Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime l'ecrit intitule , Declaration de Sa Majeste Catholique au sujet de la resolution qu'elle a prise de se mettre a la te te de ses troupes, pour favoriser les intere ts de Sa Majexte Tre s-Chre tienne, & la nation franc ʹoise

declare ledit ecrit se ditieux, tendant a revolte, contraire a l'autorite du roy, & injurieux a la nation; et fait de fenses a toutes sortes de personnes de l'imprimer, vendre & distribuer, sous peine d'e tre poursuivis comme perturbateurs du repos public & criminels de leze-majeste . Du 26. may 1719. Extrait des registres de Parlement