & communaute s d'arts & me tiersdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la circonscription des paroisses de la ville de Parisdonne e a Paris, le 11 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant liquidation de l'office de lieutenant-ge ne ral de l'amiraute d'Arlesdonne e a Paris, le 4 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la solde des Gardes nationales du de partement de Seine & Marnedonne e a Paris, le 29 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 27 mars dernier, relatif au payement de la contribution patriotiquedonne es a Paris, le 1er. avril 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'instruction pour le paiement des dixmesdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative au nouveau mode de paiement des domaines nationauxdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de Prault, au Palais1791-01-01
Loi relative a la de coration militairedonne e a Paris, le 19 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation des monnoies, & a la surveillance & ve rification du travail de la fabrication des espe ces d'or & d'argentdonne e a Paris, le 27 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la libre exportation des diffe rentes marchandises y e nonce esdonne e a Paris, le 28 septembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la Garde nationale parisiennedonne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui ordonne que l'e glise & couvent de Brou, seront distraits de la masse des biens vendues a la municipalite de Bourgdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans ge ne raux, lieutenans de roi, majors & autres, a compter du 1er. janvier 1791donne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'e tablissement de commissaires de police, dans les diffe rentes villes du royaume ou ils seront juge s ne cessairesdonne e a Paris, le 29 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
De claration du roi, pour sanctionner & faire exe cuter divers arre te s de l'Assemble e nationale, concernant le sortie & la circulation des grainsdonne e a Versailles, le 27 septembre 1789 : registre e en Parlement, en vacations, le 30 desdits mois & anDe l'Imprimerie royale1791-01-01
Instruction provisoire sur l'uniforme des officiers ge ne raux & des aides-de-campdu 1er. avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres du roi aux princes franc ʹois, ses fre resParis, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux assignats de cinq livresdonne e a Paris, le 25 juillet 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi contenant le tarif ge ne ral des droits qui seront perc ʹus a toutes les entre es & sorties du royaumedonne e a Paris, le 15 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux adjudans ge ne raux de l'arme e & aux aides-de-campdonne e a Paris, le 24 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1791-01-01
Loi portant que la Caisse de l'extraordinaire payera, a titre de pre t, aux administrateurs de l'ho pital ge ne ral & de l'Ho tel-Dieu de Rouen, la somme de cinq cents mille livres, a raison de 41,666 liv. 13 sous 4 den. par moisdonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant que le Tribunal de cassation tiendra ses se ances dans la grand'chambre du ci-devant Parlement de Parisdonne e a Paris, le 20 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a une nouvelle fabrication de monnoie de cuivredonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la re partition des cent mille soldats auxiliairesdonne e a Paris, le 12 juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux vivres & fourrages de l'arme edonne e a Paris, le 7 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi pour la nouvelle composition des cantons du district de Besanc ʹondonne e a Paris, le 17 novembre 1790De l'imprimerie de N.H. Nyon, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1791-01-01
Proclamation du roi, concernant les e migrationsdu 14 octobre 1791De l'imprimerie de C.J. Giroud, impr. du de partement de l'Indre, des districts & de l'eve che1791-01-01
Loi relative a une nouvelle e mission de cent millions d'assignatsdonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation de la Caisse de l'extraordinairedonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux tribunaux e tablis dans les villes ou l'ordonnance de 1667 n'a e te ni publie e ni exe cute e, & qui porte que l'article III du 11 fe vrier, relatif aux reque tes civiles, sera observe pour les arre ts du ci-devant parlement de Douaydonne e a Paris le 8 Mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi additionnelle, relative a la Gendarmerie nationaledonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative au rachat des ci-devant droits fe odauxdonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au serment a pre ter par les professeurs & autres personnes charge es de l'instruction publique, & par les chapelains desservans les ho pitaux & prisonsdonne e a Paris, le 17 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant qu'il ne sera accorde aucuns secours ni emprunts aux villes & communaute s, qu'elles n'ayent justifie du payement des impositions de 1789 & 1790, & de la contribution patriotiquedonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi interpre tative de l'article XVII du titre V du de cret du 