Traité de la police
Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des différens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée,à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
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Author
Publication
1775 - Chez Guillaume Brown, Quebec, Québec (Province)
Language
French
Word Count
6,250 words, Guess
Page Count
25 pages
Identifiers
- Internet Archivetraitdelapoliceq00cugn_0
- Library of Congress Control Number14011493
- Open LibraryOL26406113M
Classifications
- LCCLAW <Canada>
Subjects
Topics
Places
Other Editions
- Traité de la police: Qui a toujours été suivie en Canada, aujourd'hui Province de Québec, depuis son établissement jusqu'à la conquête, tiré des différens réglemens, jugemens et ordonnances d'intendans, à qui par leurs commissions, cette partie du gouvernement était totalement atribuée,à l'exclusion de tous autres juges, qui n'en pouvaient connaitre qu'en qualité de leurs subdélégués. Traité qui pourrait être de quelqu'utilité aux grands voyers, et aux juges de police en cette province
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