Edit du roi, portant cre ation d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les me mes & semblables fonctions attribue es auxdits prevosts des marchands & maires

et d'offices d'assesseurs dans les hostels de villes & maisons communes, pour y faire leurs fonctions conjointement & avec ceux cre ez par l'edit du mois d'aoust 1692, avec attribution des me mes privile ges & exemptions qu'aux pourvu s de semblables offices : donne a Versailles au mois de may 1702 : registre en Parlement le 16 juin, en la Chambre des comptes le 27, & en la Cour des aydes le 6 juillet 1702