28 octobre dernier, relatif a la di medonne e a Paris, le 12 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux rentes constitue es sur le clerge , sous le nom des syndics des dioce sesdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant abolition de toutes proce dures instruites sur les faits relatifs a la Re volution, aministie ge ne rale en faveur des hommes de guerre, et re vocation du de cret du 1er. aou t dernier, relatif aux e migransdonne e a Paris, le 15 septembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a l'e change des billets de la Caisse d'escompte contre des assignatsdonne e a Paris, le 15 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui ordonne que le sieur Carion, cure & maire d'Issy-l'Eve que sera e largi, & qui le renvoie devant les tribunaux ordinaires pour e tre jugedonne e a Paris, le 18 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux employe s des ci-devant fermes, re gies et administrations supprime esdonne e a Paris, le 31 juillet 1891 [i.e. 1791]De l'Imprimerie du De po t des lois1791-01-01
Loi relative a une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livresdonne e a Paris le 12 septembre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la convocation de la premiere le gislaturedonne e a Paris, le 29 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi additionnelle au de cret du 28 janvier dernier, qui ordonne la leve e de cent mille soldats auxiliairesdonne e a Paris, le 20 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la menue monnoie d'argent, de cre te e le 11 janvier dernierdonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux ponts et chausse esdonne e a Paris, le 18 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la liquidation de diffe rentes sommes faisant partie de la dette arrie re e de l'E tatdonne e a Paris, le 15 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux de penses des de partemens, a celles faites pour les maisons & service du roi & de la reine jusqu'au 1er. juillet 1790, & a plusieurs autres de penses a la charge de l'E tatdonne e a Paris, le 25 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au payement des rentes dues par l'Etat aux fabriques, ecoles, colle ges, pauvres des paroisses, & autres e tablissemensdonne e a Paris, le 6 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au rachat des rentes ci-devant seigneurialesdonne e a Paris, le 5 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux municipalite s de Frontignan & Marseillandonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au serment des pre dicateursdonne es a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettres patentes du roi, sur de cret de l'Assemble e nationale, pour l'organisation de la municipalite de Parisdonne es a Paris, le 27 juin 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi, code pe naldonne e a Paris le 6 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de patement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux de clarations de command ou e lection d'amidonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Proclamation du roidu 28 septembre 1791s.n.1791-01-01
Loi relative a la di medonne e a Paris, le 10 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux contributionsdonne e a Paris, le 3 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux troubles survenus dans le ci-devant pays de Cauxdonne e a Paris, le 25 juillet 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi portant re glement sur la proprie te des auteurs d'inventions & de couvertes en tout genre d'industriedonne e a Paris le 25 mai 1791De l'imp. de L. Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi portant suppression des apanagesdonne e a Paris, le 6 avril 1791De l'imprimerie de Prault1791-01-01
Loi relative a M. l'abbe de l'E pee, & a son e tablissement en faveur des sourds & muetsdonne e a Paris, le 29 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi interpre tative de plusieurs articles du de cret du 3 aou t, sur les pensionsdonne e a Paris, le 22 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux rentes constitue es au profit de religieux et religieuses, ou acquises avec le produit de leur pe culedonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi portant suppression de toutes les chambres de commerce existant dans le royaumedonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la commission charge e de surveiller, dans toute l'e tendue du royaume, la fabrication des monnoiesdonne e a Paris, le 10 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au bail des messageries, coches & voitures d'eaudonne e a Paris, le 6 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au rachat des rentes foncie resdonne e a Paris le 29 de cembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au remplacement des officiers, sous-officiers & soldats des re gimens de mestre-de-camp, cavalerie, & du roi, infanteriedonne e a Paris, le 5 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillite publiques, et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Franc ʹoisedonne e a Paris, le 11 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux secours provisoires a accorder aux artistes pauvresdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux re gimens & autres troupes solde es des coloniesdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, qui ordonne l'exe cution des loix pre ce demment rendues en faveur de la libre circulation & de la vente des grains & subsistances dans l'inte rieur du royaumedu 27 novembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au ze le que les Gardes nationales ont manifeste pour concourir d'une manie re active a la de fense du royaumedonne e a Paris, le 13 novembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui permet au sieur Weiland-Stahl, d'e tablir a ses frais des nitrie res, fabriques de salpe tre & moulin a poudre, dans les lieux & aux conditions qui seront de termine s par le de partement de l'Oisedonne e a Paris, le 9 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui re gle de finitivement l'uniforme des gardes nationalesdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, de clare s rachetables par le de cret du quinze mars mil sept cent quatre-vingt-dixdonne e a Paris, le 19 juin 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi qui fixe les cas ou la dixme sera pre sume e cumule e avec le champart, terrage, agrier & autres redevances en quotite de fruitsdonne e a Paris, le 10 juillet 1791De l'imp. de L. Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la donation faite au cardinal Mazarin des ci-devant comte de Ferrette & seigneuries de Bedfort, Delle, Thaun, Altkirck & Issenheimdonne e a Paris, le 25 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant suppression des banquiers-expe ditionnaires en cour de Romedonne e a Paris, le 19 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze provenant des communaute s, eglises et paroisses supprime esdonne e a Paris, le 29 aou t 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative aux droits d'entre e sur les denre es colonialesdonne e a Paris, le 29 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi contenant des dispositions relatives a l'organisation des corps administratifsdonne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi, Constitution franc ʹaisedonne e a Paris, le 14 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative au serment des pre dicateursdonne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie du de partement1791-01-01
Loi qui fixe les regles a suivre pour les plans a faire en vertu des articles XXI et XXX du de cret des quatre et vingt-un aou t mil sept cent quatre-vingt-onzedonne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi concernant les droits sur les boissons, bois a bru ler, charbons & autres marchandisesdonne e a Paris, le 8 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a l'organisation du corps le gislatif, a ses fonctions & a ses rapports avec le roidonne e a Paris, le 17 juin, 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au corps de la Marinedonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la liquidation d'officiers ministe rielsdonne e a Paris, le premier avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux chambres des comptes ci-devant supprime es, & qui re gle la manie re dont les comptes qui se ve rifioient par ces diverses compagnies, seront rendus a l'avenirdonne e a Paris, le 25 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la solde & aux appointemens des soldats, sous-officiers & officiers des corps Suissesdonne e a Paris, le 10 novembre 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Lettre pre sente e au roiau nom de toutes les religieuses se culieres du royaume ; relativement au de cret de leur destructionDe l'imprimerie de Crapart1791-01-01
Loi relative a des barils contenant des espe ces monnoye es e trange res, arre te es par ordre de la municipalite de Forbachdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
R`eglement sur la formation, les appointemens & la soldedes 13.e & 14.e bataillons d'infanterie le g`ere, cre e s d'une partie de la Garde nationale solde e de Paris, par la loi du 28 ao^ut 1791 ; du 20 novembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui de termine les cas ou le roi sera cense avoir abdique la couronne, & pourra e tre poursuivi comme simple citoyen, & qui ordonne que le sieur Bouille & ses complices seront poursuivis comme criminels de leze nation au tribunal d'Orle ansdonne e a Paris, le 16 juillet 1791De l'imp. de L. Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative au mode d'imposition pour les proprie taires de champarts, agriers, terrages, cens & rentes, & autres redevances annuellesdonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux courriers de la poste aux lettresdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'imprimerie de Prault, au Palais1791-01-01
