Organisation des cultes

loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme Lois de la République, 1. La convention du 26 Messidor an 9, entre le Pape et le gouvernement Français: 2. Les Articles organiques de ladite convention: 3. Les Articles organiques des cultes protestans, du 18 germinal an X, avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte