Lettres-patentes du roi, sur le décrets de l'Assemblée nationale, des 14 & 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l'abolition des dîmes, & la continuation de leur perception pendant l'année 1790, & la manière dont il sera pourvu aux frais du culte, à l'entretien des ministres des autels, au solagement des pauvres, & aux pensions des ecclésiastiques

Données à Paris, le 22 avril 1790