Loi relative a l'arrie re du de partement des ponts & chausse esdonne e a Paris, le 1er. avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux assemble es d'ouvriers & artisans de me me e tat & professiondonne e a Paris, le 17 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au payement de la somme de 4,058,204 liv. destine e pour les enfans-trouve s, les de po ts de mendicite , & ho pitaux ayant besoin de secoursdonne e a Paris le 3 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au paiement des contributions fonciere & mobiliairedonne e a Paris, le 29 juin 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la de coration militaire pour les officiers des re gimens coloniauxdonne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi additionnelle relative a la navigation des rivie res de Juine & d'Essonedonne e a Paris, le 12 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi portant suppression des inge nieurs-ge ographes militaires, cre e s en 1777donne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la fabrication du papier pour les assignats de cre te s le 17 mai dernierdonne e a Paris le 12 juin 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi qui re gle les fonds ne cessaires aux de penses de l'anne e 1791donne e a Paris, le 25 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi interpre tative de l'article XVII du titre V du de cret du 28 octobre dernier, relatif a la dixmedonne e a Paris, le 12 juin 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi relative a la liquidation de plusieurs offices de judicaturedonne e a Paris, le 3 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la Caisse de l'extraordinaire, & a l'e tablissement des bureauxdonne e a Paris, le 9 janvier 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la police de navigation, & des ports de commercedonne e a Paris, le 13 aou t 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la convocation de la premie re le gislaturedonne e a Paris, le 29 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux secours a donner aux pauvres pe res de famille de tenus pour mois de nourricesdonne e a Paris, le 11 de cembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, concernant l'Arme edu 21 mars 1790De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative au droit de pe tition, & qui fixe les cas ou les citoyens pourront reque rir la convocation de la communedonne e a Paris, le 22 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux beins-meubles et immeubles, de pendans des eglises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprime esdonne e a Paris, le 15 mai 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative au tribunal de cassationdonne e a Paris, le 17 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01![Cover image for Loi relative a la perception des contribution[s] foncie re & mobiliaire, & du droit de patentes](https://covers.openlibrary.org/b/id/13398537-S.jpg)
Loi relative a la perception des contribution[s] foncie re & mobiliaire, & du droit de patentesdonne e a Paris, le 2 octobre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1791-01-01
Loi portant que tout homme est libre en France, et que, quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualite s prescrites par la Constitutiondonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie du J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1791-01-01
Loi relative a la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'e change des petits assignatsdonne e a Paris, le 20 mai 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la prescription pour raison des droits corporels & incorporels de pendans des biens nationauxdonne e a Paris, le 6 juillet 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a ceux qui ont acquis du domaine de l'E tat des droits supprime s sans indemnite , & des justices seigneurialesdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative a la Tre sorerie nationaledonne e a Paris, le 27 avril 1791De l'Imprimerie royale1791-01-01
Loi relative aux commissaires-ordonnateurs des guerresdonne e a Paris, le 15 avril 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi portant qu'il y aura un chirurgien-major attache a chacun des bataillons des Gardes nationales, destine s pour la de fense des frontie resdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi portant rectification d'une erreur qui se trouve dans le de cret des 7 & 10 avril dernierdonne e a Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux capitaines commandant les vaisseaux de l'E tatdonne e a Paris, le 26 juillet 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a des secours demande s par divers ho pitauxdonne e a Paris le 11 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux officiers des troupes de ligne qui depuis la re volution sont entre s dans les gardes nationalesdonne e a Paris, le 19 janvier 1791De l'Imprimerie nationale du Louvre1792-01-01
Loi relative a l'emploi des biens des ci-devant ordres royaux, hospitalie rs & militaires de Notre-Dame du Mont-Carmel, & de Saint-Lazare de Je rusalemdonne e a Paris, le 28 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux emprunts contracte s par les ci-devant Pays d'e tat, avec la stipulation de non-retenue d'impositionsdonne e a Paris, le 21 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la police de Paris, & aux moyens de constater les noms, qualite s & demeures des individus qui y arrivent tous les joursdonne e a Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, concernant l'exe cution de la loi des jure sdu 15 janvier 1792De l'imprimerie de L.H. Goyffon1792-01-01
