Reading Length | France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de lainetant de fabricque de France que pays estrangers : sans qu'il puisse estre restably à l'auenir pour quelque cause & occasion que ce soit

Chez Augustin Courbé ...1644-01-01

Lettres de declaration du roy, contenans descharge en faueur des peres iesuites de ce royaume, de toutes impositions mises & à mettre pour la leuée, subsistance, entretenement, & logement des garnisons, & gens de guerre, & autres, en payant les decimes pour les benefices vnis à leurs maisons, & colleges& les tailles royalles pour les autres biens à eux donnez

1644-01-01

Declaration dv Roy en favevr de ses subiets de la religion pretenduë reformʹeeconfirmatiue des edicts de pacification declarations, reglemens & articles à eux cy-deuant accordez ; donneʹe à Paris le 8 iuillet 1643 et verifiʹe en Parlement le 3 aoust 1643

Par A. Estiene, Premier Imprimeur & Libr. Ordinaire du Roy, Rue S. Iacques, au College Royal, deuant S. Benoist1644-01-01

Lettres patentes du roy povr l'execution du bref donné par nostre s. pere le pape Innocent X. confirmatif du pouuoir concedé aux reguliers d'entendre les confessions des seculiers, mesme durant la quinzaine de pasques

1647-01-01

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaumeauec descharge à ses subjets des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf : verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iuillet mil six cens quarente-huict

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy1648-01-01

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majestéet arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle du vingt-septiéme nouembre 1648

Chez Denys de Cay ...1648-01-01

Declaration dv roy, portant qve les officiers de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, Cour des Aydes de Paris, iouiront cy apres durant neuf années ...

1648-01-01

Declaration dv roy, portant revocation de toutes commissions extraordinairesmesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume, auec descharge à ses subjets, des restes des tailles auant l'année mil six cens quarente-sept, & remise d'un demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf

Imprimeurs & libraires ordinaires du roy1648-01-01

Declaration dv roy, par laquelle les princes, ducs, seigneurs & leurs adhérans qui ont pris les armes contre son service, sont declarez criminels de Léze-Majesté, s'ils ne se rendent pres de sa personne dans trois jours aprés la publication d'icelle

1649-01-01

Edict et declaration dv roy, portant suppression du controolle, & reglement sur le fait des benefices, & du temps auquel les banquiers doiuent insinuer les actes, pour conseruer également les droits des patrons & collateurs ordinaires, & de ceux qui ont obtenu des graces expectatiues. Leu, publié & registré en Parlement le deuxiesme jour d'aoust, 1649

Chez Antoine Vitré, imprimeur ordinaire du roy és langues orientales, & du clergé de son royaume.1649-01-01

Lettres dv roy, escrites a monseignevr le dvc de Montbazon, pair et grand venevr de France, govvernevr et lievtenant general povr le roy, a Paris, et isle de FranceSvr le sviet des articles accordes par sa Maiesté à la conferance de Ruel, & de Sainct Germain en Laye

De l'imprimerie de la veufve Ribot, demeurant au marché au poirée, à l'enseigne de la Seraine, proche dés saincts Innocents.1649-01-01

Lettre dv roy. Enuoyée à messieurs les preuost des marchans & escheuins de la ville de ParisSvr l'assevrance de son retour en sa bonne ville de Paris

Chez P. Rocolet impr. & libr. ordin. du roy, & de la maison de ville, au Palais, aux Armes du Roy, & de la Ville.1649-01-01

Declaration dv roy, donnée svr les movvemens arriuez en sa prouince de NormandieLeuë et publiée l'audience tenant, en Parlement le neufiéme auril 1649. Ensemble la declaration dv roy, du 22. octobre dernier. Verifiée audit Parlement le 8. decembre ensuiuant

Chez David Dv Petit Val & Iean Viret, imprimeurs ordinaires du roy, deuant la grand' porte & au haut des degrez du Palais.1649-01-01

Lettre dv roy escrite a son ambassadevr à Rome

1649-01-01

Diverses pieces de ce qvi s'est passé a S. Germain en Laye, le vingt-troisiéme [sic] ianvier 1649 & suiuans

[s.n.]1649-01-01

Lettre de cachet dv roy, enuoyée à la Chambre des comptes sur son retour en sa bonne ville de Paris

Chez Denys de Cay, imprimeur & libraire ordinaire de la Chambre des comptes, en l'isle de Palais, au Soleil d'or.1649-01-01

Qvestions royales ov Demandes et responces entre le roy et monsievr son frere pour bien & heureusement regir et govverner le royavme en paix et concorde

Chez la vefure Mvsnier, au mont sainct Hilaire en la court d'Albret.1649-01-01

Declaration dv roy, par laquelle sont donnez six jours aux habitans de Paris, pour rentrer dans leur devoir

1649-01-01

Lettres et declaration dv roy, svr le sviet de sa sortie de ParisAuec les lettres de son Altesse Royale & de monsieur le prince, et l'arrest du Conseil d'estat du roy, concernant le logement des troupes de Sa Majesté

1649-01-01

Lettre du roy au prévost des marchands, eschevins & bourgeois de la ville de Paris

1649-01-01

Lettre dv roy envoyee a messievrs de la Chambre des comptes

1649-01-01

Lettre dv roy, a sa covr de Parlement de Paris, tant sur ce qui s'est passé à Paris le samedy vnziéme decembre dernierque sur les entieres satisfactions que sa Majesté témoigne auoir receu[!] de la fidelité des peuple & bourgeois de sadite bonne ville de Paris

Par Antoine Estiene[!], premier imprimeur & libraire ordinaire de sa Majesté, ruë sainct Iacques au College royal, deuant l'eglise sainct Benoist.1649-01-01

Declaration dv roy, par laqvelle la seance du Parlement de Paris est transférée en la ville de Montargisavec interdiction de s'assembler, ny de faire aucun acte de iustice dans Paris

1649-01-01

The declaration of the most Christian King, Levvis the XIV. of France & NavarreTo all his loving subjects, concerning the cessation of the late troubles, and restoring them to their former peace and tranquility

Printed for R. Royston, at the Angel in Ivie-lane1649-01-01

Declaration de la volonté dv roy, estant en son conseil, sur la rebellion de Bourdeaux

Chés Guillaume Sassier, imprimeur & libraire ordinaire du roy, & de mr le mareschal de l'Hospital, gouuerneur de Paris, ruë des Cordiers, proche Sorbonne, aux deux Tourterelles.1650-01-01

La paix accordée par le roy a ses svbiets de sa ville de BordeavxApportée par le covrrier arriué à Paris le mardy 27. septembre 1650. Auec la sortie de madame la princesse, messieurs de Boüillon, & de la Rochefoucault de ladite ville

Par Iacqves Barlay, prés S. Hilaire.1650-01-01

Declaration dv roy, accordée a son Parlement & ville de Bourdeaux, du premier octobre 1650Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. enregistrée en ladite cour le 7. ianvier 1650. Ensemble les propositions de monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris, lettres de sadite Majesté, portant approbation d'iceux; et reuoquation de mr. le duc d'Epernon du gouvernemẽt de Guyẽne. Auec l'arrest d' enregistrement & publication

Par I. Mongiron Millanges, imprimeur ordinaire du roy.1650-01-01

Lettre dv roy, enuoyée à msseieurs[!] les preuost des marchands & escheuins de sa bonne ville de Parissur le subiet de son depart de sadite ville pour aller en sa prouince de Bourgongne

Chez P. Rocolet imprimeur & libraire ordin. du roy, & de la maison de ville, au Palais, aux Armes du roy, & de la ville.1650-01-01

Lettre et declaration dv roy, avec les articles en conseqvence, accordez par sa Majesté pour le repos & pour la tranquillité publique de ses subiets de la ville de BordeauxVerifiez au Parlement de ladite ville de Bordeaux le 7. ianuier mil six cens cinquante

Par Antoine Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du roy, ruë S. Iacques, au College royal, prés Sainct Benoist; sur la copie imprimée à Bordeaux, par I. Mongiron Millanges, aussi imprimeur ordinaire du roy.1650-01-01

Relation veritable contenant les articles accordez à madame la princesse, & à monsieur le duc d'Anguien, sous le bon vouloir & plaisir du royen consequence de la paix de Bourdeaux, publiée le 13. octobre 1650. en presence des sieurs de S. Aoust comte de Chasteaumeillan, & d'Alluymare, sous gouuerneur de monseigneur le duc d'Anjou, enuoyez par leurs Majestez: et le sieur Laisné conseiller ordinaire du roy en ses conseils d'estat & priué, enuoyé par madame la princesse, pour l'execution desdits articles. Auec amnistie au sieur de Chambois, comte de Bussy, Rabutin de Montaterre, ...

