Arrest de la cour de Parlement de Bordaux

Qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques, imprimées sous le titre Litterae ad universos fideles, datae adversus eos qui constitutioni sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, daté du 5. des calendes de septembre, publié à Rome le 8. du même mois. Fait défenses à tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, débiter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres ...