Books by France. Parlement (Bordeaux)
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeauxqui declare y avoir abus dans les mandemens des eveques de Saintes, d'Aire & de Limoges, des 10.24. & 27. septembre dernier ... Du 18. novembre 1718 ...Chez G. Boude -Boe1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlement de Bordeaux, qui declare y avoir abus dans le decret, ou lettres apostoliques, imprime es sous le titre Litterae ad universos fidelis, datae adversus eos qui Constitutioni Sanctitatis suae, quae incipit Unigenitus, &c. debitam obedientiam praestare hactenus recusarunt, aut in posterum recusaverint, date du 5. des calendes de septembre, publie a Rome le 8. du me me moisFait de fenses a tous libraires, imprimeurs, colporteurs, & autres, d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, de biter, ou autrement distribuer aucunes bulles, brefs ou autres expeditions de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, enregistre es en la cour. Du 15. novembre 1718. Extrait des registres de ParlementChez Guillaume Boude -Boe1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime l'ecrit intitule , Declaration de Sa Majeste Catholique au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre a la te te de ses troupes, pour favoriser les intere ts de Sa Majexte Tre s-Chre tienne, & la nation franc ʹoisedeclare ledit ecrit se ditieux, tendant a revolte, contraire a l'autorite du roy, & injurieux a la nation; et fait de fenses a toutes sortes de personnes de l'imprimer, vendre & distribuer, sous peine d'e tre poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de leze-majeste . Du 26. may 1719. Extrait des registres de ParlementChez Guillaume Boude -Boe1719-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, e crite a Sa Majeste .La seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France. La troisie me, un Manifeste adresse aux Trois-Etats du royaume. La quatrie me & derniere de ces pieces est une Reque te presente e au Roy Catholique au nom des Trois-Etats de la France. Fait de fenses a tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre & de biter, ou autrement distribuer, sous peine d'e tre poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de leze-majeste . Du 27. janvier 1719. Extrait des registres de ParlementChez Guillaume Boude -Boe1719-01-01
Arrest du Parlement de Bordeaux, portant suppression d'une feu ille imprime ecommenc ʹant par ces mots: Die XXV. Maii, in Festo S. Gregorii VII. Papae & Confessoris. Du 12. septembre 1729De l'imprimerie de Charles Osmont1730-01-01
Arre te et objets des remontrances du Parlement seant a Bordeaux, du mardi premier mars 1757 toutes les chambres assemble ess.n.1757-01-01
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'ecrit anonymeintitule : Observations sur la protestations des princes, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 5 juin 1771Chez Jean Chappuis1771-01-01
Lettre du parlement de Bordeaux au roiau sujet de l'arrêt du Conseil d'État, du 30 août 1784, concernant le commerce étranger dans les isles françaises de l'Amériques.n.1785-01-01
Arrest de la cour de Parlement, portant nouveau tarif des droits que doivent percevoir les notaires de la ville & fauxbourgs de Bordeauxdu 31 aoust 17851785-01-01
Extrait des registress.n.1787-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrancesqu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain Seigneurs.n.1787-01-01
Lettres de jussiondu 27 aou t 1787 ; adresse es au Parlement de Bordeaux, se ant a Libourne, pour l'enregistrement de l'edit portant cre ation d'assemble es provinciales en Guiennes.n.1787-01-01
Parlement de BordeauxLettres de jussions.n.1787-01-01
Arre tDe l'imprimerie de Pierre Phillpot1787-01-01
Extrait de l'arre tes.n.1787-01-01
Arret de la cour de Parlement, portant inhibitions & de fenses a tous particuliers, de quelle qualite & conditions qu'il puissent e tre, de conduire dans les foires & marche s, ni de vendre aucuns jeunes veaux au-dessous de l'a ge de deux ans& pareillement a tous marchands bouchers, tant de la pre sente ville que dans l'e tendue du ressort de la cour, d'acheter, tuer, ni de biter des veaux, a peine de confiscation des viandes, & de cinq cens livres d'amendes, &c. : du 20 juillet 17871787-01-01
Lettres.n.1787-01-01
Extrait des registres du Parlement de Bordeauxdu 6 septembre 17871787-01-01
Extrait des registresDe l'imprimerie de Pierre Phillippot1787-01-01
Arrets.n.1787-01-01
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 3 septembre 17871787-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrances qu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Bordeaux, a Libournes.n.]1787-01-01
Arre teDe l'imprimerie de Pierre Phillipot1787-01-01
Arre te ss.n.]1787-01-01
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 7 septembre 17871787-01-01
Tres-humbles et tres-respectueuses remontrancesqu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain SeigneurDe l'imprimerie de Pierre Philipot1787-01-01
Arre t de la cour de Parlement, portant nouveau re glement pour le nettoyement des rues, & autres objets de policedu 7 fe vrier 17871787-01-01
Arre tes.n.1787-01-01
Re quisitions.n.]1788-01-01
Remontrancess.n.1788-01-01
Remontrancess.n.1788-01-01
Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 6 mai 17881788-01-01
Requisitions.n.1788-01-01
Extrait des registress.n.1788-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrancesqu'adressent au roi, notre tre s-honore & souverain Seigneurs.n.1788-01-01
Lettres.n.1789-01-01
Arre tChez Desenne1790-01-01
Arre ts.n.1790-01-01
Les débuts de la Réforme protestante en Guyenne, 1523-1559arrêts du ParlementFeret1912-01-01
Arrest de la cour de parlement de Bordeauxensemble le decret, contre les complices de la rupture des prisons de la co[n]ciergerie & assassinat du conciergeChez Abraham Saugrain, ruë S. Iacques au dessus de S. Benoist
La response a la lettre de Monsievr le PrinceI. de Bordeavlx & I. Millot
Arrest de la covr de Parlement de Bordeavxportant inhibitions & deffenses à tous les Gentils-hommes de ce ressort, de porter les armes à la suite du sieur Duc d'Espernon à peine de privation de noblesse & autres plus grandes peines portées par ledit arrests.n.![Cover image for Arrset [sic] de la covr de Parlement de Bordeavx](https://covers.openlibrary.org/b/id/12723819-S.jpg)
Arrset [sic] de la covr de Parlement de Bordeavxportant que les forteresses construittes par le Duc d'Espernon sur les riuieres de Garonne & Dordoigne seront rasées, comme faites contre le seruice du roy & à la ruine du commerces.n.
Lettre dv Parlement de Bovrdeavxescrite à monsieur le duc d'Orleans : auec la lettre circulaire enuoyée à tous les Parlemens de FranceChez I. Mongiron Millange ...