1650-01-01

Lettre dv roy, svr la detention des princes de Condé & de Conty, & duc le LonguevilleEnuoyée à la Chambre des comptes le 21. ianuier 1650

Chez Denys de Cay, impr. & libraire ordinaire de la Chambre des comptes, en l'isle du Palais, au Soleil d'or.1650-01-01

Declaration dv roy, contre les sievrs dvc de Boüillon, mareschaux de Brezé, de Turenne, & de MarsillacLeuë, publiée, & registrée en Parlement le septiesme feurier, mil six cens cinquante

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1650-01-01

Lettre de cachet dv roy, envoyee a monseignevr le mareschal de l'Hospital, gouuerneur & lieutenant general pour sa Majesté en la ville, preuosté & vicomte de Paris, & seul son lieutenant general en Champagne & Brie

Chez Guillaume Sassier, imprimeur & libraire ordinaire du roy, & de mr le mareschal de l'Hospital gouuerneur de Paris, ruë des Cordiers, proche la Sorbonne, aux deux Tourterelles.1650-01-01

Lettres dv roy avx covrs sovveraines dv royavme, et avx thresoriers de FranceSur le restablissement de mr de la Vieuville dans la sur-intendance des finances. Et celles de monsieur de la Vieuville sur le mesme sujet

Chez George Iosse, demeurant ruë Saint Iacques, à la Couronne d'Espines.1651-01-01

Declaration dv roy en favevr de madame la duchesse de Longueuille, de monsieur le mareschal de Turenne, & de tous ceux qui les ont suiuy, ou executé leurs ordresverifiée en Parlement le 19 may 1651

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy1651-01-01

Lettre dv roy, escrite av Parlement de Provence

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1651-01-01

Lettre dv roy, sur les deportemens de monsieur le prince contre l'authorité royaleEt enregistrement de sa derniere declaration

Par Gilles Hotot, imprimeur ordinaire du roy, de son Altesse Royale, & de la ville.1651-01-01

Declaration du roy portant qu'a l'adveniraucuns estrangers quoy que naturalisez, ny mesme les françois qui auront esté promeus à la dignité de cardinal, n'auront plus entrée aux conseils, ny admis à la participation des affaires de sa majesté, verifiée en parlement le vingtiéme avril 1651

par les imprimeurs & libraires ordinaire du roy1651-01-01

Lettre dv roy povr la convocation et assemblée des Estats generaux au huictiéme septembre prochain mil six cens cinquante-vnEnuoyée au bailly & seneschal du pays & comté de Laual

Par Antoine Estiene, premier imprimeur & libraire ordinaire du roy, ruë S. Iacques, au College royal, deuant S. Benoist.1651-01-01

Lettre de cachet dv roy, envoyee a messievrs dv Parlement

De l'imprimerie de la veufue I. Gvillemot, ruë des Marmouzets, proche l'eglise de la Magdelaine.1651-01-01

Lettre dv roy, envoyee a messievrs dv Parlement, svr son voyage de Berry

De l'imprimerie de la veufue Iean Gvillemot, ruë des Marmouzets, proche l'eglise de la Magdeleine.1651-01-01

Lettre dv roy, escrite a sa covr de Parlement de Bourdeaux, sur le sujet de sa majoritéAuec le remerciement de sa Majesté fait à la reyne de sa regence

Chez I. Mongiron Milanges, imprimeur ordinaire du roy.1651-01-01

Response dv roy, donnee par escrit avx six corps des marchands, sur les asseurances qu'ils ont portées à sa Maiesté, des bonnes intentions qu'auoit sa bonne ville de Paris pour son seruice, & pour le restablissement de son auctorité

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Lettres dv royEnvoyees a messievrs les gouuerneur, preuost des marchands & escheuins de sa bonne ville de Paris. De Saumur le 22. fevrier 1652. Avec la relation veritable de ce qui s'est passé dans la deffaite de la caualerie de monsieur le prince de Tarante en la pleine de Perdillac pres Xaintes

Chez P. Rocolet imprimeur & libraire ordinaire du roy, & de la maison de ville, au Palais, aux Armes du Roy, & de la Ville.1652-01-01

Lettre dv roy, au Parlement de Parisescrite de Saumur le 22. feurier 1652. sur les affaires presentes

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Lettres dv roy escrites à monseignevr le dvc de Montbason, pair et grand venevr de France, govvernevr et lievtenant general povr le roy en la prouince de l'Isle de FranceContenans ce qui s'est passé au Parlement, le roy y seant en son lit de iustice, sur la declaration de sa Majesté, & le chois des ministres que sa Maiesté [!] a mis dans son conseil

De l'imprimerie de la vefve Clavde Ribot, au Marché aux Poirées, à la Sereine, proche les Saincts Innocens.1652-01-01

Lettre dv roy, enuoyée à monsieur le mareschal de l'hospital, gouuerneur de la ville de Paris, sur la reduction de la ville de Xaintes à son obeïssance

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Lettre dv roy, escrite a son Parlement de Parissur les affaires presentes

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Lettre dv roy, envoyee a monseignevr le mareschal de l'Hospital, gouuerneur de Parissur le suiet de son retour en cette ville

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Lettre dv royEnuoyée à monsieur le mareschal de Lhospital, gouuerneur de la ville de Paris

Chez P. Rocolet, imprimeur & libraire ordinaire du roy & de la maison de ville, au Palais. aux Armes du roy, & de la ville.1652-01-01

Harangve dv roy, faite a tovs ses pevples svr son retovr en sa bonne ville de Paris

1652-01-01

Lettre dv roy, enuoyée à mr le mareschal de l'hospital, gouuerneur de la ville de Paris, sur ce qui s'est passé entre l'armée du roy, & celle des princes

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Lettre dv roy, envoyee a monseignevr le mareschal de l'Hospital, gouuerneur de Parissur ce qui s'est passé entre le deux armées és enuirons d'Estampes. De S. Germain, le sixiesme iour de may 1652

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Le journal ou histoire du temps presentcontenant toutes les declarations du roy verifiées en Parlement, & tous les arrest rendus, les chambres assemblées, pour les affaires publiques : depuis le mois d'avril iusques en iuin 1652

G. Alliot et E. Langlois1652-01-01

Lettre dv roy, envoyee a messievrs les colonels de sa bonne ville de Paris

Par Ivlien Covrant, imprimeur ordinaire du roy, prés S. Maclou1652-01-01

La veritable responce dv roy, faite par mr le garde des sceavx avx remonstrances par escrit presentées a Sa Majeste dans la ville de Sully, le troisiéme avril 1652. par mrs. les deputez du Parlement de Paris. Où ce void le peu de satisfaction que ces messieurs ont receu à la cour, sur le sujet de leur deputation

Chez Salomon de la Fosse.1652-01-01

La veritable response dv roy a la harangve dv cardinal de Retz et messievrs dv clergé

Par Ivlien Covrant, imprimeur ordinaire du roy.1652-01-01

Lettres dv roy, envoyees a messievrs les gouuerneur, preuost des marchands, & escheuins de sa bonne ville de ParisSur le sujet de son arriuée en sa bonne des portes. De Saint Germain en Laye, le 19. octobre 1652

Chez P. Rocolet, imprimeur & libraire ordinaire du roy, & de la maison de ville.1652-01-01

Declaration dv roy portant pacification povr la tranqvilité pvbliqveverifiée en Parlement, toutes les chambres assemblées au Chasteau du Louure, publiée le roy y seant le 22 octobre 1652

Par les imprimeurs & libraires ordin. du roy1652-01-01

Cover image for La veritable response dv roy

La veritable response dv royfaite a messievrs les depvtez des six corps des marchands de la ville de Paris : presentée a Son Altesse Royale par lesdits deputez à leur retour de Ponthoise le 2 iour d'octobre 1652

De l'imprimerie de la veufue I. Gvillemot ...1652-01-01

Lettres dv roy, envoyees a monseignevr le mareschal de l'Hospital, gouuerneur de Pariset aux preuost des marchands, escheuins & habitans de nostre bonne ville de Paris. De Corbeil le vingt-troisiesme iour d'auril, 1652

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

La response dv roy faite avx remonstrances de messieurs du Parlement & de la ville de ParisAuec l'offre faite à Son Altesse Royale par les bourgeois de ladite ville, d'entretenir douze mille hommes à leurs despens. Et l'asseurance de sadite Altesse de l'approche du duc de Lorraine pour le secours de Paris

Chez Iacqves Le Gentil, ruë d'Escosse, à l'enseigne S. Ierôme, prés Saint Hilaire.1652-01-01

La veritable response faite par le roy, a la derniere lettre de Son Altesse Royale

Par Iulien Courant, Imprimeur Ordinaire du Roy1652-01-01

La veritable response du Roy, faite à la harangue de Monsieur le Cardinal de Rets, en presence de messieurs les deputez du clerge de Paris

Par les Imprimeurs & Libraires du Roy1652-01-01

Lettre dv roy, enuoyée à mr le mareschal de L'hospital, gouuerneur de la ville de Parissur la reduction de la ville & chasteau de Taillebourg: ensemble les articles de capitulation accordez par messieurs du Plessis Belliere, & Montauziers, lieutenants generaux de l'armée du roy

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1652-01-01

Declaration dv roycontre les princes de Condé, de Conty, la dvchesse de Longveville, le duc de la Rochefoucault, le prince de Talmont, & leurs adherans. Verifiée en Parlement le roy y seant en son lict de justice le 13. nouembre 1652

Par les imprimeurs & libraires ordin. du roy.1652-01-01

Response faite par le roy a Son Altesse Royale

Par Ivlien Covrant, imprimeur ordinaire du roy.1652-01-01

Response dv royDonnee par escrit avx sievrs le Vieux & Pietre, sur les asseurances qu'ils ont portées à sa Maiesté, des bonnes intentions qu'auoit sa bonne ville de Paris pour son seruice, & pour le restablissement de son auctorité

Par Ivlien Covrant, imprimeur ordinaire du roy, prés S. Maclou.1652-01-01

Declaration dv roy, portant inionction a tovs les officiers du Parlement qui sont à Paris, de se rendre dans trois iours dans la ville de Pontoise, à peine de suppression de leurs charges

Par Ivlien Covrant, imprimeur ordinaire du roy.1652-01-01

Declaration dv roy, envoyee avx archevesqves & euesques de FrancePour l'execution de la bulle du pape du 31. may dernier

S. Cramoisy1653-01-01

De par le roy. Sa Maiesté ayant appris par les dépesches du sieur mareschal de la Meilleraye l'euasion du cardinal de Rets, lequel abusant de la liberté qu'on luy auoit accordée dans le chasteau de Nantes ...