Loi relative a la vente des domaines nationauxdonne e a Paris le 17 novembre 1790De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au transport des vivres & fourrages de l'arme edonne e a Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux sommes tombe es en remboursement, par les tirages des mois de de cembre & janvier derniersdonne e a Paris, le 10 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la Gendarmerie nationaledonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux comptes a rendre par les anciens administrateurs des domainesdonne e a Paris, le 4 avril 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a l'adjudication de trois moulins situe s sur la rivie re de Merlod, district de Nantua, de partement de l'Aindonne e a Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui ordonne un supple ment de quinze millions en petits assignats de cinq livres, pour le service journalier des caisses de la Tre sorerie nationale & de l'extraordinairedonne e a Paris, le 9 de cembre 1791De l'imprimerie de Louis Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi relative aux erreurs de noms dans les contrats ou dans les quittances de financesdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Loi additionnelle a celle concernant le bru lement des titres de noblesse existant dans les de po ts publicsdonne e a Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au rachat des droits de banalite des moulins situe s dans la commune de Manosquedonne e a Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la rectification de l'article II du de cret du 17 de cembre dernier, sur les assignatsdonne e a Paris, le premier janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 3 octobre 1790, contenant diffe rentes dispositions relatives aux fonds ne cessaires au service du tre sor public, & a l'envoi des e tas de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des e tats de toutes les matie res d'or & d'argent porte es aux ho tels des monnoies pour y e tre fabrique es, &cdu 14 octobre 1790De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux pensions accorde es sur la caisse des invalides de la marinedonne e a Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui accorde des secours aux enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en Francedonne e a Paris, le 18 mai 1792, l'an IVe. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la fabrication de la menue monnoie avec le me tal des clochesdonne e a Paris, le 6 aou t 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
Loi portant qu'il pourra e tre nomme quatre supple ans dans chaque tribunal de commercedonne e a Paris le 16 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui regle la couleur des affichesdonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'imp. de Louis Oursel, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi relative a la fe de rationdonne e a Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi concernant la formation, l'organisation & la solde des bataillons des gardes nationales volontairesdonne e a Paris, le 3 fe vrier 1792De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du de partement de l'Oise1792-01-01
Loi relative a la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sousdonne e a Paris, le 8 janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui fixe les re gles a suivre pour les plans a faire en vertu des articles XXI et XXX du de cret des 4 et 21 aou t 1791donne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi additionnelle a celles qui ont fixe le traitement des mare chaux de France, lieutenans-ge ne raux commandans en chef ou par division, mare chaux-de-camp employe s, adjudans, etcdonne e a Paris, le 20 juillet 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Compte rendu au roide la discussion, des motifs, de la teneur et des conse quences du de cret de l'Assemble e le gislative du mois de novembre 1791 ; concernant les pre tres non-assermente s, conside re sous les rapports de la religion, de la constitution et de la politiqueSeconde edition, corrige e.Chez Laillet1792-01-01
Loi relative a la fabrication de la monnoie de cuivredonne e a Paris, le 29 janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux fabricateurs de faux assignatsdonne e a Paris, le 29 janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au mode & a la formule du serment a pre ter par la garde solde e du roidonne e a Paris, le 15 fe vrier 1792..De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi sur l'approvisionnement des armes dans les arsenaux & magasins nationauxdonne e a Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie du de partement1792-01-01
Loi relative aux biens et revenus des e migre sdonne e a Paris, le 28 juillet 1792, l'an quatrie me de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi sur la Constitution civile du clerge , et la fixation de son traitementdonne e a Paris, le 24 aou t 1790De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux certificats de re sidence a fournir par les militaires en activite pour recevoir au tre sor publicdonne e a Paris le 27 juin 1792, la'n 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, concernant la re partition & recouvrement des contributions fonciere & mobiliaire de 1791du 14 mars 1792De l'imprimerie de C.C.G. Philipon1792-01-01
