Code Napoléon
expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes sous seing privé : ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et à toutes celles qui, désirant connaître le Code et la jurisprudence, n'ont pu en faire une étude spéciale
15. ed. / entièrement ref. et contenant le texte des arrêts-principes jusqu'en 1853.
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- Open LibraryOL60692311M
- OCLC Control Number820933846
Classifications
- DDC346.44
Subjects
Topics
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Series Statement
- Making of modern law
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