1654-01-01

Lettres dv roy, envoye'es a monsievr le mareschal de l'hospital gouuerneur de Paris: et à messieurs les preuost des marchands & escheuins de ladite villeEnsemble l'ordonnance de sa Majesté, contre le cardinal de Retz

Chez Pierre Rocolet, impr. & libr. ordin. du roy, & de la Maison de ville, au Palais, en la Gallerie des prisonniers, aux armes du roy & de la ville.1654-01-01

De par le roy, et monsievr le prevost de Paris, ou son lieutenant ciuil

1655-01-01

Lettre dv roy a nostre saint pere le pape, touchant les affaires du cardinal de Retz

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.1655-01-01

De par le roy. Sa Maiesté ayant cy-deuant enuoyé à Rome pour informer le pape de la mauuaise conduite du cardinal de Retz ...

1655-01-01

Ordonnance dv roy, portant commandement aux subiets de sa Maiesté, estans prés du cardinal de Retz, de s'en retirer ...Du vingt-huictiesme mars 1656. à Paris

Par les imprimeurs ordinaires du roy.1656-01-01

Lettre dv roy, enuoyèe à monsieur le chancelierContenant le mariage de sa Majesté. Ensemble l'ordre de faire chanter le Te deum, d'y assister, et le faire faire[!] sçauoir aux compagnies souueraines

Chez P. Rocolet, impr. & libr. ordin. du roy, & de la Maison de ville; au palais.1660-01-01

Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedocde celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de Prouence, Arles, & Greniers en dependans ... fait par le roy en son conseil à Maistre Nicolas Langlois, bourgeois de Paris, adjudicataire desdites fermes, pour neuf années, commencées le premier octobre, mil six cens soixante-vn, & qui finiront au dernier septembre, mil six cens soixante & dix

Chez la vefue de Guillaume Barbier ...1662-01-01

Lettres patentes du roy en forme de déclaration touchant l'autorité du papeDonnées à Paris le 4 août 1663

Chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault imprimeur des fermes du roy, quay de Gesvres, au Paradis1663-01-01

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negotians du royaume supplient tres-humblement le roy de leur accorder sa declaration & les graces y contenuës pour l'établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales

[s.n.]1664-01-01

Arrest du roy de France sur les navires de HollandeArrest van de Koninck van Vranckrijck op de Hollantsche schepen

[s.n.]1665-01-01

Privilege pour la manufacture royale des serges façon de Londre

[s.n.]1666-01-01

The French Kings declaration of a vvar against Englandpublished in the manner expressed therein at Paris, 27 Jan. 1666

Printed by Tho. Newcomb ...1666-01-01

Copia da carta que elrey Christianissimo de França Luis XIV escreveo a rainha de Castella, em satisfaçāo da presente guerra, que se move sobre algũas Provincias do Estado de Flandes

Domingos Carneiro1667-01-01

Ordonnance de Louys XIV roy de France et de Navarredonnée à S. Germain en Laye au mois d'avril 1667

Chez les associez choisis par ordre de sa majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances1667-01-01

Copia da carta que elrey Christianissimo Luis XIV. escreveo ao serenissimo rey de Portugal D. Affonso VI. n.s. E a relaçam da campanha de Flandes

1667-01-01

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667

Chez les associez choisis par ordre de sa maiesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, [Des imprimeries d'Edme Martin, & de Denys Thierry1667-01-01

Edit du roy portant reglement pour les hypotheques de sa majesté sur les biens des officiers comptables, & pour les procedures dans les cours des aydes pour la vente des offices & distibution du prix d'iceuxVerifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treisiéme aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy, qui declare le commerce de mer ne point déroger aà la noblesse. Du mois d'aoust 1669Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13. desdits mois & an

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy serbant de reglement pour les Chmabres des comptesVerifié en la Chambre des comptes le 13. jour d'aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edit du roy portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant qu'on puisse estre receu appellantVerifié en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Declaration du roy portant reglement sur les differends d'entre les particuliers qui se retirent dans la ville de Lyon, & les habitans des lieux taillables d'où ils sortent, pour raison des priviléges des veritables bourgeois de ladite villeVerifié en la Cour des Aydes, le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sbbastien [sic] Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy,M.DC.LXIX. [16691669-01-01

Edict du roy portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppression de six desdits offices appartenans à sa majestéVerifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy portant reglement pour la Chambre des vacationsVerifié en Parlement le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines; & création de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des comptesVerifié en Parlement le 13. jour d'aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy pour empescher les sujets de sa majesté, de s'habituer dans les pais étrangers, & faire retourner en France ceux qui y sont établisVerifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le treiziesme aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Reglemens et statuts generaux pour les longuers, largeurs, & qualitez des draps, serges & autres etoffes de laine & de fil; et pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maire & echevins des villes que sa majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs & villages de son royaume

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy portant regelement pour la jurisdiction civile & criminelle des prevost des marchands & eschevins, president, juges gardiens & conservateurs des privileges des foires de la ville de LyonAvec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinque cens livres. Verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy portant revocation de la Chambre de justice. Du mois d'aoust 1669Verifié en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 13 desdit mois & an

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, et Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy portant suppression des offices de tresoriers generaux des guerres & leurs controlleurs, & des offices de payeurs de la gendarmerie & leurs premiers commisVerifié en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy pour le controlle des exploitsVerifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edit du roy portant suppression de tous les offices de chevaliers du guet, leurs lieutenans, exempts, & archers, créez par les Edits des années 1631. & 1633. Restablissement de l'election particuliere de la charité: et reglement sur le fait des tailles & exceptions d'icelleVerifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastien Mabre Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Privilege accordé au Sieur Perrin pour l'établissement d'une academie d'opera en musique & vers françois

[s.n.]1669-01-01

Edict du roy portant reglement general pour les office de judicature du royaumeVerifié en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le 13. aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Edict du roy portant creation des greffiers des affirmationsVerifié en Parlement, & Cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de filet pour la jurisdiction des procez & differens concernans les manufactures, attribuée par le roy aux maires & echevins des villes, que Sa Majesté veut être observez par toutes les villes, bourgs, & villages de son royaume

Par les soins des maîtres & gardes du corps de la marchandise de draperie en charge1669-01-01

Declaration du roy qui defend d'ordonner les contestations plus amples pardevant les rapporteurs, & les appointemens à mettre. Du 12. aoust 1669Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13. desdit mois & an

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, et Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Declaration du roy portant establissement d'vne Chambre de Tournelle civille: avec augumentation de pouvoir jusques à trois mille livresVerifié en Parlement & Chambre des Comptes, le 18 aoust 1669

chez Pierre le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarredonnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670 : pour les matieres criminelles

Chez les Associez choisis par ordre de Sa Maiesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances1670-01-01

Instruction generale pour la teinture des laines et manufactures de laine de toutes couleurs& pour la culture des drogues ou ingrediens qu'on y employee

De l'imprimerie de François Muguet ...1671-01-01

The Most Christian Kings declaration of war, against the States general of the Vnited Provinces

Re-printed by Evan Tyler, printer to the King's most Excellent Majesty1672-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roySur la requête du sieur de Lully, pour l'exécution du privilege à lui accordé, pour établir une Académie royale de musique à Paris

1672-01-01

Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argentdonnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 may de la mesme année

Par Sebastien Mabre-Cramoisy ...1672-01-01

Declaration du roy, par laquelle sa Majesté declare que le droit de regale luy appartient universellement sur tous les archeveschez & eveschez de son royaume, à la reserve seulement de ceux qui en sont exempts à titre onereuxRegistrée le 18. avril 1673

1673-01-01

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forestsverifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Par Raymond Bosc ...1673-01-01

Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de Franceverifié en Parlement le 23 mars 1673

Chez Frederic Leonard ...1673-01-01

Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyonavec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres : verifié en Parlement le treiziéme jour d'aoust 1669

Chez la vefve de Guillaume Barbier ... & François Barbier ...1673-01-01

Edit dv roy, portant reglement pour la retention des pensions sur les benefices qui requierent residenceEd declaration dv roy, portant que l'edit de neufiéme iuillet 1671. aura lieu à l'égard des benefices qui requierent residence

1674-01-01

Memoire du roy pour le depart des ambassadeurs plenipotentiares de Sa Majeste a Nimegue

[s.n.]1675-01-01

Declaration du roy en interpretation de celle du dixiéme février 1673. concernant la regaleVerifiée en Parlement le 13. jour de may 1675

Chez F. Muguet imprimeur dn[!] roy & de m. l'archevesque, ruë de la Harpe, à l'Adoration des trois.1675-01-01

Declaration du roy, sur le tarif des droits pour les ports de lettres

Par F. Muguet, imprimeur1676-01-01

Kongl. Maytz aff Franckrijke manifest emoot konungen aff Dannemarck

1676-01-01

Déclaration du royen exécution des articles XXI., XXII. & XXIII. du traité d'Espagne, & V. article du traité d'Hollande

F Léonard1679-01-01

Edit du roy portant suppression de tous les offices de chevaliers du guet ... restablissement de l'election particuliere de la charité ....

chez Pierre le Petit ... [& 3 others] imprimeurs ordinaires du Roy1679-01-01

Edit du roy, du mois de novembre 1666. en faveur des mariages ....

chez Thomas Charpentier1680-01-01

Contrat passé entre le Roi et le clergé de France assemblé par permission de sa Majesté à Saint Germain en Laye, pour le don de la somme de trois millions de livres, accorde à sa Majesté, le dixiéme [sic] juillet 1680

