Commerce : exchange of letters between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement regarding the accelaration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment of Rules 2, 3 and 4 of Section III of Annex 301.2 of Chapter 3 of the United States-Canada Free-Trade Agreement, Washington, August 16, 1991, in force August 16, 1991 =

Commerce : échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5 et de l'amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 301.2 au Chapitre 3 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, Washington, le 16 août 1991, en vigueur le 16 août 1991.