Loi portant que le sceau dont le Corps le gislatif se servira, portera ces mots, La nation, la loi et le roidonne e a Paris, le 19 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Loi relative aux citoyens pensionne s par l'Etat, qui seront place s dans les bataillons de gardes nationaux volontaires destine s a la de fense des frontieresdonne e a Paris, le 30 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Loi relative a la fabrication & vente des poudres & salpe tresdonne e a Paris, le 19 octobre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi relative a la vente des poudres & salpe tresdonne e a Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a l'organisation des deux compagnies de Gendarmerie nationale, faisant le service des tribunaux & des prisonsdonne e a Paris, le 24 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui autorise les ge ne raux d'arme e a nommer provisoirement des commandans amoviblesdonne e a Paris, le 16 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux boursiers du colle ge de Louis-le-Granddonne e a Paris, le 3 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a l'exportation des cotons en laine et en grainedonne e a Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, sur les dangers de la patriedu 20 juillet 1792, l'an quatrie me de la liberte .De l'imprimerie de Bottier & Legrand1792-01-01
Loi relative a la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livresdonne e a Paris, le 8 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux compagnies de chasseurs, conserve es en divers endroits, dans les bataillons de la Garde nationaledonne e a Paris, le 2 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, colle ges, maisons de charite & autres e tablissemensdonne e a Paris, le 12 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, sur la solemnite de la publication de l'acte du corps le gislatif, qui de clare la patrie en dangerdu 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .Chez Mame, imprimeur du de partement de Maine et Loire1792-01-01
Loi relative aux e le ves de l'artillerie de l'e cole de Cha lonsdonne e a Paris, le 22 avril 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui ordonne que les loix, re glemens & instructions militaires, seront remis aux bataillons des Gardes nationaux, lors de la revue de l'inspecteurdonne e a Paris, le 7 aou t 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au remplacement des officiers de l'Arme e, dont les places se trouvent vacantesdonne e a Paris, le 11 de cembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi relative a la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignatsdonne e a Paris, le 11 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux e coles de la marinedonne e a Paris, le 14 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Proclamation du roi, concernant les observations & expe riences a faire par les commissaires de l'Acade mie des sciences, pour l'exe cution de la loi du 22 aou t 1790, qui a ordonne l'uniformite des poids & me suresdu 10 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux tribunaux criminelsdonne e a Paris, le 18 janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la libre circulation des grains dans l'inte rieur du royaume, & aux pre cautions a prendre pour en empe cher l'exportation en pays e trangersdonne e a Paris, le 3 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au licenciement de la garde du roidonne e a Paris le 31 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la police de la navigation & des ports de commercedonne e a Paris, le 11 de cembre 1791De l'imp. de L. Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Proclamation du roi, sur plusieurs brevets d'inventiondu 16 novembre 1791 : lue au directoire du de partement des Vosges, et consigne e sur ses registres le 16 janvier 1792Chez Haener, imprimeur du de partement des Vosges1792-01-01
Loi relative aux guides de l'arme e du mididonne e a Paris, le 14 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux recrutemens, aux engagemens, aux rengagemens & aux conge sdonne e a Paris, le 25 mars 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
Loi relative a l'organisation de la Garde nationaledonne e a Paris, le 1er. mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui autorise l'addition faite au type des e cus de six livres, & qui ordonne qu'elle aura e galement lieu pour les e cus de trois livres, donne e a Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux employe s, expre s & courriers de pe che s pour les besoins du service de l'arme edonne e a Paris, le 11 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Ordonnance du roi, portant re glement sur la solde fixe e, a compter du 1er. mai 1790, a chaque sous-officier & soldat des diffe rentes armes qui composent l'arme edu 5 juillet 1790De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi interpre tative de l'article II du de cret du 27 janvier dernier, relatif a l'augmentation des officiers ge neraux de l'arme edonne e a Paris, le 18 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la Garde nationale parisiennedonne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi relative a la colonne qui doit e tre e leve e sur les ruines de la Bastilledonne e a Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux retenues a faire sur les rentes ci-devant seigneuriales, foncie res, perpetuelles ou viage resdonne e a Paris, le 10 juin 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi portant rectification d'une erreur existant dans un de cret du 7 mai pre sent mois, relatif a des secours accorde s a divers ho pitauxdonne e a Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a