Chez Frederic Léonard ...1680-01-01

Déclaration du roy contre le port des armes, registrée en parlement le 27 janvier 1680

Eustache Viret1680-01-01

Declaration du roy, du vingtième mars 1673. portant reglement sur le fait des tailles ....

chez Thomas Charpentier1680-01-01

Declaration du roy, en interpretation de celle du 26. février 1680Portant que les licentiez ou docteurs en theologie puissent estre admis à faire les fonctions d'officiaux comme avant la declaration du 26. février 1680. Registrée en Parlement le 29. may 1680

Chez François Muguet, imprimeur du roy, ruë de la Harpe.1680-01-01

Declaration du roy, portant que les officiers des maisons royales possedans des charges de iudicature, seront imposez à la taille.Verifiée ... le 13. novembre mil six cent quatre-vingt.

s.n.1680-01-01

The French King's declaration, that the children of those of the pretended reformed religion may change their religion at the age of seven yearswith a prohibition that those of the said religion may not send their children to be bred in forreign countries : registred in Parliament the 8th day of July new stile, 1681. and printed at Paris

for Andrew Forrester ...1681-01-01

The King of France his nevv order to his subjects professing the Protestant religion at Charentonforbidding them to use several exprressions, contained in their publick prayers, and confession of faith : and commanding them to redress divers other pretended grievances

Printed for Jonathon Robinson ...1681-01-01

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust 1681, touchant la marine

Chez Denys Thierry, et Christophle Ballard1681-01-01

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarredonnée à Fontainebleau au mois d'aoust 1681 : Touchant la marine

Denys Thierry ... et Christophle Ballard ...1681-01-01

Animadversions upon the French King's declaration against the Protestants given at Versailles the 17th of June, 1681 and registered in Parliament the 8th of July following

Printed for John Smith ...1681-01-01

Edit du Roysur la Declaration faite par le clergé de France, de ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique : registrées en Parlement le 23. Mars 1682.

Chez Francois Muguet, ... ruë de la Harpe, aux trois Rois1682-01-01

The French Kings edict upon the declaration made by the clergy of France of their opinion concerning the ecclesiastical powerWherein is set forth, that the King is independent in things temporal. That general councils are above the Pope. That the Popes power is to be limited by the antient canons that the Popes decisions are not infallible without the consent of the Church, together with the said declaration of the clergy. As they were registered in the Parliament of Paris, the 23 of March 1682

s.n.1682-01-01

The French King's edict upon the declaration made by the clergy of France, of their opinion concerning the ecclesiastical powerwherein is set forth, that the King is independent in things temporal, that general councils are above the Pope, that the Popes power is to be limited by the antient canons, that the Popes decisions are not infallible without the consent of the Church : together with the said declaration of the clergy as they were registered in the Parliament of Paris, the 23 of March 1682

s.n.1682-01-01

Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées

De l'imprimerie d'Eustache Viret ...1683-01-01

Declaration du roy, portant reglement pour le fait des tailles. Verifiée ... le 27. novembre 1683.

chez François Muguet, imprimeur du Roy1683-01-01

Declaration du roy, du 16. août 1683, portant reglement pour le fait des tailles ....

chez Guillaume Saugrain1683-01-01

Lettres patentes de Sa Majesté Louys le Grand, qui confirment la possession des Amendes de la Police, au profit de l'Hôpital de l'Aumône generale de Lyon, du mois de Fevrier 1684

[s.n.]1684-01-01

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R.

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R.

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretenduë reformée

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretenduë reformée d'avoir des domestiques catholiques

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans

Chez Frederic Leonard ...1685-01-01

Harangue faite au roy a Versailles le vingt et un juillet MDCLXXXV

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretenduë reforméede la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest

Chez Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy, concernant la nomination des collecteurs ...Registrée en la Cour des Aydes le 29. novembre 1685.

chez François Muguet, imprimeur du Roy1685-01-01

Declaration du roy, concernant les taxes d'office dans l'imposition des taillesDonnée à Versailles le 12. février 1685. Registrée en la Cour des Aydes le 8. juin de la mesme année.

chez Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy1685-01-01

Articles of agreement concluded between His Most Christian Majesty, and the republik of Geneva

Printed by George Croom ...1685-01-01

Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis

Chez Frederic Leonard ...1685-01-01

Declaration du roy portant que les louïs d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols& les escus d'or de poids sur le pied de cinq livres dix-neuf sols : donnée à Versailles le 27 juillet, 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy ...1686-01-01

Declaration du roy, contre ceux qui s'étant convertis, refuseront dedans leurs maladies de recevoir les SacremensRegistrée en Parlement le 24. may 1686

publisher not identified1686-01-01

Declaration du roy, concernant la translation des domiciles des femmes veuves dans Paris, & autres villes franchesRegistrée á la Cour des Aydes le 8 février 1687.

chez François Muguet, premier imprimeur du Roy1687-01-01

Edit du roy pour le reglement des imprimeurs et libraires de Parisregistré en parlement le 21. aoust 1686. Avec les autoritez des anciennes ordonnances, statuts, arrests & reglemens

De l'Imprimerie de Denys Thierry, aux dépens de la Communauté1687-01-01

Edit du roy, pour le reglement des relieurs et doreurs de livres

De l'Imprimerie de Denys Thierry?, c 1687?1687-01-01

Nouveau reglement sur le fait des tailles pour l'année 1688 ....

chez Jean-Baptiste Coignard, imprimeur du roy1688-01-01

Cover image for Memoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, & qui doivent persuader toute la chrêtienté des sinceres intentions de Sa Majesté, pour l'affermissement de la tranquillité publique.

Memoire des raisons qui ont obligé le roy à reprendre les armes, & qui doivent persuader toute la chrêtienté des sinceres intentions de Sa Majesté, pour l'affermissement de la tranquillité publique.

Chez Jean Baptiste Coignard, imprimeur ...1688-01-01

The French king's memorial to the emperor of Germany.

Printed for J. Hindmarsh1688-01-01

The French king's letter to the Popeconcerning the present affairs in England. With allowance

Sold by Randall Taylor, near Stationers-Hall1689-01-01

Vermeinter Befehl und Verordnung/ des Königs von Franckreich vom 12. Martij 1689Vermöge welchen allen Unterthanen Sr. Majestät/ welche/ wegen Vernichtung des Nantischen Edicts/ aus Franckreich gezogen/ angedeutet wird/ dass alle die/ welche such nach Dennemarck begeben/ und dem Könige in Dennemarck dienen/ oder nach Hamburg begeben/ die Helffte Einkünfte aller ihrer in Franckreich habenden Güter geniessen sollen. ...Aus dem Frantzösischen übersetzt.

[s.n.]1689-01-01

The French king's decree against Protestants, prohibiting them the exercise of their religion, &cTo which is added a brief and true account of the cruel persecution and inhumane oppressions of those of the Reformed religion, to make them abjure and apostatize ...

Printed for the author1689-01-01

The French King's declaration of vvar against the crown of Spain

Printed by Edward Jones1689-01-01

Declaration du roy portant que les louis d'or et pistolles d'Espagne auront cours pour onze livres douze sols, les ecus d'or pour six livres, & les ecus blancs pour trois livres deux sols

Par Jean & Brice Antoine ...1689-01-01

Manifesto por parte de elrey christianissimo de FrançaDas rasoens que o obrigaram a tomar as armas contra o imperio, as quais devem persuidir a toda a christandade das sinceras tençoens de Sua Magestade para a firmeza da tranquillidade publica, feyto a 24. de settembro de 1688

Na officina de Miguel Manescal, impressor do Santo officio.1689-01-01

Declaration du roy, portant reglement general sur le fait des tailles pour la competance en dernier ressort des oppositions en surtaux ...Donnée ... le dix-huit avril 1690.

s.n.1690-01-01

Edit du roy, du mois de mars 1667. portant révocation et supression des offices de commissaires & contrôlleurs ordinaires des guerres ... [and many others].

chez Thomas Charpentier1690-01-01

Declaration du roy pour l'exposition des monnoyes dans les provinces d'Alsace & de La Sarre

Par Jean & Brice Antoine ...1690-01-01

Contrat passé entre le Roy et le clergé de France assemblé par permission de sa Majesté à S. Germain en Laye, pour le don de la somme de douze millions de livres, accorde à sa Majesté, le dix-septiéme [sic] juillet 1690

Chez François Muguet ...1690-01-01

Edit du roy portant création d'officiers en la monnoye de Metz

[s.n.]1690-01-01

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent& la réformation de celles qui ont cours à present

Par Jean & Brice Antoine ...1690-01-01

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Par Jean & Brice Antoine ...1690-01-01

Déclaration du roy, contre les corsaires ennemisdonnée à Versailles au mois de juillet 1691 : verifiée en Parlement

Chez G. Desprez1691-01-01

Cover image for Declaration du roy, pour le papier et parchemin timbrez

Declaration du roy, pour le papier et parchemin timbrezDonne e a Versailles le 24. jour de juillet 1691. Verifie e en Parlement

Chez Guillaume Desprez1691-01-01

Declaration du roy portant que les especes qui seront fabriquées ou reformées en vertu de l'edit du mois de septembre dernier auront courssçavoir le Louis d'or pour quatorze livres & l'ecu pour soixante douze sols : du 11 octobre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 12 octobre 1693

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1693-01-01

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresoriersdonné à Versailles au mois de mars 1693 : verifié en Parlement le 1 avril 1693

Chez Estienne Michallet ...1693-01-01

Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenuësdu 28 novembre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 2 octobre [sic] 1693

