Arrest de la cour du Parlement de Provence, portant défenses à tous archevêques & evêques, leurs vicaires generaux & officiaux, ensemble aux recteurs & prémissiers des universitez ou autres communautez ecclesiastiques, de faire lire, publier ni executer aucunes bulles ou brefs, ni autres expeditions émanées en cour de Rome, sans lettres patentes du roy enregistrées en Parlement. Du 7. janvier 1717