l'organisation de la gendarmerie nationale a pieddonne e a Paris, le 18 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux employe s supprime s, comptablesdonne es a Paris, le 18 avril 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, donne e a Paris, le 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui accorde des secours provisoires aux diffe rens colle ges qui ont perdu leurs revenus par la suppression des dixmes ou les droits fe odauxdonne e a Paris, le 6 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux moyens de faciliter la libre circulation des grains dans les de partemens riverains de la Loiredonne e a Paris, le 14 avril 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux habitans de Mescinthaldonnne e a Paris, le 1er. aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie nationale1792-01-01
Loi relative aux protestations faites contre la Constitutiondonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Proclamation du roi, pour le maintien de la tranquillite publiquedu 31 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux sous-officiers surnume raires du bataillon des isles, ports & quais de la ville de Parisdonne e a Paris, le 21 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux fonctions de l'agent du tre sor publicdonne e a Paris, le 31 aou t 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la liquidation d'une partie de la dette arrie re edonne e a Paris, le 13 janvier 1792De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1792-01-01
Loi relative a la nouvelle e lection des officiers des e tats-majors des bataillons & le gions de la Garde nationaledonne e a Paris le 20 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux droits fe odauxdonne e a Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux rivie res d'E tampes, Essonne & Remard, & aux moyens d'en faciliter la navigationdonne e a Paris, le 22 aou t 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui de clare infame, trai tre a la patrie & coupable du crime de le ze-nation, tout franc ʹois qui pourroit prendre part a aucune me diation tendant a modifier la Constitution franc ʹoisedonne e a Paris, le 14 janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Notification aux puissances de l'EuropeDe l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui autorise l'administration de la Caisse de l'extraordinaire a e mettre les assignats ne cessaires pour effectuer les versemens & de penses de cre te sdonne e a Paris, le 26 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui fixe les mesures a prendre quand la patrie est en dangerdonne e a Paris le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, de clare s rachetables par le de cret du 15 mars 1790donne e a Paris, le 19 juin 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a une nouvelle fabrication & e mission d'assignats de cinq livresdonne e a Paris, le 2 novembre 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a une nouvelle fabrication et e mission d'assignats de cinq livresdonne e a Paris, le 2 novembre 1791De l'imprimerie de J.J. Le Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieure, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Loi relative aux prisonniers de guerredonne e a Paris, le 5 mai 1792, l'an IVe. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux de penses a faire pour de couvrir les fabricateurs de faux assignatsdonne e a Paris, le 21 mars 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au payement du traitement et a la rente apanage re accorde e aux deux princes franc ʹois fre res du roidonne e a Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrie me de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux clauses impe ratives ou prohibitives, inse re es dans les testamens, donations et autres actesdonne e a Paris, le 12 septembre 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la confection & entretien des routesdonne e a Paris le 30 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au transport des convois militairesdonne e a Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux ci-devant palais e piscopauxdonne e a Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Nouvelles officielles des de partementsau sujet des e ve nements du 20 juin [1792] ; dont la suite paroi tra incessamments.n.1792-01-01
Loi additionnelle, concernant le payement des arre rages de pensionsdonne e a Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la formation d'un corps de troupes a cheval, sous la de nomination de gardes nationales parisiennesdonne e a Paris, le 23 septembre 1791De l'imprimerie de L. Oursel, imprimeur du roi, & du de partement de la Seine Infe rieure, rue de la Vicomte1792-01-01
Loi relative a la liquidation des offices de perruquiersdonne e a Paris le 18 mai 1792, l'an IVe. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux colonels et lieutenant-colonels de toutes les armesdonne e a Paris, le 23 fe vrier 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la suspension des pensions de retraite pour les militairesdonne e a Paris, le 27 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi contenant re glement pour la proce dure en la justice de paixdonne e a Saint-Cloud, le 26 octobre 1790De l'imprimerie de Praut, au Palais1792-01-01