[s.n.]1693-01-01

Recueil des edits, declarations et arrests, rendus en faveur des curez, vicaires perpetuels, vicaires amovibles, & autres beneficiersConcernant ...

au Palais chez Guillaume Saugrain, au dernier pillier de la grande salle, vis à vis la Grand'-Chambre, à la Croix d'Or1694-01-01

Cover image for Lettres patentes du roy, portant reglement & statuts pour la communaute des imprimeurs en taille-douce de la ville & fauxbourgs de Paris

Lettres patentes du roy, portant reglement & statuts pour la communaute des imprimeurs en taille-douce de la ville & fauxbourgs de Paris

1694-01-01

A copy of the French King's declaration to the confederate princes

Printed for Abel Johnson ...1694-01-01

The French King's declaration for settling the general poll-taxtogether with his edict ordering all communities both regular and secular, and all particular persons, (who have any water from rivers, brooks, springs and fountains, or otherwise, whether for the ornament of their houses, or the improving to their estates) to pay such sums as shall be impos'd upon them in council, in order to have the benefit of the said waters confirm'd to them for the future

Printed for Richard Baldwin ...1695-01-01

The French King's declaration for settling the general poll-taxtogether with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, brooks, springs, and fountains ...) to pay such sums as shall be impos'd upon them in council, in order to have the benefit of the said waters confirm'd to them for the future

Printed for Richard Baldwin ...1695-01-01

Declaration du roy, portant reglement pour le libraires et imprimeurs de la ville de LyonRegistrée en Parlement le 7. février 1696

Christophe Ballard1696-01-01

The French Kings new declaration translated from the original at Paris. Being his publick manifesto, in vindication of himself, and the late King Janes [sic], from being any ways aiding, assisting or privy to the late intended assassination of King William

printed: and sold by R. Baldwin, near the Oxford-Arms in Warwick-Lane1696-01-01

Privilege pour l'établissement d'une ou plusieurs verreries pour faire des glaces de miroir & autres ouvrages de cristal par des ouvriers de Venisedu mois d'octobre 1665

[s.n.]1696-01-01

Memoire des ambassadeurs du roi très-chrêtien pour la paix généraledelivré a l'ambassadeur mediateur, le I. de septembre 1697, a la maison royale de Rijswijck.

s.n.1697-01-01

Contrat de mariage de Monseigneur le Duc de Bourgogne avec Madame la Princesse de Savoye

Chez Jean-Baptiste Girin1697-01-01

Traité de paix entre la France et l'Espagneconclu à Ryswick le 20 septembre 1697

Chez Frederic Leonard ...1697-01-01

Declaration du roy en interpretation de l'Article XVIII. de l'Edit concernant la jurisdiction ecclesiastique. Donée à Versailles le 29 mars 1696. Registrée en Parlement le 4. avril aud. an

au Palais, chez Guillaume Saugrain, au milieu de la grand'salle, vis-à-vis les Enquêtes, à la Croix d'Or1698-01-01

Lettre du roy, ecrite à Monseigneur l'archeveque de Parispour faire chanter le Te Deum en l'Eglise Notre-Dame, en action de graces de la paix concluë avec l'Empereur & l'Empire

Chez Louis Josse, imprimeur de Monseigneur l'archeveque ...1698-01-01

The French King's declaration, enjoining the execution of his edict in Octob. 1685. for the revocation of the Edict of Nants, &c.Given at Versailles the 13th of Dec. 1698. and registred in Parliament. Faithfully translated from the original printed at Paris, 1698

Published by John Nutt near Stationers-Hall1698-01-01

Cover image for Declaration du roy, donne e a Versailles le quatrie me jour du mois d'aou t 1699

Declaration du roy, donne e a Versailles le quatrie me jour du mois d'aou t 1699Touchant le Bref du Pape qui condamne le livre intitule l'Explication des maximes des saints

Che s Gaspard Giroud1699-01-01

Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mansensemble des arrets et réglemens confirmatifs d'iceux

De l'imprimerie de François Ysambart ...1699-01-01

Cover image for Declaration du roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitule , Explication des maximes des saints sur la vie interieure, compose par Mr l'Archevesque de Cambray

Declaration du roy, qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitule , Explication des maximes des saints sur la vie interieure, compose par Mr l'Archevesque de CambrayDonne e a Versailles le 4. aoust 1699. Registre en Parlement

Chez Franc ʹois Muguet1699-01-01

Declaration du roy, donnée à Versailles le quatriéme jour du mois d'août 1699Touchant le bref du pape qui condamne le livre intitulé l'Explication des maximes des saints [par Fénelon]

Chez Alexandre Giroud, libraire de nosseigneurs du Parlement, à la salle du Palais.1699-01-01

Reglement ordonné par le roy pour l'Académie royale des sciences du 26 de janvier 1699

De l'Imprimerie royale1699-01-01

Lettre du roy a M. l'Archevesque [Duc de Reims]

1699-01-01

Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'orregistrée en la Cour des monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1700-01-01

Conferences des nouvelles ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, avec celles des rois prédecesseurs de sa majesté, le droit ecrit, & les arrêtsNouvelle ed. revuë, corrigée & augm.

1700-01-01

Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publicationdonnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701 : registrée en la Cour des Monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard1701-01-01

Déclaration du Roy, donnée à Fontainbleau le 2 d'Octobre, 1701, portant règlement pour les libraires et imprimeurs.

1701-01-01

The most Christian King's letter to the States General of the United Provincesupon his recalling the Count d'Avaux his ambassador extraordinary at the Hague; together with the said ambassador's memorial; both presented by him to the States the 15/26 July: and the answer of the States General to the said memorial, delivered to the ambassador ...

[Printed by Edward Jones in the Savoy1701-01-01

Declaration du roy portant que la visite et marque à laquelle tous les chapeaux fabriquez dans le royaume ont esté assujettis par l'edit du mois d'avril 1690 seront & demeureront suppriméesà commencer au premier janvier prochain : donnée à Versailles le 20 decembre 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Cover image for Edit du roy, portant re tablissement de l'office de juge d'armes de France

Edit du roy, portant re tablissement de l'office de juge d'armes de Francedonne a Versailles au mois d'avril 1701 : registre en la Chambre des comptes le 23. may, & Cour des aydes le 30. dudit mois 1701

Chez Franc ʹois Muguet, premier imprimeur du roy, de son Parlement, & de sa Cour des aydes, rue de la Harpe, aux trois Rois1701-01-01

Declaration du roy contre les marchands negocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer & sortit du royaume des marchandises en fraudedonnée à Versailles le 20 septembre 1701

Chez François Muguet ...1701-01-01

Arrest portant establissement d'un Conseil de commerceAn arrêt for establishing a Council of commerce

1701-01-01

The King of France's memorialdelivered to the States-General by Monsieur d'Avaux, upon the taking possession of the towns in Flanders.

printed and sold by A. Baldwin1701-01-01

Cover image for Declaration du roy, donne e a Fontainebleau le 2. d'Octobre 1701, portant reglement pour les libraires & imprimeurs

Declaration du roy, donne e a Fontainebleau le 2. d'Octobre 1701, portant reglement pour les libraires & imprimeurspublie e en audiance publique le 21. novembre 1701

Chez Alexandre Giroud, libraire de Nosseigneurs du Parlement, a la salle du Palais1701-01-01

Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistraturespuissent faire librement toute sorte de commerce en gros, tant au dedans qu'au dehors du royaume, sans déroger à leur noblesse : donné à Versailles au mois de decembre 1701 : registré en Parlement

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Cover image for Declaration du roy, qui de charge les traitans de faire aucunes poursuites contre leurs cointeressez

Declaration du roy, qui de charge les traitans de faire aucunes poursuites contre leurs cointeressezdonne e a Versailles le 23. avril 1701 : registre e en Parlement

Chez Franc ʹois Muguet, premier imprimeur du roy, & de son Parlement, rue de la Harpe, aux trois Rois1701-01-01

Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniersdonné à Versailles au mois de juin 1702 : registré en la Cour des monnoyes

[s.n.]1702-01-01

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700donnée à Versailes le 25 fevrier 1702 : registrée en Parlement

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Dećlaration du Roydonnée à l'occasion des biens d'église alienez ou usurpez ...

Impr. Fréderic Léonard1702-01-01

Copia de un capitulo de carta, que el christianissimo Rey de Francia escrivio a su embiado en esta corteen que le manda de las gracias a el em.mo señor cardenal Portocarrero, arzobispo de Toledo, y uno de los señores governadores de el reyno, en orden a lo que se ha aplicado à mirar por el bien de la monarquia, y ofreciendo sus trops y armadas donde las necessitare

[s.n.]1703-01-01

Declaration du roy pour regler le temps du payement de tous les billets de monoyedu 2 decembre 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1703-01-01

Cover image for E dit du roy, portant cre ation des offices de contro leurs des greffiers des ho tels de ville, greffiers de l'ecritoire, & commissaires aux revues

E dit du roy, portant cre ation des offices de contro leurs des greffiers des ho tels de ville, greffiers de l'ecritoire, & commissaires aux revuesdonne a Versailles au mois de janvier 1704 : registre en Parlement le 8 fe vrier, en la Chambre des comptes le 21 dudit mois, & en la Cour des aydes le 3 mars 1704

1704-01-01

Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent& augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present : donné à Versailles au mois de may 1704 : registré en la Cour des monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1704-01-01

Edit du roy, donné à Versailles au mois de fevrier 1704portant supression des sieges & jurisdictions des tables de marbre établies prés les parlemens, & des chambres de reformation des eaux & forêts établies en aucuns des parlemens du royaume; & création en chacune des cours de Parlement du royaume, & au Conseil superieur d'Alsace, d'une Chambre des eaux & forêts : publié en Parlement le 17. avril 1704

