Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises
augmenté de notes & observations sur les mutations des droits depuis ledit tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des déclarations ; & sur les obligations des négocians & des employés pour prévenir toutes difficultés : suivi des ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la régie des fermes, et commentées des édits, déclarations, réglemens & décisions du conseil, rendus sur lesdites ordonnances
Nouv. ed.
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Publication
1758 - Par les Libraires associes, Rouen, No place, unknown, or undetermined
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL61435644M
- OCLC Control Number23347115
Classifications
- LCCHB161 .G64 no. 9371
Subjects
Series Statement
- Goldsmiths'-Kress library of economic literature -- no. 9371
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