Loi portant e tablissement de commissaires de police, dans les villes y de signe esdonne e a Paris, le 13 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, concernant le maintien du bon ordre sur les frontieresdu 4 janvier 1792De l'imprimerie de L.H. Goyffon1792-01-01
Loi relative au jais brut & au jais travaille , donne e a Paris, le 11 mai 1792, l'an 4e de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roidonne a Paris, le 7 aou t 1792, l'an IV de la liberte .De l'imprimerie du Courrier des frontie res1792-01-01
Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoiedonne e a Paris, le 27 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux frais faits pour la vente & estimation des biens nationaux dans l'isle de Corsedonne e a Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la distribution de la monnoie provenant du me tal des clochesdonne e a Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
De claration a Louis Seizes.n.1792-01-01
Loi relative a l'achat du nume rairedonne e a Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux assignats provenant de la cre ation du 29 juillet dernierdonne e a Paris, le premier janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a l'e tablissement des prisons & d'une maison de correction dans le de partement de Seine & Oisedonne e a Paris, le 13 mai 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi sur les poursuites a faire contre les pre venus d'enro lemens pour servir les projets des ennemis de l'E tatdonne e a Paris, le 29 juillet 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative au payement des sommes exigibles, dues par les communaute s eccle siastiques ou lai quesdonne e a Paris, le 11 avril 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi qui approuve un re glement relatif aux prisonniers de guerredonne e a Paris, le 7 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie nationale1792-01-01
Loi relative aux proprie taires d'offices, charges, cautionnemens & autres cre ances exigibles sur l'E tatdonne e a Paris, le 12 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux sous-baux des domaines & droits de pendant des ci-devant principaute s de Sedan, Raucourt, &cdonne e a Paris, le 27 janvier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la liquidation de l'indemnite due pour les jurandes et mai trisesdonne e a Paris, le 16 octobre 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi additionnelle a celle du dix-neuf de cembre mil sept cent quatre-vingt-dix, sur le droit d'enregistrementdonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'imprimerie de J.J. Boullenger, imprimeur du roi & du de partement de la Seine Infe rieur, rue du Grand-Maule vrier1792-01-01
Loi relative a l'augmentation faite au corps d'artillerie, de neuf compagnies de canonniers a chevaldonne e a Paris, le 29 avril 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi additionnelle a celle du 19 de cembre 1790, sur le droit d'enregistrementdonne e a Paris, le 9 octobre 1791De l'Imprimerie royale1792-01-01
Proclamation du roi, pour l'exe cution de la loi du 12 octobre 1791, portant e tablissement de payeurs ge ne raux dans les quatre-vingt-trois de partemens, pour l'acquittement des de penses a la charge de la Tre sorerie nationaledu 18 de cembre 1791De l'imprimerie de L.H. Goyffon1792-01-01
Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au tre sor public du nume raire pour des assignatsdonne e a Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux prisonniers de guerredonne e a Paris, le 2 aou t 1792, l'an 4e. de la liberte .De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi concernant l'instruction des proce dures relatives aux faux assignatsdonne e a Paris, le 12 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative aux coupons d'assignatsdonne e a Paris, le 3 fe vrier 1792De l'Imprimerie royale1792-01-01
Loi relative a la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivredonne e a Paris, le 28 juillet 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi relative aux receveurs des consignations, & aux commissaires aux saisies re ellesdonne e a Paris, le 19 octobre 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui e toient ci-devant annexe s a la justice seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont e te pre ce demment de clare s rachetablesdonne e a Paris, le 20 avril 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi contenant des articles additionnels sur la Constitution civile du clergedonne e a Paris, le 23 octobre 1790De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis a l'exe cution de tous jugemens de finitifs rendus par les juridictions pre vo talesdonne es a Paris le 7 mars 1790De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont de serte leurs drapeaux avant le 1er. juin 1789, en remplissant par eux les conditions y e nonce esdonne e a Paris, le 12 fe vrier 1792De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi relative aux masses des boulangerie & fourrages de l'Arme edonne e a Paris, le 2 de cembre 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi relative au nouvel ordre judiciairedonne e a Paris, le 27 mars 1791De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01
Loi relative au logement des commissaires des guerresdonne e a Paris, le 1er. de cembre 1790De l'Imprimerie nationale exe cutive du Louvre1793-01-01