Chez Alexandre Giroud, Librarie de Noffeigneurs du Parlement1704-01-01

Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du mois de janvier dernierpour estre exercez par les gardes de ladite Communauté à present en exercice & par ceux qui leur succederont à l'avenir & jouir des droits attribuez ausdits offices par la declaration du 7 avril 1705 : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Lettres patentes du roy, données au mois de février 1706Portant e'tablissement[!] d'une Société Royale des Sciences, à Montpellier

J. Martel1706-01-01

Edit du roy, portant supression des offices de controlleurs et inspecteurs generaux de bois, et d'inspecteurs des eaux et forests, et création de contrôlleurs generaux ancien, alternatif et triennal des eaux et forests en chacun des dix-sept départemens des grandes Maistrises du RoyaumeDonné à Versailles au mois de Mars 1708. Registré en Parlement le 16. May 1708

Chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet, Premier Imprimeur du Roy & de fon Parlement1708-01-01

Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, or, argent, & soye, & autres etoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le païs de Lyonnoisaugmenté de tous les arrêts & ordonnances servans de reglemens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1707

Chez A. Laurens1708-01-01

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argentdonné à Versailles au mois d'avril 1709 : registré en la Cour des monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1709-01-01

Declaration du roy qui regle les remedes de poids sur les dixiémes & vingtiémes d'ecusdonnée à Marly le 5 novembre 1709 : registrée en la Cour des monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard ...1709-01-01

Sisteme politique sur le commerce et la marine

[s.n.]1709-01-01

Cover image for E dit du roy, portant cre ation d'offices de greffiers alternatifs & triennaux dans les villes de Paris & Lyon, & dans tous les ho tels-de-ville du royaume

E dit du roy, portant cre ation d'offices de greffiers alternatifs & triennaux dans les villes de Paris & Lyon, & dans tous les ho tels-de-ville du royaumeet de sergens, archers, he rauts, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers & gardes dans lesdits ho tels-de-ville : donne a Versailles au mois de mars 1709 : registre en Parlement le 24 avril audit an

1709-01-01

Ordonnance de Louis XIVRoy de France et de Navarre. Pour les matieres criminelles. Donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1670Nouvelle edition. Augmentée des edits, arrêts & reglemens intervenus depuis l'ordonnance.

Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances., M.DCCX. [17101710-01-01

Declaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaumedonnée à Marly le 14 octobre 1710 : registrée en Parlement en vacations le vingt-cinq octobre, Chambre des comptes le 7 novembre & Cour des aydes le 27 dudit mois 1710

Chez le veuve F. Muguet & H. Muguet1710-01-01

Cover image for E dit du roi, qui re unit en un seul & me me corps d'offices les maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux des villes, & les greffiers & contro leurs alternatifs des ho tels-de-ville, aux anciens, sous le titre d'anciens, alternatifs & triennaux

E dit du roi, qui re unit en un seul & me me corps d'offices les maires & lieutenans de maires alternatifs & triennaux des villes, & les greffiers & contro leurs alternatifs des ho tels-de-ville, aux anciens, sous le titre d'anciens, alternatifs & triennauxdonne a Versailles au mois d'avril 1710 : registre en Parlement le 9 mai de la me me anne e.

1710-01-01

Cover image for Declaration du roy, portant reglement de ce qui doit estre observe pour la vente des livres en la ville de Paris

Declaration du roy, portant reglement de ce qui doit estre observe pour la vente des livres en la ville de ParisDonne e a Fontainebleau le 5. septembre 1711

Chez la veuve Franc ʹois Muguet & Hubert Muguet1711-01-01

Cover image for Declaration du roy, en interpretation du reglement fait pour la vente des livres

Declaration du roy, en interpretation du reglement fait pour la vente des livresDonne e a Versailles le 25. novembre 1711

Aux de pens de la communaute . De l'imprimerie de Jacques Josse1711-01-01

Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdonnée à Versailles le 24 octobre 1711 : registrée en la Cour des monoyes

De l'imprimerie de Frederic Leonard1711-01-01

Declaration du Roy, portant règlement de ce qui doit estre observé pour la vente des livresen la ville de Parisdonnée à Fontainebleau le 5 septembre, 1711.

1711-01-01

The French king's letter to Pope Clement XI. Anno 1712

1712-01-01

The ordinance of the French king of September 18, 1713forbidding those of his subjects who are call'd new converts to pass into foreign countries, and the refugees to return into France without his license, with some remarks upon it, in a letter to a friend

Baker1713-01-01

Cover image for Lettre de Paris qui assurent que laffaire de la Constitusion du Pape y fait plus de bruit que iamais dautant plus quon aprend que le Saint Pere a charge le Cardinal de La Trimouille decrire au roy quil entendoit que tous les euesques se soumissent purement et simplement a sa Constitusion ...

Lettre de Paris qui assurent que laffaire de la Constitusion du Pape y fait plus de bruit que iamais dautant plus quon aprend que le Saint Pere a charge le Cardinal de La Trimouille decrire au roy quil entendoit que tous les euesques se soumissent purement et simplement a sa Constitusion ...

1714-01-01

Cover image for Lettres patentes du roy sur la Constitution de N.S.P. le Pape Clement XI. en forme de bulle

Lettres patentes du roy sur la Constitution de N.S.P. le Pape Clement XI. en forme de bulleportant condamnation d'un livre intitule , Le Nouveau Testament en franc ʹois, avec des reflexions morales sur chaque verset, &c. a Paris 1699. & autrement, Abrege de la morale de l'Evangile, des Epistres de Saint Paul, des Epistres canoniques, &c. Donne es a Versailles le quatorze fevrier 1714. Registre es en Parlement le 15 fevrier 1714. Avec l'arrest d'enregistrement

Chez la v. Saugrain & Pierre Prault1714-01-01

Declaration du Royqui proroge pendant dix ans le priviledge du commerce des Indes Orientales, en faveur de l'ancienne Compagnie

Chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet1714-01-01

Tarif des droits que le roy en son conseil veut & ordonne être levez & perçûs par les greffiers en chefs, commis, clers & controlleurs desdits greffiers dans les sieges generaux & tables de marbre de Paris & Roüen, & par les greffiers, commis, clercs & controlleurs des sieges particuliers des amirautez du royaume, suivant & en execution de l'edit de création desdits greffes du mois de May 1711. Du 15. decembre 1714

Chez la Veuve de C. David & J. David, seul imprimeur du roy, du parlement & de la ville1715-01-01

Edit du roy, portant revocation de la Compagnie des Indes Occidentales, & union au domaine de la couronne des terres, isles, païs & droits de ladite compagnie

Chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du pont au Change, au Paradis.1715-01-01

The King of France's declaration of war against Spain, dated January 9.N.S. with a manifesto, containing the reasons; and a postscript of an intercepted letter from Cardinal Alberoni to the Prince de Cellamare. Printed by His Majesty's order at Paris

Printed for A. Bell and J. Osborn1719-01-01

Édits, arrests et réglemens intervenus depuis l'ordonnance criminelle

[s.n.]1720-01-01

Declaration du roy concernant la regie des droits d'AydesDonnée à Versailles le trentiéme janvier 1714

chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du roy, quay de Gesvres, au Paradis1729-01-01

Edit du roy, pour le règlement des imprimeurs et des libraires de Parisregistré en parlement le 21 août 1686

De l'Imprimerie de Le Mercier père1731-01-01

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles

Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes1734-01-01

Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le commerce des negres & esclaves dans ledit paysDonné à Versailles au mois de mars 1685. : Avec l'Edit du mois d'aoust 1685. portant établissement d'un conseil souverain & de quatre sieges royaux dans la coste de l'Isle de S. Domingue

Chez Claude Girard ...1735-01-01

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarredonnée á Versailles, au mois de février 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes

Chez les libraires associés1735-01-01

Statuts et reglemens des manufactures de la ville d'Abbevillehomologués au Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, le 30 octobre 1670 : avec quelques arrêts de reglemens du Conseil d'Etat rendus en faveur de ces manufactures

P.N. Lottin1736-01-01

Ordonnance de la marine du mois d'août 1681commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens

C. Osmont1737-01-01

A translation of the French King's ordinance relating to the enrolling of sea-officers, sailors and sea-faring peoplethe 15th of April, 1689

Printed for J. Millan ...1740-01-01

A translation of the French King's Ordinancerelating to the enrolling of sea-officers, sailors, and sea-faring people

Printed for J. Millan1740-01-01

Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre pour le commercedonnée à S. Germain en Laye au mois de Mars 1673

Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances1744-01-01

Ordonnance du Roi Louis Quatorze du 16 septembre 1714

1745-01-01

Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argentdu 25 octobre 1689

P. Prault1753-01-01

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantesNouv. éd. augm. des édits, déclarations & ordonnances données par Louis XV, en interprétation de celles de Louis XIV, & d'un très-grand nombre de notes.

Par le Cie. des Libraires-Associés1757-01-01

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesaugmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations ; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, et commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnancesNouv. ed.

