Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression d'un ecrit contenant quatre pieces, dont une est sous le titre de Lettre du Roy Catholique, e crite a Sa Majeste .

La seconde, une Lettre circulaire pour tous les Parlemens de France. La troisie me, un Manifeste adresse aux Trois-Etats du royaume. La quatrie me & derniere de ces pieces est une Reque te presente e au Roy Catholique au nom des Trois-Etats de la France. Fait de fenses a tous imprimeurs, libraires, colporteurs, & toutes autres personnes, de l'imprimer, vendre & de biter, ou autrement distribuer, sous peine d'e tre poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de leze-majeste . Du 27. janvier 1719. Extrait des registres de Parlement