Le Code civil annoté
étant le code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) tel qu'amendé jusqu'au 1er octobre 1879 : auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières / par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
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Author
Contributions
- Québec (Province) - Contributor
- Beauchemin & Valois (Firme) - Contributor
Publication
1879 - Beauchemin & Valois, Montréal, Québec (Province)
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number1007621232
- Open LibraryOL53731692M
Subjects
Other Editions
- Le Code civil annoté: étant le code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) tel qu'amendé jusqu'au 1er octobre 1879 : auquel on a ajouté les autorités citées par les codificateurs et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations, et une table alphabétique et analytique des matières / par Edouard Lefebvre de Bellefeuille
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