Par les Libraires associes1758-01-01

Cover image for Edit du roy, portant cre ation des procureurs du roi & greffiers des ho tels de ville

Edit du roy, portant cre ation des procureurs du roi & greffiers des ho tels de villedonne a Versailles au mois de juillet 1690 : ve rifie en Parlement le vingt-huit du me me mois & an

1763-01-01

Cover image for Edit du roy, portant cre ation d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des ho tels de villes, alternatifs & triennaux dans toutes les villes du royaume

Edit du roy, portant cre ation d'offices d'echevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux des ho tels de villes, alternatifs & triennaux dans toutes les villes du royaumedonne a Versailles au mois de mars 1709 : registre au Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les 20 mars, 11 avril & 10 may 1709

1763-01-01

Cover image for Edit du roi, portant cre ation en titre forme & he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communaute s du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges & exemptions porte s par ledit edit

Edit du roi, portant cre ation en titre forme & he re ditaire d'offices de conseillers du roi maires, & de lieutenans de maires alternatifs, & mi-triennaux dans toutes les villes, lieux & communaute s du royaume, pays, terres & seigneuries de l'obe issance de Sa Majeste , aux gages, droits, fonctions, honneurs, pre rogatives, rang, se ance, privile ges & exemptions porte s par ledit editet union de la moitie de l'office de Triennal, aux aciens maires & leurs lieutenans, sans payer, pour raison de ce, aucune finance : donne a Versailles au mois de de cembre 1706 : registre en Parlement

1763-01-01

Cover image for E dit du roy, portant cre ation en titre d'offices he re ditaires de la moitie des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communaute s du royaume

E dit du roy, portant cre ation en titre d'offices he re ditaires de la moitie des places d'echevins, consuls, capitouls ou jurats, dans toutes les villes & communaute s du royaumeet des concierges & gardes-meubles des ho tels desdites villes & maisons communes : donne a Versailles au mois de janvier 1704 : registre en Parlement le 30 janvier 1704

1767-01-01

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Parisdu mois de décembre 1672

Chez Prault pere1768-01-01

Cover image for Edit du roi, portant cre ation d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les me mes & semblables fonctions attribue es auxdits prevosts des marchands & maires

Edit du roi, portant cre ation d'un lieutenant des prevosts des marchands des villes de Paris & Lyon, & des maires des villes & communautez du royaume, pour faire en l'absenee des prevosts des marchands & maires, les me mes & semblables fonctions attribue es auxdits prevosts des marchands & maireset d'offices d'assesseurs dans les hostels de villes & maisons communes, pour y faire leurs fonctions conjointement & avec ceux cre ez par l'edit du mois d'aoust 1692, avec attribution des me mes privile ges & exemptions qu'aux pourvu s de semblables offices : donne a Versailles au mois de may 1702 : registre en Parlement le 16 juin, en la Chambre des comptes le 27, & en la Cour des aydes le 6 juillet 1702

1772-01-01

Cover image for E dit du roi, portant cre ation des offices d'avocats du roi, dans les sie ges d'elections, de police, ho tels de ville, eaux & fore ts, greniers a sel, traites foraines, prevo te s, cha tellenies, bailliages, se ne chause es, & autres justices royales ordinaires & extraordinaires du royaume

E dit du roi, portant cre ation des offices d'avocats du roi, dans les sie ges d'elections, de police, ho tels de ville, eaux & fore ts, greniers a sel, traites foraines, prevo te s, cha tellenies, bailliages, se ne chause es, & autres justices royales ordinaires & extraordinaires du royaumedonne a Versailles au mois d'octobre 1708 : registre en Parlament le 7 de cembre audit an

1772-01-01

Provisions d'imprimeur du roi, pour Julienn Thoreau du 24 juillet 1612

De l'Imprimerie de J.F. Faulcon ...1777-01-01

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie

Chez LeBoucher1785-01-01

Lettres patentes portant privilège exclusif de la manufacture royale des glaces en faveur d'Antoine Dagincourtdu 23 octobre 1702

Imprimerie Bénard et Compagnie1857-01-01

Memoir sent by the king to M. de Denonville governor-general of New Franceexplanatory of the French possessions in North America, especially the south part of Acadia, from Pantagouet to the Kennebeck River; of the Iroquois and Hudson's Bay; done at Versailles, the 8th March, 1668. Signed, Louis. And lower down. Colbert.

1875-01-01

The declaration of the most Christian King Lewis the XIV of France and Navarreto all his loving subjects concerning the cessation of the late troubles and restoring them to their former peace and tranquility ; faithfully translated out of the French copie

Printed by R. Royston ...1984-01-01

Cover image for Suitte de ce qvi s'est passe à Sainct Germain en Laye

Suitte de ce qvi s'est passe à Sainct Germain en Layedeclaration dv roy, par laqvelle sont donnez six jours aux habitans de Paris pour rentrer dans leur deuoir

s.n.

The most Christian Kings declaration of warr against the States-Generall of the United Provincesdone out of French, according to the copy printed at Paris : published by authority.

Printed by Tho. Newcomb

A declaration of the most Christian King, shewing the reasons for recalling his plenipotentiaries from the treaty at Cologne

Printed by Tho. Newcomb

Edict du roy, servant de reglement pour les Chambres des comptesVerifié en la Chambre des comptes, le 13. jour d'aoust 1669

Chez Pierre Le Petit, Iacques Langlois, Damien Foucault, & Sebastian Mabre-Cramoisy ...

The most Christian kings declaration of waragainst the States General of the United Provinces. Done out of the French, according to the copy printed at Paris. Published by authority

re-printed by Evan Tyler, printer to the King's most excellent Majesty

Declaration dv Roy contre les sievrs Dvc de Bouillon, Mareschaux de Brezé, de Turenne, & de Marsillac.

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy

Edit du Roy pour le règlement des imprimeurs et libraires de Parisregistre en Parlement le21 aoust, 1686.

Cover image for Declaration dv Roy contre les assemblees illicites d'aucuns de la religion pretendue reformee a Casteljeloux & Bearn

Declaration dv Roy contre les assemblees illicites d'aucuns de la religion pretendue reformee a Casteljeloux & Bearndone e a Paris le 21. May 1618. & verifiee en Parlement le 25. dudit mois & an

Par A. Estienne, premier imprimeur & libr. ordinaire du Roy

Cover image for Lettre dv Roy, enuoyée à messieurs les preuost des marchans & escheuins de la ville de Paris

Lettre dv Roy, enuoyée à messieurs les preuost des marchans & escheuins de la ville de Parisensuitte des articles arrestez à Rüel l'onziéme mars mil six cens quarante-neuf povr la paix : ensemble l'ordonnance du roy pour la garde des portes de ladite ville & faux-bourgs de Paris.

Chez P. Rocolet ...

An ordonnance of the Most Christian King, forbidding his subjects to have any commerce with the Spaniardsand commanding them to commit hostilities upon them. Of the nineteenth of October, 1673. Done out of French, according to the copy printed at Paris

In the Savoy, printed by Tho. Newcomb

Cover image for Lettre dv roy, envoyée à messieurs les preuost des marchands & escheuins de la ville de Paris

Lettre dv roy, envoyée à messieurs les preuost des marchands & escheuins de la ville de Parisapportée par monsieur de Sainctot maistre des ceremonies : le vingt-neufiéme auril 1649

Chez P. Rocolet ...

Cover image for The articles of agreement between the King of France, the Parliament, and Parisians

The articles of agreement between the King of France, the Parliament, and Parisianswith a list of the names of those who signed thereunto, on the King's, Parliaments, and citizens behalfe

Printed for H.S.

Bail des gabelles de France, & des eveschez de Metz, Toul & Verdun; des salines & domaines de Lorraine, & du Comté de Bourgogne; des cinq grosses fermes, & autres droits y joint

Chez Frederic Leonard, imprimeur ordinaire au roy

Lettre dv roy, enuoyée à messieurs les preuost des marchans & escheuins de la ville de Parisensuitte des articles arrestez à Rüel l'onziéme mars mil six cens quarante-neuf povr la paix : ensemble l'ordonnance du roy pour la garde des portes de ladite ville & faux-bourgs de Paris

Chez P. Rocolet ...

Cover image for Declaration dv Roy, povr faire cesser les movvemens, & restablir le repos & la tranquillite en son royaume

Declaration dv Roy, povr faire cesser les movvemens, & restablir le repos & la tranquillite en son royaumeverifie e en Parlement le premier auril mil six cens quarante-neuf

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy

Cover image for Lettre dv roy avx govvernevrs des provinces

Lettre dv roy avx govvernevrs des provincessur ce qui s'est passé avec les députez venus de Paris le 25 février 1649 : et les responses faites ausdits députez

s.n.

Cover image for Response dv roy faite a messievrs les deputez du clergé

Response dv roy faite a messievrs les deputez du clergéapres la harangue faite par Mr le cardinal de Retz, par laquelle se void la satisfaction que ces messieurs ont receuë à la cour sur le sujet de leur deputation, le 13 septembre 1652

Chez Lovis Benar ...

Recveil de tovtes les declarations dv royrendves povr la police, iustice & finances de son royaume, enoncées en la derniere du mois de mars 1649 ... auec tous les arrests de verifications & modification d'icelles, tant du Parlement, Chambre des comptes, que Cour des aydes. Ensemble autres declarations des roys Lovis XI. & Henry III. ... Et encor vne table des dites declarations, auec abregé de ce qui y est contenu

Par les imprimeurs & libraires ordin. du roy

Declaration du roy, portant reglement sur les differends d'entre les particuliers que se retirent dans la ville de Lyon, & les habitans de lieux taillables d'où ils sortent ...Vérifiée ... les 13. aoust 1669.

chez Pierre Le Petit ... [& 3 others] imprimeurs ordinaires du Roy

Cover image for Responce dv roy, donnée par escrit au sieur Pietre, procureur de sa Majesté en l'Hostel de Ville de Paris

Responce dv roy, donnée par escrit au sieur Pietre, procureur de sa Majesté en l'Hostel de Ville de Paristendante au restablissement des cours souueraines, & à enuoyer des passeports necessaires aux officiers, communautez, bourgeois, & habitans de sa bonne ville de Paris

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

Cover image for Declaration dv Roy, portant continvation aux ecclesiastiques de rachepter pendant dix anne es les biens de leurs benefices

Declaration dv Roy, portant continvation aux ecclesiastiques de rachepter pendant dix anne es les biens de leurs beneficesqui ont este cy-deuant vendus & alienez

A. Vitre

Cover image for Lettre dv roy, escrite a monseignevr le dvc de Montbazon

Lettre dv roy, escrite a monseignevr le dvc de Montbazonpair et grand venevr de France, govvernevr & lieutenant general pour le roy, à Paris & isle de France

De l'imprimerie de la veufve Ribot ...

Cover image for Declaration du roy, en faueur de ses subjets de la religion pretendue reforme e

Declaration du roy, en faueur de ses subjets de la religion pretendue reforme econfirmatiue des edicts de pacification, declarations, reglemens & articles a eux cy-deuant accordez. Verifie e en Parlement le 3. aoust 1643

I. Dugast

Cover image for Declaration dv Roy, portant defenses des passemens d'or, d'argent, dentelles & ouurages de fil des pai s estrangers

Declaration dv Roy, portant defenses des passemens d'or, d'argent, dentelles & ouurages de fil des pai s estrangerset reglement sur les estoffes & fac ʹons d'habits. Verifie e en Parlement, le dix-neufiesme iour d'Aoust, mil six cens quarante-quatre

I. Dvgast

Cover image for Edict du roy, portant vnion de la jurisdiction de la conseruation des priuileges royaux des foires de la ville de Lyon, au corps consulaire de ladite ville

Edict du roy, portant vnion de la jurisdiction de la conseruation des priuileges royaux des foires de la ville de Lyon, au corps consulaire de ladite ville

Bail des gabelles de France, entrées & sorties du royaumedoüane de Lyon & Valence, patente de Languedoc ... fait à maistre Francois Le Gendre ... pour six années, commencées au premier octobre 1668 ...

F. Leonard

Cover image for Lettre dv roy, svr la detention des princes de Condé et de Conty, & duc de Longueville

Lettre dv roy, svr la detention des princes de Condé et de Conty, & duc de Longuevilleenuoyée au Parlement le 20 ianuier 1650

Par les imprimeurs & libraires ordinaires de sa Majesté

Declaration dv Roy, portant que l'Edit du neusie me Iuillet 1671. aura lieu a l'e gard de tous les benefices qui requierent residence ...

A. Vitre

Declaration des roys Louis XI et Henry IIIavec les articles des ordonnances de Blois & d'Orleans, mentionnées és articles XIII, XIV & XV de la declaration du roy Louis XIV portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement de tous les subjects de Sa Majesté, verifiée en Parlement le 24. jour d'octobre 1648.

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Lettre dv roy, enuoyée à monseigneur l'archeuesque de Parissur le suiet de la paix : avec la response dudit seigneur à sa Majesté

De l'imprimerie de P. Targa ...

Edit du Roy pour le règlement des relieurs et doreurs de livresregistre en Parlement le 7septembre, 1686.

Declarations du Roy, arrests et ordonnances touchant les pensions des moines lays

F. Leonard

Declaration du royverifiâee en Parlement, Sa Maiestℓe seant en son lict de Justice, le dernier iuillet mil six cens quarante-huict.

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Provisions d'imprimeur du roi, pour Jean FleuriauDu 28 janvier 1652

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Edit du roy, pour l'establissement de la Compagnie des Indes occidentalles [sic]Verifié en Parlement le vnziéme [sic] iour de iuillet 1664. Et en la Chambre des comptes le dernier iuillet 1664

Par René Baudry, tenant son imprimerie ruë Ticquetonne, par priuilege du Roy.

Declaration dv Roy, portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du Royaumeauec descharge à ses subjets, des restes de tailles auant l'année mil six cens quarente-sept, & remise d'vn demy quartier d'icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf : verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de iuillet 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy

Edit du roy, portant reglement pour les contraintes sur le fait des tailles & des fermes.Du mois de mars 1668 ....

s.n.]

Articles et conditions sur lesquelles les marchands negociants du royaume supplient tres-humblement le roy de leur accorder sa declaration & les graces y contenuës pour l'établissement d'une compagnie pour le commerce des Indes orientales

s.n.

A declaration of the most Christian King, Louis the XIIIth. [sic] King of France and Navarre. Declaring the reasons wherefore His Majesty hath prohibited all trade with EnglandAlso that he hath given commission to raise an army for the assistance of the King of England

s.n.

Editto del re' christianissimo Luigi XIV contro gli duelli e rincontri.

Per gli eredi del Barbieri

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Declaration du roy, sur le recellement des corps morts des beneficiersauec l'Arrest du Grand conseil pour l'enregistrement d'icelle

A. Vitre

Cover image for Declaration dv Roy, portant faculte aux ecclesiastiques de rentrer dans leurs biens alienez en vertu de la Bulle de Pie V. du 25. Iuillet 1568. & des lettres expedie es en consequence, & ce pour le temps de cinq ans ...

Declaration dv Roy, portant faculte aux ecclesiastiques de rentrer dans leurs biens alienez en vertu de la Bulle de Pie V. du 25. Iuillet 1568. & des lettres expedie es en consequence, & ce pour le temps de cinq ans ...

A. Vitre

Recherche generale de ceux qvi ont retenus & recellez les deniers deubs à Sa Majesté, des leuées qu'ils ont faites dans tout le royaume, depuis mil sez cens trente juques [sic] à mil six cens trente-huict, & depuis mil six cens trente-huict jusques en l'année presente par arrest du Conseil d'estat du roy

Chez la veufue Loizet, en sa boutique en la grande salle du Palais, deuant la Chapelle

Cover image for Lettre dv roy, enuoyée à monsieur le mareschal de l'hospital, gouuerneur de la ville de Paris

Lettre dv roy, enuoyée à monsieur le mareschal de l'hospital, gouuerneur de la ville de Parissur les affaires presentes : de Blois le 23 iour de mars 1652

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

Cover image for Lettre dv roy envoyee a messievrs de la Cour des aydes de Paris, du trentiesme mars 1649

Lettre dv roy envoyee a messievrs de la Cour des aydes de Paris, du trentiesme mars 1649apportée le trente-vn dudit mois de mars, par le sieur de Saintot, maistre des ceremonies

Chez P. Rocolet ...

Declaration dv roy, portant reglement svr le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majestéverifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre mil six cens quarente-huict

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

Cover image for Declaration dv Roy, portant reglement general pour tous les officiers de la grande chancelerie, & de toutes les chanceleries du royaume

Declaration dv Roy, portant reglement general pour tous les officiers de la grande chancelerie, & de toutes les chanceleries du royaumeauec le tarif des droits du sceau, & des taxes des lettres qui se scellent dans lesdites chanceleries ...

Chez P. Le Petit, I. Langlois, & D. Foucault

Declaration dv Roy, portant continvation aux ecclesiastiques de rachepter pendant dix anne es, les biens de leurs beneficesqui ont este cy-deuant vendus & alienez; mesme ceux dont les engagistes ont paye le huictiesme denier ...

A. Vitre

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Declaration dv Roy, portant defenses aux religieux & congregationsde pouuoir s'establir dans les monasteres non reformez, ny aucunes vnions y estre faites sans la permission de sa Majeste , par ses lettres patentes. Verifie e le 26. Iuin 1671

A. Vitre

De par le roy ... fait a Conde le 17 jour de may 1677

J. Scheltus

Cover image for Traicté et articles de paix entre les couronnes de France & d'Espagne

Traicté et articles de paix entre les couronnes de France & d'Espagneexhibez à Munster par monseigneur le duc de Longueville & messieurs les comtes d'Auaux & Seruient, ambassadeurs & plenipotentiaires du roy tres-chrestien, és années 1646 & 1647

Chez la vefve I. Gvillemot ...

Cover image for Bail general des fermes des gabelles de Lyonnois, Languedoc, introduction & fournissement des sels e s cantons des Ligues Suisses, leurs alliez, Valey, Duche de Sauoye & Ville de Geneve

Bail general des fermes des gabelles de Lyonnois, Languedoc, introduction & fournissement des sels e s cantons des Ligues Suisses, leurs alliez, Valey, Duche de Sauoye & Ville de Genevedu sol pour liure cy-deuant attribue aux controlleurs conseruateurs desdites gabelles & leurs lieutenans, & des droicts cy deuant allienez desdites gabelles de Lyonnois ...

R. Baudry

L'ordre et reglement que doiuent tenir & garder les soldats & gens de guerre à pied

Chez Martin Collet ...

Lettre dv royenvoyee a messievrs les prevost des marchands & escheuins de sa bonne ville de de [sic] Paris, au subjet du siege mis deuant Cambray par l'armée de Sa Majesté, commandée par monseigneur le comte d'Harcourt : apportée le trentiéme iour de iuin par le sieur de Sainctot maislre [sic] des ceremonies du roy

Chez P. Rocolet ...

Cover image for Edict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autres

Edict du roy, portant suppression de plusieurs offices de finance, & reglement sur le fait des tailles, & autresDonne au mois de mars 1667. Registre a la Chambre des comptes & a la Cour des aydes le 20. avril audit an

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy.

Lettres patentes dv roy svr l'establissement d'vne Chambre de iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses financesverifiées en Parlement, le 18. iuillet 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

Lettres patentes dv Roy, en forme de concession, accordées aux sieurs de l'Isle Mauriuault, de Royuille & leurs Associez pour l'Etablissement des Colonies dans la Terre Ferme de l'Amerique.

s.n.

France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)

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